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Déliberation - Decision 38 2026 SF Demande de subvention aupres de la Metropole Aix Marseille Provence dans le cadre du fonds de concours exceptionnel daide aux communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 38 2026 SF Demande de subvention aupres de la Metropole Aix Marseille Provence dans le cadre du fonds de concours exceptionnel daide aux communes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n°38-2026-SF
Arrondissement de Marseille Service financier
Demande de subvention auprès de la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre
du fonds de concours exceptionnel d'aide aux communes
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et
L 4221-5 du code général des collectivités territoriales,
VU, la délibération n° 01-04-2026 du Conseil municipal du 16 avril 2026 autorisant le Maire, à
prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales, et l’autorisant de manière permanente à demander
l'attribution de subventions,
VU le dispositif exceptionnel de soutien financier aux communes mis en place par ia Métropole
Aix Marseille Provence par Fonds de Concours au mois de juillet 2026,
VU, la nécessité de solliciter un financement pour des opérations d'investissement 2025-2026
dans la cadre de ce dispositif exceptionnel,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : la commune de Septèmes-les-Vallons sollicite un financement de
326 741 € auprès de la Métropole dans le cadre d’un dispositif de soutien exceptionnel aux
projets et opérations communales d'investissement réalisés en 2025-2026.
L'aide attribuée dans le cadre de ce dispositif prend la forme de fonds de concours tel que
défini à l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les projets à
financer pour la commune sont les suivants :
- La réfection des offices de restauration des crèches municipales pour un montant
subventionnable de 552 433 € HT,
- La fourniture et pose d'équipements de dispositifs de vidéo protection pour un montant
estimé à 69 969 € HT,
- L'acquisition de véhicules électriques pour un montant de 112 840.90 € HT,
-_ L’acquisition d’un terrain pour un montant de 230 000 € HT.
Ainsi, le montant total des opérations à financer s'élève à 965 242.90 € HT. La commune
sollicite une aide à hauteur de 326 741 € répartie selon les plans de financements suivants :
-__ Réfection des offices de restauration des crèches municipales
Financeur Montant
Etat 33 669.00 €
Département 106 050.00 €
Commune 264 080.13 €
Métropole (fonds de concours) 148 633.87 €
Total 552 433.00 €
- Dispositifs de vidéo protection
Financeur Montant
Commune 34 984.50 €
Métropole (fonds de concours) 34 984.50 €
Total 69 969.00 € - Acquisition de 2 véhicules électriques
Financeur Montant
Département 50 866.00 €
Commune 33 852.27 €
Métropole (fonds de concours) 28 122.63 €
Total 112 840.90 €
- Acquisition des parcelles AI 139 et AI 142
Financeur Montant
Commune 115 000.00 €
Métropole (fonds de concours) 115 000.00 €
Total 230 000.00 €
ARTICLE DEUX : Les recettes liées à cette subvention seront portées sur le budget communal
au chapitre 13.
ARTICLE TROIS : Lecture de la présente décision sera donnée à la prochaine assemblée
communale.
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et
notification sera transmise à la Métropole Aix Marseille Provence
Fait à Sepfgmes-les-Vallons, le 16 juillet 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260716-38-2026-SF-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2026]
Publication : 20/07/2026
Pour l'autorité compétente par délégation