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Déliberation - 2026 080 Metropole Fonds de concours exceptionnel
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 080 Metropole Fonds de concours exceptionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AA
————
Séance du 16 juillet 2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif du Conseil municipal : | En exercice : 29
Présents : 23
Représentés :
6
Non représentés : 0 |
Acte rendu exécutoire après envoi en Sous-
sf
le
:
Métropole:
Fonds
de
concours
PÉRRERE UE
Fi ? JUIL, 2026
exceptionnel
Publication
sur
le
site
internet
municipal
le
:
2
3
JUIL.
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
seize
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL de la COMMUNE de SAINT-CANNAT, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire le dix juillet deux mille vingt-six conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de M. Joël LEVI- VALENSI, Maire.
N°2026-080
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
O.
MORBELLI,
B.
RIPOLL,
C.
MARIE, W.
PATERNA, P.
VIDALOU, R. MOUNY, V.
BAUME, A.
RUBIOLO, M.L. VOLAND, L. MOREL, A. DESLANDES,
S. MENEUT, N. FRATE,
S. ROCHEZ,
©. ILLOUZE, M. RIBES, R. PEYROL, N. TRONC. EXCUSES
:
D.
BARBIER
représentée
par
J.
LEVI-VALENSI
D.
JARNIGON
représenté
par
G.
SORBA,
S. BOULINGUEZ représentée par D. CAMHI, S. BOURAS représentée par M. GUILLET,
J.-M. ARNAUD représenté par M. CUTILLO, A. CHIABRANDO représenté par S. MENEUT. Secrétaire de séance : Romain PEYROL -
Vu le Code général des collectivités territoriales
L'élaboration du budget 2026
de
la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est fait dans un contexte de
tensions
financières,
marqué
par
la
progression
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
poids
de
l'endettement, les besoins d'investissement et la recherche d'un équilibre budgétaire durable. En date du 28 avril 2026, constatant un déficit prévisionnel de l’ordre de 123 millions d’euros, le Conseil de la Métropole a refusé de voter le budget, transférant la responsabilité de l’élaboration budgétaire au Préfet. Au regard de l’analyse produite par la Cour des comptes, le Préfet a notamment prévu une baisse de 53 millions d’euros sur les Attributions de compensation (AC) versées aux communes. Le Conseil métropolitain a finalement décidé de réduire la Dotation de solidarité communautaire (DSC) plutôt que les Attributions de compensations. Prévue initialement à 128.588 €, il est prévu que la DCS 2026 de Saint Cannat soit finalement de 17.878 €, soit
une
baisse
de
86%.
Une
délibération
budgétaire
modificative
sera à prendre
avant
la
fin
de
l’année. Considérant l’impact financier très fort pour les communes, le Président de la Métropole a proposé de mettre en place, exceptionnellement pour 2026, un dispositif de compensation via un fonds de concours, à un taux maximum de 50%, et pour un montant maximum égal à la baisse de la DCS 2026 pour chaque commune. Le calendrier proposé par la Métropole est très serré. La délibération municipale sollicitant ce Fonds de concours doit intervenir au plus tard le 25 juillet. La demande de versement doit intervenir au plus tard au 25 novembre 2026. Considérant l’urgence du planning proposé, les opérations concernées pourront avoir déjà fait l’objet d’un début d’exécution. Après analyse de notre budget, seule notre opération n°666 « Centrale (ombrière) photovoltaïque sur le parking du stade » répond au critère d’urgence de la situation. Coût des travaux :
289.708 EHT
Plan prévisionnel de financement -
Métropole :
110.710 €
soit 38,2%
-
Autofinancement communal
178.998 €
soit 61,8%
Planning -
Les travaux ont été engagés au quatrième trimestre 2025
-
Reste à ce jour à payer le DGD (solde) de l’opération
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
-
De
solliciter
un
fonds
de
concours
exceptionnel
de
110.710
€
à
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence, pour la réalisation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du stade, soit un taux de participation
de
38,2%
sur
le
cout
des
travaux,
-
De s’engager à respecter les conditions de subventionnement de la Métropole,
-
D’autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable, Monsieur l’adjoint délégué aux finances, aux RH et à l’administration générale, à signer tout document afférent à la présente affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le _
représentant
de
l'Etat.
Délibéré à Saint-Cannat les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Romain PEYROL
Joël LEVI-VALENSI Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexio
en
cours
Création d'acte
Acte
à
classer
(es
Imprimer
{=
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
FA
Envoyer
2026-080
1
2
4
En préparation
En attente retour
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_
2
2026-07-227T14-08-06.00
(
MI271383678
)
Identifiant unique de l'acte :
013-211300918-20260716-2026-080-DE
( Voir l'accusé de réception associé )
,
;
.
LÉ -
Objet
de
l'acte:
Fonds
de
concours
exceptionnel
&
Date
de
décision
:
16/07/2026
Ê U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7. Finances locales 7.5. Subventions
Acte
:
2026-080 Métropole - Fonds de concours exceptionnel.PDF
Multicanal
:
Non
Préparé Transmis Accusé de réception
Date 22/07/26 à 14:08 Date 22/07/26 à 14:08 Date 22/07/26 à 14:13
Par ELSENHEIMER Sophie Par ELSENHEIMER Sophie