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Déliberation - 2023 117dec
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 117dec)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
Commande publique
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER DECISION DU MAIRE N° 2023-117DEC du 28/08/2023 ENTE-NARITINE Marché public de moins de 40 000 € H.T.
CHAR _ Maison des Assistantes Maternelles - Consultation mission de maîtrise d'œuvre
Le maire de Saint-Augustin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses
pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le besoin de créer une Maisons des Assistantes Maternelles afin de répondre :
- à la demande de jeunes couples souhaîitant s'installer sur le territoire,
- au développement de structures permettant l’accueil « petite enfance» contribuant à la
préservation, à moyens termes, des effectifs de l’école communale,
Considérant la délibération n° 2023-094 du 11/07/2023 déterminant l'implantation de ce projet sur la
parcelle AI 106, propriété communale,
DECIDE,
- de lancer une consultation auprès des professionnels en architecture et maîtrise d'œuvre dans le
cadre des missions nécessaires à la réalisation d’une Maison d’Assistantes Maternelles et dont la
liste suit :
Ÿ Phase1:
e Esquisse,
e Avant-projet sommaire
Avant-projet définitif
Dossier de permis de construire,
Etudes de Projet
Dossier de consultation des entreprises
Ÿ Phase2:
e Assistance aux contrats de travaux
e Conformité et visa d'exécution au projet
e Direction de l’exécution des travaux
e Assistance aux opérations de réception (hors EXE et OPC)
- de valider le cahier des charges correspondant dont le modèle est joint à la présente
- de publier un avis d’appel public à concurrence sur le site internet communal.
Le Maire soussigné certifie Pour copie conforme,
le caractère exécutoire Le Maire,
de la présente décision reçue
à la Sous-Préfecturele 6,0. st.
et affichée le 2: © 51
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AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20230828 -2023-117DEC
Reçule 0 .ot- Cal?
lrue de la Cure a @
17570 Saint-Augustin S À infos@ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin fr Le @mairiesaintauqgustin
05.462392337 Es