Compte-Rendu - cm Compte Rendu 13 04 18 v

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 13 04 18 v Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Briançonnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 13 04 18 v)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

B R I A N Ç O N N E T

AU CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2018

Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, TABA Jean-Claude, SEGHI Martine, CARLIN Raymond et Mme SAINT MARTIN Delphine. Absents excusés : M. Giovanelli Jean Pierre et M Sorsana Henri

Absent non-représenté : Mme Giraud Laury et Mme Martin-Schneider Marielle Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas

* * * * *

Approbation du compte rendu du 12/02/2018 approuvé à l’unanimité

* * * * *

Préambule

Tous les éléments concernant les comptes de la Commune sont consultables à la Mairie de Briançonnet. Une réunion préparatoire aux budgets s’est tenue le 04 avril 2018 et les éléments transférés à l’ensemble du Conseil Municipal.

Les montants des dotations de l’Etat à la Commune connaissent une légère hausse pour 2018 et, avec la baisse des dépenses en fonctionnement, l’équilibre financier est trouvé. Malgré tout, les efforts en terme d’économie devront s’accentuer dans les années à venir, la gestion comptable de la Commune s’avère de plus en plus compliquée particulièrement avec le rallongement des délais de paiement des subventions.

Délibérations et votes pour :

1. Approbation des comptes de gestion 2017 du trésor public :

Le Conseil Municipal : après s’être fait présenter les budgets primitifs pour chacun des budgets concernés pour l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur Municipal ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017.

Le budget principal présente un reste à réaliser (à reporter pour 2018) de 28 371 € en fonctionnement

Acceptée à l’unanimité

2. Approbation des Comptes Administratifs de la Commune.

Monsieur Le Maire ne pouvant prendre part à la délibération se retire de la salle.

Budget

Résultat total cumulé

Dépenses Recettes

Principal Commune 648 116.86 € 735 730.95 €

Eau-assainissement 108 789.29 € 198 867.08 €

CCAS 94.10 € 3 444.56 €2

Le budget principal présente un reste à réaliser (à reporter pour 2018) à basculer de 87 614.09 € sur 2018. Les travaux de l’auberge du Chanan et les opérations restant à réaliser dont les intempéries sur La Loubre et les chalets route des Espagnols vont être engagées au deuxième trimestre 2018.

Le budget Eau-Assainissement laisse apparaître un solde d’exécution cumulé de 90 077.79 € réinvesti pour 2018. Démarrage des études d’extension du réseau EU. Le CCAS voit son solde d’exécution excédentaire passer à 3 350.46€

Acceptée à l’unanimité.

3. Les taxes locales.

Pour 2018 sont proposés les taux suivants qui sont identiques à l’année précédente afin de permettre à la Commune d’assurer dans les meilleures conditions ses compétences. Pour le contribuable, la dernière hausse a été compensée par la diminution de la part intercommunale résultant de la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en 2015. Cette dernière n’évoluant pas en 2018.

- taxe d’Habitation 8.33 %

- taxe Foncier bâti 5.55 %

- taxe Foncier non bâti 29 54 %

Le tout pour un produit d’environ 40 000 €

Acceptée à l’unanimité

4. 5. 6. Délibérations affectation des résultats.

Résultat de clôture de l’exercice 2017 :

Budget

Affectations

Fonctionnement Investissement

Principal Commune 0 € 28 371.01 €

Eau-assainissement -10 673.73 € 0 €

CCAS 3 350.46 €

Le budget eau Assainissement est en attente des attributions de subventions mais également de nombreux titres impayés de contribuables communaux. La trésorerie municipale de Grasse se chargeant des relances.

Acceptée à l’unanimité

7. Le Budget Commune -

Budget

Mouvements réels Fonctionnement

Mouvements réels Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Principal Commune 339 055.01 € 339 055.01 € 497 860.72 € 497 860.72 €

Les charges en personnel impactent de manière significative le budget de fonctionnement. Il est envisagé pour 2018, dans un souci de rigueur et d’équilibre budgétaire, de ne conserver que 2 agents techniques étant donné que le poste de M Castro est pris en charge en partie par l’état.3

Les principaux projets seront la 2ème tranche de réparation des dégâts intempéries 2014 estimé à 60 000€ dont la sécurisation des chalets route des Espagnols (2ème tranche) la pose d’enrochement avec un dispositif de retenue sur la route de La Loubre, la voirie 2016 pour 60 000 € qui comprend toujours la route de La Loubre réseaux et renforcement de chaussée, l’aménagement du cimetière de la Sagne.

Les travaux de rénovation de l’auberge communale ne prennent en compte, pour cet exercice, que les factures d’études et le règlement d’une première phase de Maitrise d’œuvre.

17 000 € sont affectés aux fêtes et cérémonies afin de palier à une éventuelle baisse des diverses subventions culturelles.

Acceptée à l’unanimité.

8. Le Budget Eau et Assainissement.

Budget

Mouvements réels Fonctionnement

Mouvements réels Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Eau-assainissement 68 841.76 68 841.76€ 181 306.06 € 181 306.06 €

Le fonctionnement continue, dans les mêmes proportions que les années passées à participer à l’entretien courant des réseaux et aux paiements des redevances. Les dépenses d’investissement comprendront l’étude de remise en état de la fosse de Briançonnet, la première phase du projet d’extension des réseaux d’assainissement et d’AEP, ainsi que le remplacement d’une partie des compteurs d’eau. La mise en place de compteurs d’arrivée et de sortie bassin va permettre également, outre le suivi des débits et fuites, de faire baisser les redevances à l’agence de l’eau.

Acceptée à l’unanimité

9. Le Budget CCAS

Budget

Mouvements réels Fonctionnement

Dépenses Recettes

CCAS 3 350.46 € 3 350.46 €

Mme Seghi Martine réaffirme les priorités du CCAS qui sont l’aide aux administrés en difficulté.

Acceptée à l’unanimité.

10. Convention avec la Commune de St Auban Site VTT FFC

En 2017 est créé sur la commune de ST AUBAN le Site VTT– FFC N° 265 baptisé « Site VTT- FFC VTT PARC DES MONTS D’AZUR », site affilié à la FFC regroupant les éléments indispensables à la création d’un site VTT-FFC :7 circuits VTT Club support affilié FFC : l’AOMA

La commune, avec le concours de l’AOMA, souhaite proposer aux communes voisines sur le haut pays et les Monts d’Azur, d’intégrer le site afin de l’élargir et le faire grandir pour permettre l’itinérance et donc proposer plus de choix pour les pratiquants. Des courriers sont envoyés aux différents maires et 5 communes + la SMGA (présidée par Mr VIAUD Jérôme) ont déjà répondu et souhaitent intégrer le Site VTT-FFC « VTT PARC DES MONTS D’AZUR ».4

Ainsi le site, sous la dénomination d’ « espace VTT » pourra s’étendre de ST AUBAN A BRIANCONNET AMIRAT COLLONGUES GARS LE MAS CAILLE ANDON sur le haut pays.

L’extension qui respecte une continuité géographique, l’appellation du Site VTT-FFC n°265 pourrait être amenée à évoluer.

Les interlocuteurs sont la commune de ST AUBAN à l’initiative du projet en collaboration avec le Relais Cyclo-Rando des Monts d’Azur, l’AOMA, les communes et la SMGA signataires de cette convention.

Acceptée à l’unanimité

11. Demande d’affectation de la dotation cantonale 2017

Le projet afférent à l’aménagement de la voirie communale – Programme 2017 – comprend : l’extension du cimetière de La Sagne avec la réfection de la Piste pour un montant HT de 28 664,58 € et la reprise du revêtement du chemin du relais pour un montant HT de 27 284,04 € De ce fait, la Commune devrait recevoir du Conseil Départemental des Alpes Maritimes, au titre de la dotation cantonale 2017, une subvention d’un montant de 55 948,62 € H.T.

Acceptée à l’unanimité

12. Demande d’affectation de la dotation cantonale 2018

Le projet afférent à l’aménagement de la voirie communale – Programme 2018 – comprend : le renouvellement des réseaux sur la rd80 et dans les ruelles du Prignolet 31 052,46 € et l’extension du cimetière de Briançonnet pour un montant HT de 24 890,66 €

De ce fait, la Commune devrait recevoir du Conseil Départemental des Alpes Maritimes, au titre de la dotation cantonale 2017, une subvention d’un montant de 55 943,12 €H.T.

Acceptée à l’unanimité

13. Convention avec le Conseil Départemental 06 pour l’aide technique gratuite du SATESE

Depuis 1978, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes assure une mission d’Assistance Technique en matière d’assainissement collectif par le biais de son service du SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration) et, par délibération en date du 8 janvier 2009, a voté la gratuité totale des prestations pour les communes éligibles, souhaitant ainsi continuer à apporter aux communes une assistance de qualité sans pour autant grever les finances de celles-ci.

C’est ainsi que, depuis la mise en œuvre de la LEMA, évoquée ci-dessus, cette assistance a été formalisée par une convention qui est arrivée à échéance at qui doit être renouvelée en 2018.

Acceptée à l’unanimité.5

* * * * *

Divers

 Conclusion affaire WC Le Prignolet : le tribunal administratif déboute le demandeur sur la légalité de la démarche de permis de construire dans le cadre de l’aménagement du lavoir. La Commune n’ayant réalisée que le lavoir, un autre emplacement sera proposé pour les toilettes.

 Séjour scolaire de fin d’année : le séjour, initialement prévu à Disneyland Paris, se fera en juillet à OK Corral. Une réunion permettra de définir les modalités.  Harjes Espace de Vie : l’association réalise un état des lieux « social » du territoire via réunions et enquêtes publiques.

 Carte Communale : le rapport de l’enquête publique est disponible en Mairie ou sur le site internent de la Commune. Le conseil municipal délibèrera son approbation lors de sa prochaine assemblée. Le conseil s’interroge sur le lancement d’un PLU.  Taxes de séjour : la Commune va étudier une revalorisation de la taxe de séjour sur les locations hors camping. Aujourd’hui taux unique de 0.20 € par personne et par jour.

 Associations les amis des animaux : une parcelle communale va être mise à disposition pour réaliser un refuge hivernal.

Prochain Conseil Municipal fin mai 2018

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