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Procès Verbal - 2214603
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2214603)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de .
Saint-Lumine-de-Clisson —— |
Loire-Atlantique
Séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2026
Date de convocation le 28 mai 2026.
Le conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes
N° Objet de la délibération Approuvé
Désignation du secrétaire de séance A l'unanimité
Procès-verbal de la séance du 02 avril 2026 A l'unanimité
Délégations Pour information
Ordre du jour
34-2026 Jury d'assises - liste préparatoire 2026 A l'unanimité
35-2026 Contrat groupe d'assurance pour le risque A l'unanimité
statutaire : mandat au centre de gestion
36-2026 Désignation du correspondant défense A l'unanimité
37-2026 Vote des subventions aux associations pour l'année A l'unanimité
2026
38-2026 Règlement intérieur du pôle enfance À l'unanimité
39-2026 Tarif de l'accueil périscolaire A l'unanimité
40-2026 Tarif du restaurant scolaire A l'unanimité
41-2026 Désignation des représentants au sein de la CLECT À l'unanimité
Mis en ligne sur le site internet et affiché le 05 juin 2026.
Xavier GUILLOU,
Secrétaire de séance.