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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 7 : Convention de soutien a leconomie de proximite
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 7 : Convention de soutien a leconomie de proximite)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie,
DE
Ed
Liberté
»
Égalité
-
Fraternité
| LAVIEZ [ VOSGES le Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
pôle
emploi
A
Ci
CCI VOSGES
#°
Chambres
de Métiers
AORELETRRES
et de
l'Artisanat
& CHAMBRE
D'AGRICULTURE
Vosges
VOSGES
Convention
établissant
un
service
commun
de
soutien
à l’économie
de
proximité
à l’échelle
de
la
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
+
Grille
financière
service
commun
Entre
:
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Vosges
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Vosges
La
Chambre
d'Agriculture
des
Vosges
La
Préfecture
des
Vosges
Le
Conseil
Départemental
des
Vosges
Pôle
Emploi
D’UNE
PART
Et :
L’EPCI
adhérent
:la
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
D’AUTRE
PART
PREAMBULE
Le
soutien
à
l’économie
de
proximité
et
agricole
ne
constitue
pas
la
compétence
d’un
acteur
unique,
mais
à
vocation
à
être
suivi
par
de
multiples
partenaires
(bloc
communal,
EPCI,
département,
région,
État
à travers
la
préfecture,
la
DDT
et
la
Direccte
notamment,
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat,
chambre
de
commerce
et
d’industrie,
chambre
d’agriculture).
Il
en
résulte
une
certaine
complexité
pour
les
EPCI
et
maires
désireux
de
venir
en
aide
à
une
entreprise
de
proximité
de
leur
territoire
en
difficulté,
dans
la
mesure
où
il
leur
revient
de
coordonner
l’action
d’un
ensemble
d’intervenants
peu
habitués
à travailler
en
réseau
sur
ces
sujets. De
telles
situation
sont
pourtant
amenées
à
se
développer,
et
des
zones
de
fragilité
émergent,
tandis
qu’un
sentiment
d’inquiétude
se
fait
jour
parmi
les
habitants
des
zones
rurales
qui
placent
le
maintien
des
commerces
et
l’offre
de
services
parmi
leurs
attentes
les
plus
fortes.
La
consolidation
du
tissu
économique
local
est
un
enjeu
essentiel
d’attractivité
et
d'aménagement
Page
1 sur
6 des
territoires.
En
effet,
il
n’est
pas
envisageable
de
lutter
contre
la
déprise
démographique
et
développer
les
territoires
sans
encourager
le
maintien
de
services
de
base
aux
habitants,
et
la
présence
d’un
tissu
économique
de
production
générateur
d'emplois.
La
réduction
des
zones
de
chalandises,
le
défi
du
numérique
et
de
la
transition
énergétique,
le
vieillissement
des
entrepreneurs
(commerçants,
artisans,
exploitants
agricoles),
l'adaptation
aux
attentes
des
habitants
et
la
difficulté
à
trouver
une
main-d'œuvre
suffisamment
qualifiée
forment
pour
l’essentiel
la
problématique
des
transmissions-reprises
et
du
développement
de
nouvelles
activités
économiques.
L’âge
moyen
des
chefs
d’entreprise
constitue
à cet
égard
un
défi
pour
les
prochaines
années.
L'objectif
commun
des
parties
est
donc
de
permettre
le
maintien
d’entreprises
de
proximité
et
de
répondre
à
leurs
besoins
par
la
fourniture
d’une
offre
mutualisée
à l'échelle
départementale
afin
de
trouver
des
solutions
aux
problèmes
rencontrés
par
les
acteurs
territoriaux,
à travers
un
point
d’entrée
unique.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
—
Objet
de
la
présente
convention
:
organiser
de
manière
commune
entre
les
signataires
le
soutien
aux
entreprises
de
proximité
et
mieux
accompagner
leur
développement
et
leur
transmission
La
présente
convention
établit
un
service
départemental
mutualisé
de
soutien
à l’économie
de
proximité
dans
les
Vosges.
Ce
service
a
vocation
à
intervenir
afin
:
e
d’assurer
la
bonne
reprise
des
entreprises
confrontées
à
un
risque
de
cession
sans
repreneur,
à
travers
l’anticipation,
la
détection
de
candidats
potentiels,
leur
formation
et,
au
besoin,
la
remise
en
état
de
l’immobilier
d’entreprise
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
;
e
d'apporter
une
expertise
quant
à
l’opportunité
de
la
création
ou
de
la
reprise
avec
intervention
de
fonds
publics
de
certaines
activités
économiques,
en
particulier
commerciales,
en
tenant
compte
de
l'équilibre
économique
avec
la
concurrence
;
e
d'accompagner
les
cédants
d'entreprise
et
les
mettre
en
relation
avec
des
repreneurs
potentiels
;
e
d’accompagner
les
chefs
d’entreprises
dans
leur
projet
de
développement
;
e
de
contribuer
à
la
détection
des
entreprises
et
activités
de
proximité
en
difficulté
et
d’assurer
l’identification
des
remèdes
possibles
;
e
au
plan
RH,
de
permettre
un
accompagnement
afin
de
faciliter
l’appariement
entre
une
offre
et
une
demande
d’emploi
spécifique,
voire
de
faciliter
la
formation
professionnelle
pour
les
secteurs
les
plus
en
tensions,
en
apportant
un
contenu
de
formation
adapté,
voire
une
aide
à
la
mobilité.
Article
2
—
Engagements
des
signataires
de
la
présente
convention
et
modalités
d'intervention
de
chacun
Cette
offre
d’un
service
commun
a vocation
à articuler
l’action
des
signataires
de
la
présente
convention,
chacun
constituant
par
ses
interventions
une
part
de
la
réponse
aux
besoins
économiques
des
petites
et
moyennes
entreprises
du
territoire.
|
Page
2
sur
6 Il
s’agit
de
répondre
aux
problématiques
de
ces
entreprises,
qu’elles
soient
soulevées
par
les
élus
du
territoire
ou
les
entreprises
elles-mêmes
dans
le
cadre
du
réseau
consulaire.
Le
service
commun
est
animé
par
les
organismes
consulaires,
opérant
une
prestation
de
service
pour
le
compte
de
l'EPCI,
avec
la
mobilisation
des
dispositifs
de
droit
commun
des
acteurs
suivants
:
e
L'État
intervient
à travers
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
et
les
services
de
la
préfecture.
Il
se
charge
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
d'accessibilité
des
services
au
public
dans
les
Vosges.
e
Le
Conseil
départemental,
au
titre
des
compétences
définies
par
la
loi
NOTRe,
assure
la
sauvegarde
du
dernier
commerce
de
proximité,
peut
venir
en
aide
aux
blocs
communaux
dans
ce
domaine
via
la
dotation
de
solidarité
rurale
et
favorise
l'emploi
à
travers
son
dispositif
destiné
aux
allocataires
du
RSA.
Il
se
charge
avec
l’État
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
d’accessibilité
des
services
au
public
dans
les
Vosges.
e
La
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
notamment
au
service
de
la
politique
locale
du
commerce
et
du
soutien
à l’urbanisme
commercial.
e
Pôle
emploi
a pour
mission
de
droit
commun
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
l'emploi.
Dans
ce
cadre,
il
accordera
une
attention
particulière
aux
entreprises
de
services
de
proximité
recherchant
du
personnel,
que
ce
soit
pour
leur
développement
ou
pour
anticiper
leur
transmission. Article
3
—-
Engagements
des
organismes
consulaires
opérant
une
prestation
de
service
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
Les
organismes
consulaires
ont
une
mission
de
droit
commun
qui
vise
à conseiller
les
chefs
d'entreprises
dans
les
domaines
de
la
création-reprise,
du
développement
d'entreprise
et
de
la
transmission. Au-delà,
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
et
de
la
prestation
qu’elles
assurent
pour
le
compte
de
l’EPCI
au
service
des
entreprises
établies
sur
son
territoire,
—
La
Chambre
d’agriculture
s’engage
à :
- Identifier
les
opportunités
de
construction
et/ou
de
diffusion
d'outils
développés
en
commun
ou
dans
chacun
des
réseaux
-
Faciliter
le
dialogue
entre
la
profession
agricole
et
l’intercommunalité
et
accompagner
ces
dernières
dans
leurs
démarches
en
direction
des
agriculteurs
- Initier
au
côté
de
l’intercommunalité
des
projets
en
lien
avec
les
agriculteurs
(foncier,
circuit
court,
environnement.)
et
répondant
aux
enjeux
locaux
de
développement
-
Participer
voire
animer
des
ateliers
thématiques
participatifs
qui
renforcent
la
cohésion
territoriale
en
facilitant
la
mise
en
relation
des
projets
et
l'innovation
—
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Vosges
s’engage
à :
-
Accompagner
les
créateurs-repreneurs
dans
leur
projet
entrepreneurial
en
leur
proposant
une
formation
anté-création
et
des
réunions
d’information
Page
3 sur
6 - Assurer
un
suivi
post
création
reprise
des
jeunes
entreprises
dans
les
18
mois
de
leur
immatriculation
au
répertoire
des
Métiers
- Accompagner
les
chefs
d’entreprises
artisanales
dans
le
montage
de
leurs
dossiers
de
demande
d’aides
Régionales
à l'investissement
dans
le
cadre
de
l’ Appel
à Manifestation
d'Intérêt
ARTISANAT
DE
DEMAIN
-
Accompagner
les
chefs
d'entreprises
dans
leur
projet
de
développement
et
particulièrement
de
développement
durable
(gestion
des
déchets
et
eau,
accessibilité,
développement
commercial.)
- Proposer
un
pré-diagnostic
de
l’entreprise
du
chef
d’entreprise
cédant
et
à faciliter
la
mise
en
relation
cédant-repreneur
- Proposer
une
formation
modulaire
ou
diplômante
aux
chefs
d’entreprises
artisanales,
leur
conjoint,
leurs
salariés
ou
des
publics
adultes
en
reconversion.
—
La
Chambre
de
Commerce
et
d’industrie
des
Vosges
s’engage
à
:
- Accompagner
les
créateurs-repreneurs
d’entreprises
commerciales,
industrielles
et
de
services
dans
leur
projet
entrepreneurial
en
leur
proposant
un
accompagnement
individuel
sur
tout
ou
partie
du
projet
(info-créateur,
business
model,
business
plan,
crash
test)
- Assurer
un
suivi
post
création
reprise
des
jeunes
entreprises
dans
les
18
mois
de
leur
immatriculation
au
répertoire
du
commerce
et
des
services
- Proposer
un
pré-diagnostic
de
l’entreprise
du
chef
d’entreprise
cédant
et
à faciliter
la
mise
en
relation
cédant-repreneur
- Accompagner
les
chefs
d’entreprises
dans
leur
projet
de
développement
(diagnostic
stratégique
360°,
proposition
d’un
plan
d’actions,
aide
à la
recherche
d’experts,
aide
à
la
recherche
de
financement)
- Faciliter
la
professionnalisation
des
créateurs
et
chefs
d’entreprise
en
leur
proposant
un
diagnostic
de
leurs
besoins
en
formation
et
en
les
aidant
dans
la
recherche
des
formations
les
plus
adaptées
La
Chambre
de
commerce
et
d’Industrie,
la
Chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
et
la
Chambre
d'agriculture
s’engagent
à intervenir
à
la
demande
des
élus
de
l’'EPCI
et
de
ses
personnels
en
charge
des
questions
économiques
et
territoriales,
pour
mettre
en
œuvre
le
service
commun
défini
ci-dessus
et
répondre
aux
problématiques
structurelles
et
ponctuelles
qui
leur
sont
transmises.
Elles
s'engagent
à
désigner
chacune
un
correspondant
de
l’EPCI,
qui
interviendra
en
articulation
avec
ses
homologues
et
les
signataires
de
la
présente
convention.
Chaque
organisme
consulaire
s’engage
dans
la
mise
à
disposition
de
20
jours
de
travail
par
an
pour
le
compte
de
l’EPCI.
Article
4
—
Engagements
de
la
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
L'EPCI
s'engage
à
désigner
un
élu
et
un
responsable
administratif
en
charge
des
questions
économiques
qui
seront
les
correspondants
du
service
commun.
Page
4
sur
6 Il
s'engage
à
transmettre
au
service
commun
les
problématiques
(projets
de
développement
d’entreprises
de
proximité,
de
transmissions
liées
à
un
départ
en
retraite,
difficultés
de
recrutement,
études
de
marché
en
vue
d’une
création
aidée
par
la
collectivité...)
avec
l'information
nécessaire
pour
qu’une
prestation
puisse
être
engagée.
Un
point
info
interconsulaire
économie
de
proximité
a
été
créé
à
cet
effet
(tél.
03.29.69.69.12
—
mail
economiedeproximite@consulaire-vosges.fr). En
contrepartie
des
prestations
garanties
à
l’article
3,
il
verse,
pendant
les
deux
ans,
une
cotisation
annuelle
au
service
commun
à hauteur
de
10
K€.
Article
5
—
Autres
engagements
financiers
L'engagement
des
partenaires
de
la
présente
convention
consiste
dans
la
mobilisation
coordonnée
de
leurs
dispositifs
de
droit
commun
afin
de
soutenir
les
problématiques
de
l’économie
de
proximité.
Il
s’agit
d’apporter
ensemble
des
solutions
aux
difficultés
ou
besoins
des
petites
entreprises
établies
sur
le
territoire
Vosgien.
Aucune
intervention
financière
ne
leur
est
demandée
pour
concourir
au
fonctionnement
du
service
commun.
Au-delà
de
la
mobilisation
de
ses
dispositifs,
l’État
apporte
au
service
commun
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
100
000
€
au
titre
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
et
le
Conseil
départemental
des
Vosges
alloue
une
subvention
de
50
000
€
en
2019
puis
en
2020.
Ainsi,
ces
participations
permettent
de
réduire
le
montant
des
versements
effectués
par
les
EPCI
parties
prenantes.
Ces
subventions
sont
versées
sur
le
période
d’amorçage
du
dispositif
(2
ans)
et
sont
non
renouvelables.
Article
6
—
Organisation
du
service
commun
de
soutien
à
l’économie
de
proximité
et
des
prestations
des
chambres
consulaires
Le
service
commun
d’appui
à l'Economie
de
Proximité
est
constitué
au
niveau
départemental
:
e
d’une
unité
opérationnelle
animée
par
la
CCI,
avec
des
correspondants
désignés
au
sein
de
chaque
organisme
consulaire.
Son
rôle
est
d'examiner
les
problématiques
globales
qui
leur
sont
soumises
par
les
EPCI
signataires
(ou
ses
communes
membres)
ou
les
autres
parties
prenantes
à
la
convention,
et
de
proposer
à
la
collectivité
et/ou
au
porteur
de
projet
un
plan
d’action
coordonné.
Le
comité
technique
sera
sollicité
s’il
est
nécessaire
de
mobiliser
de
manière
coordonnée
les
dispositifs
de
droit
commun
des
partenaires.
e
d’un
comité
technique
de
suivi
adossé
aux
organismes
consulaires,
comprenant
les
référents
désignés
par
les
signataires
de
niveau
départemental
de
la
présente
convention.
Il
a
pour
mission
d’appuyer
l’unité
opérationnelle
dans
la
réalisation
des
missions
définies
par
la
présente
convention,
en
apportant
le
concours
de
droit
commun
des
administrations
signataires.
Son
secrétariat
est
assuré
par
les
organismes
consulaires.
Il
examine
les
projets
de
dossiers
préparés
par
l’unité
opérationnelle,
les
valide
ou
non
et
s’assure
de
leur
bonne
exécution.
Le
comité
technique
assure
également
le
suivi
du
dispositif
afin
de
rendre
compte
au
comité
de
pilotage.
Une
grille
d'évaluation
du
dispositif
(indicateurs
de
résultats,
indicateurs
de
suivi...)
sera
proposée
au
comité
de
pilotage
d’installation
du
dispositif.
e
d’un
comité
de
pilotage,
formé
de
tous
les
signataires
de
la
présente
convention.
Il
se
réunit
une
fois
par
an
afin
de
définir
les
objectifs,
les
priorités
stratégiques
et
les
modalités
de
financement
du
service.
Page 5
sur
6 0ebservables. Son
secrétariat
est
assuré
par
les services
de
la Préfecture.
Article
7
—
Suivi
de
l’expérimentation
Les
organismes
consulaires
rendent
compte
tous
les
trimestres
à
l’EPCI
des
actions
engagées
et des
résultats
obtenus.
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
initiale
de
24
mois.
Au
terme
de
ce délai,
le
comité
technique
de
suivi
rendra
un
rapport
sur l’efficacité
du
dispositif,
en
précisant
ses
effets
À
la lumière
de
ces
éléments,
chaque
EPCI
au
sein
du
comité
de
pilotage
se prononcera
sur
la
pérennisation
de
l’expérience.
Article
8
—
Suivi
de
la
convention
Les
parties
à la présente
convention
peuvent
s’en
retirer,
sur
simple
décision
de
leur
exécutif,
après
avoir
notifié
sa décision
au
comité
de pilotage
et avoir
informé
l’ensemble
des
membres.
Les
éventuels
engagements
financiers
courent
jusqu’à
la fin
de
la période
initiale
de
24
mois.
Fait
à Epinal,
le
La
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
La
Préfecture
des
Vosges
Le
Conseil
Départemental
des
Vosges
* La
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
des
Vosges
La
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
des
Vosges
La
Chambre
d’Agriculture
des
Vosges
Pôle
Emploi
Page
6 sur
6 OOT
LL6 LE auy21eue7
8 g ÿL8 6€ auoes/xne1nuiuoN
£crct Sc (saeunwuuwo3 09) 1s2n0 pns 2192 sa3s0A sp sounWLuo3 ap aaneunwuwoy
ToÿS 982 si9[|A1ISQUEY
5 $ O9S£T O£S (seunwuuwuos 0€) siejiuoquey 2p uol8ai e] ap seunwuWuos sp aneunwuo)
e € STTE 9€T saiaAnig
TS8ST TS (sauntuwuos /£) se8soA sap suoj|en so1eÂnig ap seunwuuos 3p s3neunw1uo)
pt dr GTES GET JNODHIA
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