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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 08 04 2017
Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 08 04 2017)
Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2017
Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, TABA Jean-Claude, SORSANA Henri, SEGHI Martine, CARLIN Raymond et Mme SAINT MARTIN Delphine
Absent excusé : M. Mengeaud Louis
Absents représentés : HENRI Nicolas par Jean-Claude TABA et GIOVANELLI Jean Pierre par OGEZ Ismaël
Absents non-représentés : Mme Giraud Laury et Mme Martin-Schneider Marielle
Secrétaire de séance : Mme SAINT MARTIN Delphine
* * * * *
Approbation du compte rendu du 20/03/2017 approuvé à l’unanimité
* * * * *
Préambule
Tous les éléments concernant les comptes de la Commune sont consultables à la Mairie de Briançonnet. Une réunion préparatoire aux budgets s’est tenue le 08 avril 2017 et son résumé transféré à l’ensemble du Conseil Municipal.
Délibérations et votes pour :
1. Approbation des comptes de gestion 2016 du trésor public :
Le Conseil Municipal : après s’être fait présenter les budgets primitifs pour chacun des budgets concernés pour l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après s’être assuré que le Receveur Municipal ait reprit dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016.
Acceptée à l’unanimité
2. Approbation des Comptes Administratifs 2016 de la Commune.
Monsieur Le Maire ne pouvant prendre part à la délibération se retire de la salle.
Budget
Résultat total cumulé
Dépenses Recettes
Principal Commune 579 575.41 € 546 762.99 €
Eau-assainissement 96 070.88 € 172 311.18 €
CCAS 0 € 2 058.33 € 2
Le budget principal présente un reste à réaliser (à reporter pour 2017) de 78 803 € en recette et 63 754.98 € en dépenses dans l’attente des travaux de rénovation de l’auberge du « chanan » et des attributions de subventions.
Le budget Eau-Assainissement laisse apparaître un solde d’exécution cumulé de 76 240.30 € réinvesti pour 2017.
Le CCAS voit son solde d’exécution excédentaire passer à 2 058.33 €.
Acceptée à l’unanimité.
3. Les taxes locales.
Compte tenu de la diminution d’une partie des recettes et malgré la baisse des dépenses en fonctionnement notamment en personnel, sont proposés les taux suivants qui sont identiques à ceux des années précédentes afin de permettre à la Commune d’assurer dans les meilleures conditions ses compétences.
- taxe d’Habitation 8.33 %
- taxe Foncier bâti 5.55 %
- taxe Foncier non bâti 29 54 %
Acceptée à l’unanimité
4. 5. 6. Délibérations affectation des résultats.
Résultat de clôture de l’exercice 2016 :
Budget
Affectations
Fonctionnement Investissement
Principal Commune - 9 776.34 € 0 €
Eau-assainissement - 17 927.66 € 0 €
CCAS 2 058.33 € 0 €
Acceptées à l’unanimité
7. Le Budget Commune - 2017
Budget
Mouvements réels Fonctionnement
Mouvements réels Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal Commune 336 694.00€ 336 694.00€ 398 943.98 € 398 943.98 €
Acceptée à l’unanimité.
8. Le Budget Eau et Assainissement - 2017
Budget
Mouvements réels Fonctionnement
Mouvements réels Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Eau-assainissement 85 341.76 € 85 341.76 € 134 737.92 € 134 737.92 €
Acceptée à l’unanimité 3
9. Le Budget CCAS
Budget
Mouvements réels Fonctionnement
Mouvements réels Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CCAS 3 058.33 € 3 058.33 €
Mme Seghi Martine réaffirme les priorités du CCAS qui sont l’aide aux administrés en difficulté et l’organisation d’événements comme le Noël des enfants de la commune.
Acceptée à l’unanimité.
9Bis Vote de la subvention allouée à l’association ‘’Aide humanitaire’’
L’association ‘’Aide humanitaire des pompiers volontaires de Grasse’’ se déplace tous les jeudis sur la place du village et permet à plusieurs familles de Briançonnet de bénéficier en échange de 10 € d’un panier de nourriture équivalent à environ 80 €. Une subvention leur est allouée de 200.00 €.
Association Aide Alimentaire des pompiers de
Grasse Montant alloué
Total 200.00€
Acceptée à l’unanimité.
10. Remise gracieuse facture eau La renaissance sagnoise
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de monsieur Jean-Claude TABA, président de l’association La Renaissance Sagnoise pour l’annulation des factures Eau et assainissement 2013 et 2014 suite à une erreur de relevé de compteur d’eau, à savoir :
La facture de 2013 s’élève à un montant de 478.02 € et la facture de 2014 à 675.30 € soit un total de 1153.32 €.
Etant ici précisé que les crédits correspondants devront être inscrits au Budget concerné.
Acceptée à l’unanimité.
* * * * *
Divers
Renouvellement de l’organisation le 08 juillet 2017 d’une formation des techniques murs pierres sèches.
Il est rappelé aux usagers que le débroussaillage est obligatoire et passible d’une amende.
Travaux/voirie : les travaux en régie par l’équipe technique vont prendre en charge : o Chemin de la rivière.
o Débroussaillage en bas du village chez Madame CANTONI en compensation de son don de tout venant.
o Débroussaillage autour de l’école et à saint Roch.
o DMO Le Chanan : en attente du PNR.
Conférence et images par Violaine SAUTTER (géologue – directrice de recherche au CNRS – Entrée libre dans la salle polyvalente de Briançonnet le vendredi 21 avril 2017 à 21h.
Prochain Conseil Municipal à définir