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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 060620
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 060620)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
B R I A N Ç O N N E T
AU CONSEIL MUNICIPAL du 6 juin 2020
Membres du Conseil présents à cette séance : Ogez Ismael , Carlin Raymond , Perichet Yves ,
Gastaud David Fabienne , Seghi Martine , Saint Martin Delphine , Henri Nicolas , Rubaudo Raymond ,
Pierrisnard Quentin , Egg Adrien
Absent représenté : Taba Jean Claude (pouvoir à Gastaud Fabienne )
Secrétaire de séance : Carlin Raymond
Après avoir reçu les dernières règles sanitaires en vigueur la réunion a pu se dérouler avec la
présence du public et le respect des mesures barrières
Le Maire remercie le public présent et rend un hommage mérité à tous les habitants du village qui
ont travaillé pendant le confinement dans le domaine de la santé et le personnel qui a assuré la
continuité du service public dans cette difficile période
Ordre du jour : Présentation et vote de 20 délibérations, suivi des
questions diverses et questions du public
DELIBERATION N°1 : Désignation d’un correspondant défense
Le Ministre de la Défense souhaite poursuivre la mise en place d’un réseau de correspondants
Défense dans la perspective du développement des relations entre les services du Ministère de la
Défense, les forces armées, les élus et les concitoyens
Suite aux dernières élections il convient donc de désigner un correspondant Défense au sein du
Conseil Municipal, il est proposé que le Maire soit de nouveau désigné à cette fonction
Vote : 11 voix pour
DELIBERATION N°2 : Election des délégués de la Commune au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud
Considérant la délibération du 12/07/2019 de demande d’adhésion et de transfert des compétences
Eaux et Assainissement au Syndicat des Eaux du canal Belletrud à compter du 31/12/19
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 1 délégué
suppléant
Candidats titulaires : Henri Nicolas , Périchet Yves Vote : 11 voix pour
Candidat suppléant : Gastaud Fabienne Vote : 11 voix pour DELIBERATION N°3 : Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc
Naturel Régional des Préalpes d’Azur
Candidat titulaire : Seghi Martine Vote : 11 voix pour
Candidat suppléant : Saint Martin Delphine Vote : 11 voix pour
DELIBERATION N°4 : Désignation d’un délégué titulaire et un suppléant, auprès du S.I.C.T.I.A.M
( Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Maritimes )
Candidat titulaire : Taba Jean Claude Vote : 11 voix pour
Candidats suppléants : Seghi Martine et Pierrisnard Quentin Vote à bulletins secrets
Seghi Martine : 7 voix , Pierrisnard Quentin : 4 voix
1 suppléant désigné : Seghi Martine
DELEBERATION N°5 : Désignation d’un délégué titulaire et un suppléant auprès du Syndicat
Départemental de l’Electricité et du Gaz - SDEG dont la Commune est membre
Candidat titulaire : Gastaud Fabienne Vote : 11 voix pour
Candidat suppléant : Périchet Yves Vote : 11 voix pour
DELIBERATION N° 6 : Désignation d’un délégué et un suppléant auprès du Comité National d’action
Sociale ( CNAS)
Candidat titulaire : Seghi Martine Vote : 11 voix pour
Candidat suppléant : Saint Martin Delphine Vote : 11 voix pour
DELIBERATION N° 7 : Désignation d’un délégué et un suppléant auprès de l’Association pour le
Développement du Réseau Rural d’Education ( RRE )
Candidat titulaire : Ogez Ismael Vote : 11 voix pour
Candidat suppléant : Henri Nicolas Vote : 11 voix pour
DELIBERATION N° 8 : Mise en place du Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS )
Le Maire en est Président de droit : il propose d’élire 4 membres du conseil Municipal dont l’un
d’eux sera élu vice-Président lors du prochain Conseil Municipal . Ultérieurement pourront y être
adjoints 4 personnes non membres du Conseil Municipal, qui devront proposer leurs services en
Mairie au plus tard le 4 juillet 2020
La composition définitive du CCAS sera communiquée lors de la prochaine réunion, ainsi que le
vote de son vice-président
Conseillers municipaux candidats : Seghi Martine : Saint Martin Delphine : Henri Nicolas
Carlin Raymond Vote : 11 voix pour DELIBERATION N°9 : Commission Communale des appels d’offres
Désignation des membres titulaires et des suppléants
Le Maire indique qu’il convient de désigner 3 titulaires et 3 suppléants
Candidats Titulaires : Henri Nicolas, Egg Adrien, Rubaudo Raymond : Vote : 11 voix pour
Candidats Suppléants : Taba Jean Claude, Seghi Martine, Carlin Raymond : Vote : 11voix pour
DELIBERATION N° 10 : Commission Communale Citoyenne
Désignation des membres
Candidats : Ogez Ismael , Gastaud Fabienne , Périchet Yves , Carlin Raymond
Lors du prochain Conseil Municipal aura lieu la mise en place de la Commission Communale
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 11 : Commission Communale Vie Associative
Désignation des membres
Candidats : Egg Adrien, Taba Jean Claude , Pierrisnard Quentin , Rubaudo Raymond ,
Carlin Raymond
Vote : 11 voix pour
DELIBERATION N° 12 : Commission Communale Urbanisme / Travaux
Le Maire étant Président de droit il y a lieu de désigner les membres de la commission
Candidats : Taba Jean Claude, Pierrisnard Quentin, Seghi Martine, Périchet Yves , Henri Nicolas ,
Carlin Raymond , Rubaudo Raymond , Saint Martin Delphine
Vote : 11voix pour
DELIBERATION N° 13 : Commission Communale Environnement, Culture, Agriculture
Le Maire étant Président de droit il y a lieu de désigner les membres de la commission
Candidats : Egg Adrien, Seghi Martine, Saint Martin Delphine, Pierrisnard Quentin,
Gastaud Fabienne, Carlin Raymond, Henri Nicolas
Adoptée à l’unanimité DELIBERATION N° 14 : Commission Communale Budget
Le Maire étant Président de droit, désignation des membres
Candidats : Saint Martin Delphine, Pierrisnard Quentin , Taba Jean Claude , Egg Adrien ,
Henri Nicolas , Carlin Raymond
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 15 : Commission Communale Educative et Sociale
Le Maire étant Président de droit, il y a lieu de désigner les membres de la commission
Seghi Martine, Saint Martin Delphine, Carlin Raymond
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 16 : Commission Communale des Impôts Directs
Le Maire en assure la Présidence. Il est proposé une liste de 10 commissaires titulaires et 10
commissaires suppléants
Pour le BOURG CENTRE de Briançonnet :
Commissaires titulaires : NOBLET Nathalie, PERRIER René, SCHNEIDER-CHOMETON Catherine, SORSANA Henri, SAINT MARTIN Delphine, SEGHI Martine. Commissaires suppléants : BERAHA Danielle, SAINT MARTIN Solange, HENRI Nicolas, MONOD Ginette, RUBAUDO Raymond, EGG Adrien
Pour le hameau du PRIGNOLET
Commissaires titulaires : PERICHET Yves, PIERRISNARD Christian
Commissaires suppléants : DOREMUS Marie-Pierre, BERGER Magali
Pour le hameau de LA SAGNE
Commissaires titulaires : TABA Jean-Claude, BAUCHIERE Alain
Commissaires suppléants : ROUX Louis, FABRE Joana
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 17 : Approbation convention GEPU Gestion des eaux pluviales entre la commune
et la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Vote pour 10 Abstention 1 ( Seghi Martine )
DELIBERATION N° 18 : Adhésion à l’agence d’ingénierie Départementale 06
L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance technique, juridique, ou financière
Adoptée à l’unanimité DELIBERATION N° 19 : Don exceptionnel par la Commune à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de St
Auban
Le Maire propose d’octroyer la somme de 300 euros du CCAS suite au décès du jeune sapeur-
pompier Scaffa Steeve
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° 20 : Taux d’imposition directe locale
Le Maire propose que les taux pour 2020 restent inchangés
Adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
Réponses au courrier concernant la réunion à huit clos en fonction des règles sanitaires en vigueur
au moment de la convocation , mais rendu publique suite à un mail de la préfecture la veille du
conseil municipal , après demande du Maire
Information sur les essais et les Rallye sur la Commune , les autorisations sont données par la
Préfecture , mais la commune ne souhaite plus voir des essais de pneumatiques sur plusieurs jours
comme cela a pu se faire et en a informé les organisateurs
La prochaine réunion se tiendra début juillet et la date sera annoncée dans quelques jours