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Déliberation - 1319893
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1319893)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson
Département de Loire-Atlantique
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 1°° juin à vingt heures, se sont réunis à la mairie de St Lumine de Clisson, les membres du conseil municipal en séance publique, dûment convoqués le 25 mai 2023, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de-Clisson.
-Etaient présents : MM. Janik RIVIERE, Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Franck GASTINEAU, Marie- Françoise RIVIERE, Yannick BOVAGNET, Bruno CORMERAIS, Louisette CAILLON, Stéphane BOURON, Cosmin PLESAN, Audrey CHICHET, Emilie BREGAINT, Julie BAUDRY, Hélène CADIOU, Tanguy CHATELLIER.
Absent excusé :
- Philippe PLUCHON
Absents représentés :
- Mathieu FRESLON qui a donné pouvoir à Julie BAUDRY
- Teddy PRIEUR donne pouvoir à Janik RIVIERE
- Céleste MORISSEAU donne pouvoir à Hélène CADIOU
Secrétaire de séance : Marie-Françoise RIVIERE
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : Participations scolaires 2023 — 202306104|
Madame Valérie DRAN présente à l’Assemblée les propositions de la commission enfance pour les participations scolaires 2023 ainsi que les modalités de versement.
e Coût par élève :
æ 457,83 € pour un élève de primaire
æ 1 529,33 € pour un élève de maternelle
A) Participation pour le fonctionnement de l’école privée Sainte Jeanne d'Arc : Compte tenu des effectifs, il est estimé le versement d’une subvention de 69 982,52 € à l’école Sainte Jeanne d'Arc.
B) Pour les élèves des écoles Lucie Aubrac et Sainte Jeanne d'Arc :
Participation aux fournitures scolaires : 54 €/élève
Participation pour le matériel pédagogique : 6 €/élève
Participation pour les visites avec transports : 17 €/élève
Participation aux voyages scolaires (d'au moins 2 nuits) : 40 €/ tous les 2 ans (subvention versée aux établissements scolaires)
LTILT
Les participations scolaires sont versées aux élèves de Saint-Lumine-de-Clisson, à l'exception des pré-petites section.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant le code de l'éducation nationale ;
Vu le contrat d'association ;
Vu les propositions de la commission enfance ;
Approuve,
e Les participations scolaires pour l'année 2023 telles que présentées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20230601-202306104-AI
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023 Autorise,
e Madame le Maire, ou à défaut ses adjoints, à effectuer toutes le afférentes à la présente délibération.
en
les pièces
Décide,
e de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération.
Certifiée exécutoire par la Maire
compte tenu de la réception en
Préfecture et de sa publication.
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes (6
Alle de l'ile Gloriette-CS 24111-
440410 NANTES) dans un délai de
deux mois à compter de sa
publication et/ou sa notification.
Fait à St Lumine de Clisson, le 1° juin 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20230601-202306104-AI
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023