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Procès Verbal - 55 ass pv cm du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 55 ass pv cm du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté- Egalité -
Fraternité
(COMMUNE DE TRAPPES
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2025
Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Teritoriaes)
Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH Présents
: Al
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Aminata
DIALLO,
Gérard
GIRARDON,
Alénor
EBLING,
Jerna
SAMAD,
Mare
LE
FOLGOC,
Ann
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalsle
BELHOUT,
Abdelnay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTÉ-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE HIR,
Véronique
BRUNATI
Absents excusés représentés Hélène
DENIAU
représentée
par Jarina SAMAD
de la délibération
n° 2025-2
à la
délibération n° 2025-27 Incluse Auréllen
PERROT
représenté
par Alénor EBLING de là délibération
n° 2025-2 à le
délibération n° 2025-27 Incluse Frédéric REBOUL représenté par Sarith SA de la délibération n° 2025-2 à la délibération 19 2025-27 Induse Houssem
DHAOUADI
représenté par Jamal HRAIBA de la délbération n° 20252 à la
délibération n° 2025-27 Incluse. Sira DIARRA représentée par Sandrine GRANDGAMBE de la délibération n° 20252 à la délibération n° 2025-27 Incluse Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY de la délibération n° 2025-2 à la délbération n° 2025-27 incluse Fouzi BENTALEB représenté par Sald DSOULI de a déllbération n° 2025-2
à la délibération
n° 2025-27 inuse Mimouna SARAMBOUNOU représentée par Abdelnay FARQANE de la délibération n° 2025- 2 à la délibération n° 2025-27 Incluse Maxime
VELAY
représenté par Gérard GIRARDON
de la délibération
n° 2025-2 à la
délibération n° 2025-27 Ineuse Pierre BASDEVANT. représenté par Djamel ARICHI de la délbération n° 2025-2 à la délibération n° 2025-10 Incluse Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT de la délibération n° 2025-11 à Is délibération n° 2025-27 incluse Aminata DIALLO représentée par Murielle BERNARD de la délibération n° 2025-11 à la délibération n° 2025-27 Incluse Guy MALANDAIN représenté par Annie LE HIR de la délibération n° 2025-15 incluse à la délibération n° 2025-27 Incluse
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI
de
la délibération
n°
2025-2
à Ia
‘déllbération
n° 2025-27
Sacrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration :
Jules
CHAMOUX,
Pascal TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND, Nelly LOUIS, Jean-Baptiste GRENIER, Philippe FAUGERES, Nahida AOUSTIN, (Géraldine LUCO Après avoir désigné Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Début de La
séance
à :
18 h
20
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Le Conseil municipal, Après
avoir
constaté
le quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 20
et donne
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
Abdelnay
FARQANE
est
désigné
à l'unanimité
secrétaire
de
séance. Monsieur le Maire Bonsoir Messieurs-dames, mes excuses pour ces quelques minutes de retard. J'espère que vous avez pu avoir le loisir de synchroniser vos tablettes afin qu'elles soient pleinement fonctionnelles pour le vote. Tout le monde est convenablement connecté ? Avant
de commencer
cette
séance
du Conseil
municipal
je voudrais
vous
dire
évidemment
ma
tristesse,
que
vous
partagez
j'en suis
certain
ainsi
que
de
nombreux
Trappistes,
suite
au
décès
de
Maria
Noël,
une
femme
d'engagement,
une
femme
de
générosité,
de
conviction.
Elle
est
décédée
I y a
quelques
jours
seulement
des
suites
d'une
maladie
qui
l'a terrassée
en quelques
mois
seulement.
Le 25
mars
dernier, ele
nous
a quités,
elle
à
marqué
évidemment
la vie
assoclative
et sociale
de notre
Vil.
Elle
a même
êté
Consellère
municipale,
elle
à siégé
parmi
nous
entre
2021
et 2023,
elle
était
membre
actif
du Comité
de Jumelage
de
la Vile.
Elle
a joué
un rôle
cé,
en particulier,
dans
le renforcement
des
liens
avec
la ville
jumelée
de Castiglione
del
Lago.
Pendant
dix
ans,
elle
à également
été
chauffeur
bénévole,
jusqu'à
récemment
encore,
pour
l'association
Trappes
Entraide
et
Loisirs,
Christina,
Elle à
mis
son
temps,
son
énergie
au service des
autres
pendant
de très
nombreuses
années.
C'était
une
femme
passionnée,
elle
trouvait
du
plaisir
dans
l'écriture,
elle
était
une
particpante
assidue
de
l'ateler
d'écriture
du Centre
Social
Luxereau.
Dans
le jardinage.
aussi,
puisqu'elle
avait
la chance
de
résider
en centre-vile
et elle
culivait
son
coin
de
verdure
qu'elle
revendiquait
comme
l'un
des
plus
beaux
du quartier
des
Dents
de Scie,
Elle
état
très
croyante
aussi,
ll
fréquentait
assidüment
l'église
Saint-Georges
de Trappes,
état
une
paroissienne
fidèle.
Beaucoup
l'ont
connue
et
appréciée.
Vous
le savez,
lle a
perdu
son
époux,
Christian
Noël,
le 18
août
2022,
I y à
moins
de tros
ans.
Elle l'a
accompagné
longtemps
avec
dévouement
t sacrifices
face
à 1e
maladie.
Ele était
une
personne
de caractère,
comme
chacun
le sai
elle
était
évidemment
généreuse, engagée,
c'était
une
personnalité
forte.
Nous
pensons
à ele,
évidemment
à ses
proches,
à tous
ceux
qui ont
partagé
un moment
de vie
avec
elle
dans
la vie
personnelle,
dans
le bénévolat
au sein
de notre
Commune.
(Merci
Maria
pour
tout
ce que
tu 25
apporté,
nous
espérons
que
tu es
heureuse
aux côtés
de Chnstian
et que
tu nous regardes
de IB-haut.
Je crois
qu'en
votre
nom
à tous,
je peux vous
propaser
de
nous
lever
ensemble
et de
respecter
une
minute
de silence,
L'assemblée respecte une minute de silence. Nous
allons
pouvoir
ouvrir
cette
séance
du Conseil
municipal,
Comme
de coutume,
je vais
procéder
à l'appel
des présents.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du Conseil
J'ai
le plaisir
de
vous
annoncer
que
Murielle
Bernard
est
finaliste
du Marathon
de Paris,
42 km
et quelques
mètres
qu'elle
a franchis
her,
probablement
la seule
Trappiste
à avoir
réussi
cette
performance.
En tout cas,
je crois
pouvoir
dire
quelle
est
la seule
au sein
de
ce
Conseil
municipal.
Féliitations
à elle,
nous
sommes
fiers
de
son
extraordinaire
performance,
bravo
à elle.
Applaudissements. Au-delà de la performance sportive, cela dénate une force d'âme et de caractère singulière que nous connaissons à Murlle,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
ASSEMBLÉES
2.
Relevé des décisions du n° 2025-5 au n° 2025-32
3. Approbation du procès-verbal du 10 février 2025 AFFAIRES FINANCIÈRES 4. Constitution d'un groupement
d'autorités concédantes entre Saint-Quentin-en-
Yvelines, les communes d'Élancour, de Guyancourt, de La Verrère, de Magny-les- Hameaux, de Trappes et de Voisins-le-Bretonneux, pour la passation d'un contrat de concession
partant sur la mise à élspasition,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publitaires
5. Approbation du rapport de présentation sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France 2024 Approbation du compte de gestion de la ville de Trappes - Exercice 2024 Approbation du compte administratif de a vile de Trappes- Exercice 2024 Affectation des résultats - Exerice 2024 Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2025 10. Adoption du budget primitif de la ile de Trappes - Exercice 2025. cm 11.Av défavorable du Conseil municipal concernant le permis exclusif de recherche dit “Permis de Bois d'Arcy" 12. Accord transactionnel avec la société H2L et son groupement pour Ia conduite des études de matrise d'œuvre de l'ancien eafé-restaurant l'étoile 'Or (marchés n° 2018/320/20181804) 13.Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
publ
avec la société VOI
Technology pour
le remisage de flottes de trottinettes électriques €t vélos à
assistance électrique en lbre-service et fixation de la redevance Épucarion 14. Signature
une
convention
de partenariat
entr
l'ESPCI
et la
ville
de Trappes
15.
Adhésion
au Réseau
français des
vles
éducatrices-RFVE
16. Demande
de subvention
pour
les projets
pédagogiques
des
établissements
scolaires
6. 7. 8 s. JEUNESSE
ET SPORTS
17.
Changement
de nom
d'une
structure
municipale
18. Fixation des tarifs des logements communaux 19.Approbation du protocole d'accord
relatif au fonctionnement du Comité Local
d'Action Sociale et Culturelle (C.LA.S.C.) des agents territoriaux de la vile de Trappes pour l'année civils 2025
20.Mise à jour du tableau des emplois sPoRrs 21. Organisation semi-marathon et réglement 2025 22. Protocole transactionnel entre Monsieur et Madame Bezzaauya et la ville de Trappes VIE ASSOCIATIVE 23: Attribution d'une subvention exceptionnelleà l'Association pour les Jumelages entre les Peuples + AJPF 24. Approbation du règlement intérieur de l'Espace 1901 - Maison des Associations 25. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Républcaine des Anciens “Combattants (ARAC) 26. Atribution des subventions aux associations - Exercice 2025 MOTION 27.Motion pour une paltique en faveur des quartiers priontaires de la politique de la vie 2. Relevé des décisions du n° 2025-5 au n° 2025-32 Monsieur le Maire Nous pouvons appeler les questions éventuelles du Conseil municipal sur le tableau des. décisions. Ÿ en a-tl ? Je n'en vois pas, nous pouvons donc procéder à l'examen des délibérations Inserites à l'ordre du jour. ‘Anprouvé
à l'unanimité
des
suftrages
exprimés.
3. Approbation
du
procès-verbal
du 10
février
2025
Monsieur le Maire Nous approuvons le procès-verbal de la séance du 10 février. Y-2-t:i
des remarques où
des demandes de modifications ? Vous avez des problèmes de réseau qui réapparaissent, est dommage, c'était le moment où
ne pouvait pas y
avoir de preuves de réseau
Chez.
moi, cela fonctionne.
Est-ce que les élus qui ant des problèmes de réseau peuvent lever la
main ? Donc une grande partie du Conseil municipal. Dans l'attente du règlement de ces. problèmes Internet, je vous propose que nous enregistrions, Madame Luco, les votes à main levée. Pour l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février, qui s'oppose ? Madame Brunati et Madame Belhout pour l'opposition. Qui s'abstlent ? Merc. Approuvé
à la
majorité
(Contre
: 2
Véronique
BRUNATI,
Dalale
BELHOUT)
4.
Constitution
d'un
groupement
d'autorités
concédantes
entre
Saint-
Quentin-en-Yvelines,
les
communes
d'Élancourt,
de
Guyancourt,
de
La
Verrière,
de Magny-les-Hameaux,
de Trappes
et de
Voisins-le-Bretonneux,
pour
la
‘un
contrat
de
concession
portant
sur
la mise
à
osition,
l'installation,
l'entretien,
la maintenance
et l'exploitation
mobiliers
urbains
publiitaires
et non
publicitaires
Monsieur le Maire Nous continuons avec La constitution
d'un groupement de commandes entre une partie des
communes de Saint-Quentin-en-Yvelines et l'agglomération concernant la maintenance et l'exploitation de mobllers urbains et leur installation également. C'est assez classique, | y a un certain nombre de délibérations que nous prenons tout au long des Consells municipaux successifs, qui nous permettent d'optimiser nos processus d'achat, ou de commandes publiques d'aleurs, pour essayer de bénéficier des melleurs tarifs et des meilleures facltés administratives, L'agglomération
de Saint-Quentin
praposs
aux
communes
adhérentes
des
groupements
de
commandes.
Là,
1 s'agit
spécifiquement,
avec
les communes
d'Élancourt,
Guyancourt,
La
Verrière,
Magny-les-Hameaux,
Trappes
et Voisins-le-Bretonneux,
de pouvoir
solliter
le
marché
que passe
l'agglomération
en notre
nom
à tous
pour
l'achat
de mobller
urbain.
C'est un
droit
d'accès
à la
commande
publique
par
ce bials
mais
1 n'y
à pas
de minimum
d'achat.
On
peut
ne pas
du tout
l'tllser
pendant
toute
la durée
du
marché.
Et si
nous.
considérons
que
cela
nous
permet
d'accéder
à des
tar
particulièrement
compétitifs
où à.
des faclités
administratives, nous
pourrons
solliter
ce
groupement
de commandes.
St ny
à pas
de questions,
je soumets
au vote.
Je ne
sais
pas
si les
problèmes
Internet
sont
réglés.
Ça a
l'air
?Prend-t-on
le risque
de lancer
le vote
sous
format
numérique
? On
y va.
Ça fonctionne
chez moi
mals
pas
chez
Madame
Parent
ni chez
Madame
Dal. On
va
laisser
voter tous ceux
qui
nont
pas
de dificultés
avec
la connexion
Internet
et on
va.
prendre
le vote
à main
levée
de ceux
qui
restent.
Je vois
trois
personnes
qui
n'ont
pas.
encore
pu voter,
Gérard
Girardon,
Sarith
Sa et
Noura
Dal,
ainsi
que
leurs
procurations.
Est-ce que,
parmi
vous,
| y a
des
oppositions
? Des
abstentions
? Nous
enregistrons
leurs
votes
comme
positifs.
‘Approuvé à l'unanimité
5. Approbation
du
rapport de
présentation
sur l'utilisation
du fonds de
solidarité des communes de Ia Région Ile-de-France 2024
Monsieur le Maire C'est une déllération très cassique. Nous percevons une dotation liée à la péréquation horizontale entre
les territoires et les communes à l'échelle de la région Île-de-France.
Malheureusement, cette dotation voit son montant gelé depuis de nombreuses années. Nous en avons parlé pendant le Débat d'Onentations Budgétaies. Néanmoins,
administraivement,
ace
aux
recettes
captées
par
la Vile
au tte
de ce
fonds
de péréquation,
nous
devons
mettre
en vis-à-vis
les dépenses
que
ces
recettes
ont
permis
d'assumer
en totalité
et pour
l'essentiel
partiellement.
Vous
avez
un tableau
qui
répartit
un certain
nombre
de dépenses
élgbles
au FSRIF,
qui
viennent
justifler
l'utilisation
de ces
fonds
pour
l'année
2024.
C'est
une
obligation
légale,
évidemment
et nous
déllbérons
chaque
année
sur
le rapport
de présentation
de l'utilisation
de ces
fonds,
Y:astil des
questions
sur ce
sujet
? Je
n'en vois
pas.
Nous
soumettons
au vote
numérique.
Géraré,
tout
va bien
? Non,
toujours
pas
de connexion
? Gérard,
tu ne
L'opposes
pas,
tu
ne labstiens
pas,
tu votes
pour,
c'est
enregstré,
merci
à to
Approuvé à l'unanimité
6. Approbation du Compte de Gestion de la ville de Trappes - Exercice 2024 Monsieur le Maire
{Ce Compte de Gestion vient care l'exercice 2024. 1 est proposé par le Trésor Public et est évidemment identique à l'euro près au Compte Administratif
qu
sera voté, par ailleurs, en
mon absence. Bientôt, nous n'aurons plus à présenter, en deux déllérations distinctes, le Compte
de Gestion puis le Compte
Administratif qui seront fusionnées,
Madame
là
première-adjointe qui présente le Compte Administratif, dans un document que l'on appelle Îe Compte financier unique, à partir de 2026. Nous le voterons en juin 2027 au plus tard. Pour cette année, nous continuans à les présenter de façon différente. Vous avez la délibération et le compte détaillé de l'exercice 2024. Nous sommes censés en discuter 511
y à des questions, le cas échéant, et je vous quiteral pour procéder au vote
Pour le Compte Administratif. Cest vrai que d'habitude on fait un peu les deux, Avant de me faire quitter la salle, on lance le vote numérique sur le Compte de Gestion. Toujours un problème
du
côté
de Gérard
Girardon
qui
approuve
le Compte
de
Gestion,
rassure-moi ? À l'euro près, évidemment,
au centime près, tu as tout vérifié ? Eh bien, on
enregistre. ‘Approuvé à l'unanimité (Abstentions.
‘Approbation du Compte Administratif de la ville
de Trappes - Exercice 2024
Monsieur le Maire
Véronique BRUNATI, Dalale BELHOUT)
Je quite la salle. Je dois la quiter au moment du vote, mais autant a quiter au moment de là présentation, cela me fera une petite pause.
Et je laisse ma premire-adjointe,
Sandrine Grandgambe, présenter le Compte Administratif, procéder au vote avant de me rappeler. N'oubliez pas de m'appeler, sinon
je reste à l'extérieur de
la salle du Consel.
Monsieur le Maire quite l'assemblée. Madame GRANDGAMBE Chers collègues, bonsoir à tous. Très rapidement, vous avez le Compte administratif qui vous est présenté, Vous avez les chiffres sous les yeux. {Une section de fonctionnement avec : + Des
dépenses
réelles
qui
s'élèvent
à un
peu
plus de
57
millons
d'euros
{57 116715
euros) ;
+
Des dépenses réelles qui s'élèvent à 64 344
517 euros, ce qui nous permet
évidemment d'avoir des marges pour de l'auterinancement. La section d'investissement :
+
Des dépenses qui s'élèvent à 20 219 862 euros, mais si on prend les dépenses réelles d'investissement,
y a un peu plus de 20 millons;
+_Les recettes:
15 140 550 euros et un certain nombre de détals que vous avez déjà
vus sur la répartition de l'ensemble de ces sommes,
Et comme
l'a rappelé
le Maire
juste
avant,
un Compte
de Gestion
en taut
point
conforme
au Compte
Administratif
de la
Ville,
ce qui
est
quand
même
plutôt
rassurant.
Sur
la base
de cette
grande
masse
budgétaire,
je vais
vous
appeler
à vater
mais
I y
a
Peut-être
des
questions
avant
sur
ce Compte
Administrabf
qui
est
un document
basique,
ui
dit simplement
ce que
l'on
a proposé
de faire.
Madame
Gomil,
Madame GOMILA Déjà, je voudrais savoir un point de détall. Dans la délibération,
est dit que l'on arrête
Les restes à réaliser à 6,6 milons — j'arondis — en dépenses et 4,3 milions en recettes, Sauf que les deux tableaux qui figurent dans le Compte Administratif sont vides, pages 130 et 131, I y à « 0000. » Je voudras savoir comment Vous explquez cela sachant que, de toute façon, la Trésorerie va forcément demander à la Commune de remplir ces tableaux. Madame GRANDGAMBE Ils seront remplis une fois que nous aurons voté. Madame GOMILA Non, ce n'est pas logique, ls restes à réaliser sont normalement listés dans le détal et
nous devons voter au vu d'un détail de restes à réaliser. Madame GRANDGAMBE Monsieur le DGS, je vous donne la parole. Monsieur CHAMOUX Bonsoir à toutes et bansoir à tous. Vous avez une délibération ensuite sur l'affectation du résultat et ce sera à ce moment-1à que Vous pourrez avoir des éléments sur la question des restes à réaliser. Par alleurs, sur les maquettes des précédentes années, l à ét constaté que cette annexe n'était pas jainte non plus. Nous nous sommes donc conformés à la pratique de la Ville depuis des années. Madame GOMILA Ce n'est pas vraiment une bonne réponse.
D'abord, parce que les choses évoluent. Je
pense
que
les
Trésoreris
sont
de
plus
en plus
vgilantes
avec
a présentation
des
comptes
Et ce n'est
pas
parce qu'on
laisse
des
pages
vides
sur
des
maquettes
une
année
où
Plusieurs
années
que
l'on
doit
continuer
à le
faire.
Madame GRANDGAMBE Vous jugez que ce n'est pas une bonne réponse, c'est laréponse que l'on vous apporte. Madame GOMILA ‘Cela montre juste qu'il y a des négligences. Madame GRANDGAMBE Non, celà mantre que vaus êtes attachée à des éléments techniques et que l'on n'est pas du tout, là, sur quelque chose qui n'engage ie sérieux de la Ville ni la vie des Trappistes. Mais c'est votre choix, ce n'est pas un problème, on enregistre que Vous trouvez que ce n'est pas
la Bonne réponse, Madame GOMILA Je voudrais ajouter que, déjà, on voit que les restes à réaliser sont déficitaires, puisque l'on à beaucoup plus de dépenses qui sont déjà engagées. Je le précise pour ceux qui ne Le savent pas, les restes à réaliser sont déjà engagés, ce sont des marchés publics signés ou des bons de commande lancés. I sont donc déficitaires puisqu'il
y à beaucoup plus de
dépenses que de recettes. Par alleurs,
la section d'investissement est également déficitaire, de manière assez
importante. Je m'embrouile un peu dans mes notes parce que j'a lu tellement de notes. Les couvertures de soldes négatifs et de reports de l'année précédente, en tout cas cela reste déficitaire.
Dalleurs, on le voit dans la déllbération du compte,
le résultat de là
section d'investissement
de 3,3 milions de défi, en gros.
(On
constate
également
qu'
y avait
l'année
dernière,
au BP
2024,
12 milions
d'emprunts
prévus
pour
couvrir
tous
les Investissements
envisagés,
d'environ
40 milions.
Ce que
l'on
constate,
au vu
de ce
Compte
Administratif,
c'est
que,
d'abord,
les
Investissements
sont
loin
d'avoir tous
été
réalsés,
même
en considérant
ceux
qui
sont
engagés
et qui
restent
à
réaliser.
Mais
I ÿ
en a
beaucoup
qui
sont
annulés
ou reportés
à je
ne sais
quand.
Et pour
les
emprunts,
Il ny
en
à eu
que
5 millans
de couverts,
je voudrais
savoir
si c'est
un
problème
de
défiance
des
banques
vis-à-vis
de
la commune
de
Trappes
et que,
Visiblement,
la commune
de Trappes
aurait
des
diicutés
à emprunter
à hauteur
de ses
ambitions
pour
financer
tous
ses
programmes.
Sachant
que
les
subventions
également,
qui
étaient
prévues
à 16
milions,
seuls
4 millons
ont été
reçus.
En fai,
c'est
un
Compte
Administratif
qui
se présente vraiment
au rabais.
C'est-à-dire
qu
y avait
de grosses
ambitions
sur
le budget
2024.
On
nous
met
un peu
de Ia
poudre
aux
eux
et en
fin de
compte,
ce qui est
réalisé
c'est
moins
de la
molté
Ge ce
qui
était
prévu.
Madame GRANDGAMBE Merci, Madame Gomila.
La question qui se pose est de savoir sl, dans la Vile, les choses
sortent de terre, si des polliques sont menées, s, sur ce mandat, nous avons réussi un certain nombre de réalisations, Ma réponse est oul, visiblement Îa vôtre est non. Nous. verrons cela l'année prochaine.
Mais
au regard de l'ensemble de ce que nous avons fai en
51 peu de temps, franchement, je peux vous dire que nous sommes très serein, Sur les questions très techniques, notamment sur la défiance des banques, je vais laisser le DGS répondre.
Et sur
d'autres aspects qui sont de votre appréciation, c'est votre.
appréciation, ce n'est pas a nôtre. Monsieur le DGS ? Monsieur CHAMOUX Concernant les relations que La Ville
a avec ses partenaires bancaires,
notamment, en
matière d'investissement, je
pense quil est opportun de parer d'un quasi-harcèlement de
la part de ses partenaires paur travaller avec la vile de Trappes, puisque nous recevons. des relances mensuelles de la part de plusieurs établissements bancaires pour pouvoir contracter des prêts auprès d'eux, carla vile de Trappes est perçue par les établissements bancaires comme une Ville qui investit énormément. Et si vous voulez Vous en convaincre, vous pouvez en contacter un certain nombre, Is ont des Conselers clentèle. Je prends un seul exemple : la Banque des Territoires souhaite
nouer un maximum de
partenariats,
et ce,
pour
plusieurs
raisons
objectives,
D'une
part,
une
politique
d'investissement de la Municpalté très élevée, d'autre par, une Ville qui coche un certain. nombre
de critères.
Vous savez que
les banques
ont, dans leurs engagements
de
responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises, des ctères auXquels correspondent les projets de Trappes.
Le fat que la Ville soit classée en Action Cœur de
Vile et également, pour une part importante de sa population, en Quartiers prioritaires de La Paltique
de la
Vile,
fait
que
cette
Maire
est
finalement
une
bonne
cliente
au regard
des
établissements
bancaires.
Nous
n'avons
donc
pas
de difficultés.
Pour
vous
répondre
sur
les 12
mllions
Inscrits
au BP
par
rapport
au CA,
premièrement,
c'est
une
décision
de ma
part
comme
étant
nouvellement
arrivé
en tant
que
DGS
puisque
nommé
par
le Maire
au 1°
décembre,
et vous
savez
que,
classiquement,
les emprunts
sont
réalisés
en fin
d'année.
Compte
tenu des
équilibres financiers
de la
Vlle
et
de la
Décision
Modificative
que
vous
avez
votée
auparavant,
avec
notamment
La prise en
compte
d'une
nouvelle
information
sur
la DSU
reçue
postérieurement
au vote
du Budget
Primitf,
nous
avons
eu un
meilleur
équlibre
que
prévu
et nous
n'avons
donc
pas
contracté
d'emprunt
Supalémentaire.
Pour
autant,
les
Investissements
se déroulent
dans
là ile,
comme
vous
l'a rappelé
Madame
la Présidente
de séance,
Madame
la première-adjointe.
Je pense
que
Les
habltentes
et les
habitants
font
ce constat-là
à travers
Vous
et vous
e relient
sur
des
investissements
conséquents.
Madame GRANDGAMBE Y'astil d'autres Interventions ? Nous pouvons procéder au vote ? Vous avez trois articles : +
Le premier article où l'on approuve le Compte Administratif L'article 2 constate les résultats de cléture de l'exercice ;
=
Etl'article
3 arrêt
les reports
Et nous allons tout à l'heure continuer sur ce même thème avec la délibération qui va suivre sur l'affectation des résultats. Nous passons au vote. Nous avons terminé le vote et Nous pauvons demander au Maire de reprendre a présidence de la séance, Monsieur le Maire rejoint l'assemblée. Monsieur le Maire Merci, Madame
là première-adjointe.
Nous
pouvons
poursuivre
avec
l'examen
des
délibérations suivantes.
Rassurez-mol, le Compte Administratif à té approuvé ? Tout va
bien. ‘approuvé à 12 majorité (Contre:
5: Delale BELHOUT, Anne CLERTÉ-DURAND, Josette
GOMILA, Patrick LEBOUCQ, Beneit
CORDIN. Abstentions: 3: Véronique BRUNATI, Annie.
LEHIR, Guy MALANDAIN) Nous allons poursuivre
avec l'affectation des résultats, les délibérations budgétaires
raditionnelles du mois d'avril. Le résultat 2024 est constaté à
+
9,4 millons d'euros — positivement, évidemment. Nous n'avons pas le
droit d'avoir
un résultat négatif, comme
Vous
le savez, dans les collectivités territoriales,
contrairementà
l'Étatà
+
Il est affecté à hauteur de 5,5 millons pour couvrir le besoin de 18 section Investissement ;
+
Etle reste est
versé à la section de fonctionnement.
Voilà
la proposition
d'affectation
qui est
soumise
au vote
du Conseil
municipal.
Y-a-t-l
des.
‘questions ou des Interventions ? Nous passons au vote numérique. Approuvé à la majorité (Abstentions: 2 : Véronique BRUNATI, Anne LE HIR. Contre + 5 + Dalale BELHOUT,
Anne CLERTÉ-DURAND,
Josette GOMILA,
Patrik LEBOUCQ,
Benoit
CORDIN) 9. Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2025
Monsieur le Maire Nous poursuivons avec le vote des taux de fisalté pour l'exercice 2025,
Nous l'avons
évoqué
lors
du Débat
d'Orientations
Budgétares,
le taux
de fiscalité,
pour
la
xième
année
consécutive,
est
stable.
Nous nous
étions
engagés
collectivement,
chers
collègues,
à ne
Pas
augmenter
les
impôts
sur
ce mandat
et de
financer
nos
prirités,
en Investissement
et
en fonctionnement,
avec
une
gestion
rigoureuse
des
finances
publiques.
Nous
y sommes
parvenus
puisque
le dernier
exercice
budgétaire
2026
engagera
évidemment
notre
équipe
mais
aussi
la prochaine
équipe
municipale
qui
devra
au moins
l'exécuter.
Nous
n'augmentons donc pas les Impôts de nouveau pour 2025, malgré un exercice
particulièrement contraint et tendu.
Avec des dotations qui nous sont parvenues très
tardivement pour les notifications, avec des moyens budgétaires considérablement réduits par le retrait de l'État, ce qui a un Impact en ricochet sur la Région, le Département et donc les communes.
À là fois un Impact direct vis-à-vis des dotations des collectivités, nous
l'avons vu tout à l'heure avec le FSRIF et un Impact indirect à travers l'absence de ruissellement par d'autres collectivités teritoriales qui nous
accompagnalent et qui ont dû
renoncer à des projets sur notre teritore, en propre ou par subvention, à travers des dotations à la vile de Trappes. Non seulement nous n'augmentons pas les taux, mals Je vous rappelle que nous les avons boissés
de façon
assez
inédite pour
la vile de Trappes
et inédite à l'échelle de
l'agglomération et même du département, en balssant les taux de 5 % en 2021 et en les gelant par la suite. Nous pouvons donc être fers collectivement de cette gestion rigoureuse t saine de nos finances publiques, mais qui est extrêmement complexe.
Au quotidien,
vous savez que ce sont des sacrifices, des projets qu'il faut parfois retarder et, en termes. de créativité, ce sont des trésors d'imagination qu'il faut déployer pour aler au bout des. projets sans pour autant grever les finances municipales. Les taux
sont
donc
stables.
Le Parlement
n'a
pas
voté
puisque
c'est
le 49.3
qui
s'est
appliqué,
avec
une
revalorisation
des
bases
fiscales
à hauteur
de l'inflation,
c'est-à-dire
1,8
%,
bien
moins
que
les années
précédentes.
C'est
donc
une
dynamique
de nos
Impôts
locaux
qui
va être
faible
en 2025.
Sur ce vote des taux, y a-tl des interventions, des demandes d'explications ? Il ny en à pas. Je vous propose de voter les taux tels que présentés dans la délibération. Quand je parlais d'impôts, je para de la taxe foncière sur les propriétés bâties la seule restant à la main des communes, sur la stabilité et lo baisse de 2021. Pour les autres taxes, elles sont dorénavant résiduelles. Le vote est lancé, je suis l'un des derniersà voter. ‘Approuvé à l'unanimité Indemnités
des élus
Monsieur le Maire C'est une
délibération
récurrente qui est formelle.
Vous
avez
la présentation
des.
indemnités par élu qui vous est projetée. Elles sont en diminution cette année, nous ne. consommons pas, loin de 1, toute l'enveloppe qui nous est autorisée par La lo. Vol pour. votre information. Je crois qu'il ny a pas de vote là-dessus, c'est unie simple présentation pour cocher une obligation légale. Madame GOMILA (Où trouve-t-on ce tableau ? Parce que je ne l'ai vu nulle part. Monsieur le Maire Il vous est présenté 1, sous vos yeux. Madame GOMILA Et dans nos dossiers de Conseillers ? Monsieur le Maire C'est une présentation en séance comme à l'Agglomération, mais je crois que vous ne venez pas à l'Agglomération. Vous ne pouvez donc pas le constater, Madame Goma, Madame GOMILA 2e voudrais en avoir communication. Monsieur le Maire Vous en avez tout à fait le droit. Nous vous le communiquerons avec plaisir, Vous pourrez constater combien les élus sont peu Indemnisés à Trappes.
Je m'en excuse,
chers
collègues, cela ne m'empêche pas de vous demander beaucoup de traval. Les Élus sont peu Indemnisés,
là première-adjointe en particule,
En général, dans les viles, les
premlers-adoints qu s'investissent davantage et qui ont des obligations réglementaires, par rapport à d'autres, sont un peu mieux Indemnisés.
Ce n'est pas le cas à Trappes,
Madame la première-aéjointe y a consenti
et les Conseilers délégués ont une indemnité
Éégèle, si ma mémoire est bonne, à 50 % de celle des adjoints au maire. Là aussi, c'est un peu onginal, d'habitude les adjoints au Maire sont mieux indemnisés et les Conseillers délégués moins indemnisés.
Nous avons voulu donner des responsabiltés à beaucoup
d'élus qui assument leurs taches avec opiniâtreté
et engagement.
Voilà
donc
les
spécictés,
puisque
Madame
Gomila
me donne
l'occasion
d'en
parer,
sur
quelque
chose
d'assez
technique.
Mais
on
peut
dire
que
les élus
locaux
ne sont
pas
payés
3 la
hauteur
de la
tâche
qu'ils
exécutent.
Si la
démocratie
locale
ne reposait
que
sur
les
indemnités
des
élus,
Je peux
vous
dire
qu'elle
serait
bien
mal
en point.
Sachant
qu'elle
est
déjà
en diicuïté
;1 y
à de
moins
en moins
de vocation
à s'engager
localement,
I ÿ à
même
des
Maires
qui
démissionnent
en
grand nombre.
Encore
out
récemment,
une
femme,
qui
nest
pas
de mon
bord
polique
mais pour
laquelle
j'ai
beaucoup
d'estime,
la
Maire
de Jouy-en-Josas,
à décidé
de démissionner
de son
mandat.
Dans
les Journaux,
Vous.
voyez
régulièrement
des
élus
quiter
leurs
fonctions,
la Maire
d'Aubervilers
s'est
également
mise
en retrait.
1 y à
une
forme
de burmout dans
ces
fonctions
d'élus.
Et une
pensée
aussi
pour
les
adjoints
au
Maire,
les
Consellers délégués
qui
sont
des
habitants
parmi
les
habitants,
qui
portent
avec
ie Maire
une
part
de la
frustration
que
Peuvent
éprouver
nos cancitayens
vis-à-vis
de l'État,
des
grandes
décisions
nationales,
Et
est
aux
êlus
en première
ligne,
à portée
de
baffes
et
d'engueulades,
comme
dirait
Gérard
Larcher,
d'encaisser.
Exercice 2025
10. Adoption du Budget Primiif
Monsieur le Maire Nous avons eu l'occasion d'en débattre longuement 1 y a maintenant un mois et demi, au un mois, je ne sais plus très bien.
11 Vous est présenté en dépenses, en recettes, en
fonctionnement et en investissement. Vous avez pu largement prendre connaissance des. éléments
principaux, nous en avons largement débattu
à l'occasion du Débat d'Orientations
Budgétaires :
*
La section de fonctionnement est présentée en équilbre —
je le rappelle à chaque
fois mais pour le public, une Mairie doit voter son budget en équilibre, àla fois en investissement et en fonctionnement.
En dépenses comme en recettes, le budget
établit en 2025 à 66 731 416,33 euros pour être très précis.
+
Et pour le budget d'investissement, | s'établit à 36 459 942,07 euros. Je pourrais
longuement
disserter,
ligne
à ligne,
sur
les
évolutions,
dire
aussi
le caractère
un peu particulier
de cette
année.
Là,
ce n'est
pas
unique
dans
l'histoire
mais
pas
loin,
Je
pense. Un
budget
que
les communes
et collectivités territoriales
en général doivent
établir
avec,
au
1° janvier,
l'État
qui
n'avait
toujours
pas
de budget.
Je ne
sais
d'ailleurs
plus
quand
tout
cela
a été
bouclé
mais,
si ma
mémoire
est
bonne,
c'était
en février, alors
que
Le budget
de l'État
est
voté
d'habitude
au mois
de décembre,
c'est
donc
assez
inédit.
L'Assemblée
Nationale
est
complètement
bloquée
par
l'absence
de majorité
t, de
fai,
tous
Les services
de l'ta,
es autres
collectivités
qui
dépendent
aussi
de l'État,
de ses
dotations
et décisions,
ces
dernières
Impactant
également
notre budget.
Nous
avons
dû beaucoup
Jongier
cette
année
pour
faire
notre
budget
au plus
près,
sincère
et précis.
Pour
tout
Vous
ire,
nous
avons
reçu
les
dernières
notifications
de l'E,
qui
ne Sont
pas
complètes,
d'autres
arriveront
au furet
à mesure,
mais
pour
les principales
detations
de notre
budget,
le 31
mars,
l y à à
peine
deux
semaines,
c'est-à-dire
quasiment
au
moment
où
nous
devions
imprimer.
Nous
avons
donc
pu
ajuster
les
dernières
lignes
en
fonction des
dernières
notifications
de l'État
et nous
avons
Fait
le choix
de profiter
de l'extrême
lite
que
nous
autorise
la lol
pour
pouvoir
voter natre
budget
avec
des
données
tangibles.
Néanmoins,
nous
verrons
en cours
d'année
la façon dont
nous
pouvons
exécuter
ce budget
Et essayer
de trouver
des
marges.
Voilà
donc pour
le budget.
Habituellement,
nous
procédons
au vate
à l'occasion
du
Conseil
d'avril
et le
débat
à lieu
au mois
de mars.
Je sais
qu'au
moins Monsieur
Malandain
aime
ben
intervenir
au mois
d'avril,
au moment
du vote
plutét
qu'à
celui
du débat,
je ne
sais
pas
si c'est
le cas
aujourd'hui.
Non,
nous
allons
donc
déroger
à la
règle.
Ÿ 8:
Interventions
malgré
tout
? Monsieur Malandain,
allez-y.
Monsieur MALANDAIN C'est gentil de me demander si je veux parler. Excusez-mal j'ai d'abord une réflexion humaine. En ce moment,j'ai beaucoup d'ennuls, je serai donc obligé de partir
à 19 h 30.
Autrement,
je peux
dire
au mains
ceci
: la
présentation
est
très bien
faite
par
rapport
au
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
qui
n'en
fiissat
pas.
Là,
c'est
très
clair
êt très
précis. Et la deuxième remarque que je peux faire, c'est que nous sommes dans la continuité. Après, les choix et objects concernent, à chaque fois, dans chaque Consel et au fl du temps, le souci de a majoré, qui peuvent être acceptés en partie par l'opposition. Mais ce n'est pas forcément le choix global et total de l'opposition. Merci, Monsieur le Maire, Monsieur
le Mai
Je vous remercie, Monsieur Malandain.
Madame Belhout ?
me
BELHOUT imerais m'exprimer pour expliquer man vote.
Merci, Monsieur
le
Maire,
chers collègues,
je
souhaite
prendre
la parole
en
tant
qu'élue
d'opposition
pour
expliquer
les raisons
pour
lesquelles
je voteral
contre
ce Budget
Primit
202$,
ainsi
que
mon
vote
contre
le procès-verbal
du dernier
Conseil
municipal.
S'agissant
du
procès-verbal,
je ne
peux
pas
valider
un document
qui,
à mes
yeux,
banalise
des
propos
d'une
extrème
violence
tenus
en séance
publique.
Des
propos
dirigés
à mon.
encontre
que
je considère
comme
profondément
irrespectueux,
voire
humilants.
1 ne.
s'agit
pas
d'un
simple
désaccord
poltique mais
bien d'un
manquement
grave
au respect
que
nous
devons
à chaque
élu
dans
un
cadre
démocratique
et je
ne
peux
tolérer
ni
ormallser
ce type
de comportement. Concernant
le budget,
je voterai
également
contre.
Plusieurs
éléments
méritent
d'être
éclarcis
et suscitent
des
inquiétudes.
Le niveau
d'endettement
de notre
Commune
est
particulièrement
préoccupant.
La capacité
de désendettement
dépasse
les
seuils
d'alerte
habituellement
reconnus,
ce qui
Interrage
sur
la soutenabilté
financière
à moyen
terme,
Comment
envisageons-nous
l'équilibre
pour
les
années
à venir
? Cette
question
reste
aujourd'hui
sans
réponse
care,
De
plus,
certaines
lignes
budgétaires
manquent
de Isbilté.
1 est
difficile
de comprendre
les priorités
réelles
de la
Municipalité,
notamment
sur
les
dépenses
de communication
où
certaines
prestations
extérieures.
Nous
manquons
d'éléments
concrets,
chiffrés
et justifiés,
est
une
question
de transparence.
S'agissant
des
subventions
aux
associations,
Je souhalte
aussi
soulever
un besoin
d'équité
et de
clarté. Les
écarts
entre
certaines
structures
sont
Importants,
sans
qu'aucun
critère
publ
ou
explite
n'ait
été
présenté.
Ce Tou
nuit
à la
confiance
que
peuvent
avoir
les
acteurs
associatifs
dans
la gestion
municipale
Enfin,
je me
permets
d'interroger
publiquement
le Conseil
municipal
sur
l'absence d'un
PPI,
un Plan
Pluriannuel
d'investissement.
1 nous
semble
essentiel,
dans
une
commune
comme
la nôtre,
que
les
membres
de cette
assemblée
puissent disposer
d'une
vision
claire
des
projets
à venir
sur
les ina
à dx
prochaines
années,
des
différentes
échéances,
des
coûts,
des
modalités
de financement
envisagées.
C'est
une
question
de responsabilité
mais
aussi
de lisibilité
poltique.
Car
aujourd'hul
nous
avons
le sentiment
de naviguer
à vue.
Or,
un
Budget
Primitif
ne devrait
pas
uniquement
présenter
les équilibres
de l'année
en cours.
devrait
donner
une
stratégie
à long
terme,
avec
un cap
clair,
compréhensi
pour
les
élus
comme
pour
les
habitants.
Les
citoyens
et citoyennes
de Trappes
ont
eux
aussi
besoin
de
connaitre
les
grands
projets
à venir,
leurs
Impacts
potentiels
et les
ressources
financières.
moblisées.
La
transparence
nest
pas
une
ption,
Cest
une
condition
du
débat
démocratique
et du
bon
usage
des
finances
publiques.
Pour
toutes
ces raisons,
Je votera
contre
ce budget.
Ce n'est
pas
un rejet
de principe,
mais
{une
position
de responsabilité
et de
viglance.
Nous
avons
besoin
d'un
fonctionnement
plus.
ai,
plus
transparent,
plus
respectueux
de
la diversité des
opinions
et plus
digne
du
mandat
que
nous
exerçons
quotidiennement,
pour
les
habitants
et les
habitantes
de.
Trappes,
Je vous
remercie.
Monsieur le Maire Merci
pour
la lecture
de ce
texte.
Y-a-t-
d'autres
interventions
? Madame
Goma.
Madame GOMILA Merai. Tout d'abord, je voudrais vous remercier pour les tableaux de ratios financiers qui ne Nguralent pas non plus les années précédentes mais nous y avons droit cette année, est donc blen et
faut le souligner.
d'a quand même un petit bémol qui est que le tableau
de ratios financiers qu figure dans le BP, dans la maquette budgétaire qui vent du logiciel finances. 11 ne met pas les mêmes chiffres que ceux qui sont dans le même tableau reproduit dans la note de synthèse, avec de belles couleurs, le tableau vert les chiffres ne sont pas les mêmes, C'est Juste un petit bémol, cest déjà pas mal qu'on les ai. (Ce que
l'on
peut
remarquer
à travers
ces ratios
financiers,
et je
rejoins
un peu
Madame
Belhout,
c'est
qu'l
y à des
niveaux
larmants
sur
certains
d'entre
eux.
Notamment,
comme.
toujours,
les
dépenses
de
personnel
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de fonctionnement.
(Nous
sommes
à 65
%,
même
65,29
%. Plus
des
deux
tiers
du budget
de fonctionnement
sont
donc
consacrés
aux
dépenses
de personne},
sachant
que
le budget
de fonctionnement.
ce sont
essentiellement
les impôts, dont
les impôts
locaux,
et les
autres
impôts
comme
les
Cires,
les
choses
comme
ça ;
c'est
donc
Important. Par
rapport
à l'année
dernière,
an avait
budgété
en dépenses
de personnel
36,5
milions.
Cette
année,
on budgète
38,5
millons,
donc
2 milions
de plus.
On
peut,
certes,
parer
dé
augmentation
des
cotisations
CNRACL
ou
URSSAF,
mais
cela
n'tteint
pas
2 milions.
Sachant
que,
bizarrement,
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
que
nous
avons
voté
lors
du dernier
Consell
prévoyait
même
39,5
millons.
On
a donc
balssé
d'un
milion,
je ne
sais
pes
pourquoi
ni comment.
De toute façon,
comme
on
le sai,
le budget
n'est
qu'un
prévisionnel
et ensuite
Il est
adapté,
tal
dans
tous
les sens
au cours
de l'année.
On se
retrouvera
donc
certainement,
en fin
d'année
2025,
avec
1 milion
de plus.
En tout
cas,
on
dépassera
les
40 milions
de dépenses
dans
ce compte-à.
Je voulais
souligner
également
la dette
importante.
On
fait
un
nouvel
emprunt
de
4 milons.
Même
si, chaque
année,
on
rembourse
4 millons
en capital,
on à
en
plus
1,2
milion
d'intérêts,
il ny
à pes
réellement
de
désendettement.
On
nous
parie
de
désendettement
dans
Ia note
de synthèse,
mas
c'est
un prévisionnel,
c'est-à-dire
que
ce
sont
des
négociations
prévues,
ete.
mais
n'y
à rien
de trés
concret.
Sachant
que
pour
5e.
désendetter,
I faut
trouver
d'autres
moyens,
soit
de baisser
les dépenses,
soit
de mieux
les financer
et ce
n'est
pas
le cas.
Enfin,
pour
une
partie
du financement
des
dépenses
d'investissement,
je note
qu'il
y à
3 mllions
de cessions
d'immobllsations.
Là aussi,
on n'a
pas la
liste.
Quelles
sont
donc
ces.
cessions
d'immoblisations
? Cela
laisse
suppaser
que
c'est
le patrimoine
de là
Ville,
du
fonder, des
bâtiments
que
l'on
va vendre,
je ne
sais
pas.
Lorsque
l'on
déllbérera
sur
le
détail
de ce
contenu
de cessions,
on le
saura.
Pour
l'instant,
on est
dans
l'expectative,
Pour
toutes
ces
ralsons,
de toute
façon,
nous
allons
certainement
voter
contre
ce projet
de
budget
qui,
de
toute
manière,
n'est
pas
un
budget
fantastique.
Vous
nous
parlez
de.
nouveaux
Investissements.
On
sait
que,
les années
précédentes,
des
Investissements
qui
ont été
faits
étaient
majontairement
ceux
qui
étaient déjà
engagés
sur
le mandat
précédent,
celui
de
Monsieur
Malandain,
cel
se réallse,
c'est
normal.
Et sur
le budget
2025,
tout
ce que
Je vois
c'est
que
la plupart
des
Investissements
sont
ceux
qui
n'ont
Pas.
été
réalisés
en 2024.
On
nous
annonçait
plus
de 40
millons d'investissements,
| y
en 8 à
peine 20
qui
ont été
fat.
Ce sont
donc
ceux
qui
sont
reportés
pour
2025.
Rien
à dir,
cela
ne fera
pas
des
étincelles.
Monsieur le Maire. Merci à vous. D'autres Interventions ? Je n'en vais pas. Très
vite
parce
qu'il
nous
reste
pas
mal
de points
Inscrits
à l'ordre
du jour.
Notre
dette
est
dans
là moyenne
de la
strate
et pour
une
Ville
qui
a autant
de rattrapages
à réaliser
en
investissement,
aussi
bien
pour
l'entretien
du patrimoine
que
pour
la réponse
aux
besoins
de la
population
qui est
croissante,
comme
Vous
le savez
— nous
avons
encore
gagné
1 000
habitants
au dernier
recensement
INSEE
— c'est
un miracle
de réussir
à contenir
la
dette.
D'alleurs,
en 2025,
chers
collègues,
nous
allons
désendetter actuellement
la Ville
Puisque,
si nous
tenons
le budget
que
nous
votons,
nous
pourrons
rembourser davantage
que
nous
n'empruntons
: 4,7
millons
de remboursements,
4 millons
d'emprunts.
De facto,
700 000
euros
de
désendettement
sûr,
pourtant,
un mandat
extrêmement
contraint
en
investissement
puisque
beaucoup
de
nos projets
se réalisent
en
ce
moment.
Je cite
toujours
Jarina
Samad
et sa
crèche,
mais cest parce
que
j'ai
oublié
d'en
parier
ce matin.
{On
m'a
demandé
de faire
une
vidéo
sur
les investissements
2025.
J'ai
oublié
la erèche,
j'en
al honte,
donc
je rattrape
mon
erreur
au Conseil
municipal
Mais
nous
investissons
beaucoup
pour
de nouveaux équipements
publcs
qui
répondent
à
des
besoins
de la
population
et nous
le faisons
sans
alourdir
considérablement
la dette.
Et
nous
n'avons
pas
honte
d'investir,
nous
en sommes
très
fiers,
c'es
Important
que
ca
Sat
dit,
Chers
élus,
chers collègues
de la
majorité,
revendiquez-l,
ites-le
partout,
explquez-
Le aux
habitants.
Une
Ville
qui
n'invest
plus, un
pays
qui
n'investt
plus
d'alleurs,
est
un
pays
qui
meurt,
s'effondre
et qui
ne
prévoit
pas
l'avenir.
Nous,
nous
nous projetons posiivement dans l'avenir et nous sommes très heureux d'investir. Et investir suppose de S'endetter, évidemment, et rous réussissonsà ne même pas nous en déterminer 25, tout en continuant d'investir, quelle que soit la majorité élue en 2026, pour le mandat suivant, dont je n'ai pas à répondre à à l'occasion du Vote du budget 2025. Je ne spécule pas que je serai à ces responsabilités en 2026, 2027 ou 2028, puisqu'on m'a
interpellé sur les ina
prochaines années, Inch'alah, comme dirait l'autre, pour les prochaines années. Mais pour
le présent
et le
futur
très
proche,
nous
pouvons
être très
fiers
de ce
que
nous
faisons.
Je cros
d'aileurs
qu'en
fait
les
Trappistes
sont
très
fers
de ce
que
nous
fasons
et
nous
le disent
tous
les jours
dans
les rues
de Trappes.
I n'y
à que
cela
qui
compte,
c'est
notre
unique
juge
de paix
en démocratie.
Je soumets au vate
ce projet de budget 2025, dans les équilbres qui ont été présentés, le
vote est lancé ‘Approuvé à la majorité (Abstentions: 2: Guy MALANDAIN, Annie LE HIR. Contre
:
6:
Dalele BELHOUT,
Anne CLERTÉ-DURAND,
Josette GOMILA, Patrick LEBOUCQ,
Benoit
CORDIN, Véronique BRUNATI)
|
11. Avis défavorable
du Consell municipal concernant le permis exclusif
de
recherche dit « Permis de Bois d'Arcy »
Monsieur le Maire C'est une délibération très, très importante, J'excuse en son nom, à mes côtés, Aminata Diallo qui doit partir pour une urgence — tu es ben excusée — et qui laisse pouvoirà Murielle Bernard. Monsieur Malandain nous quittera dans une demi-heure.
Murielle, tu
auras deux votes à assumer, bon courage Aminata.
Et Djamel Arlhi lasse son pouvoir à
Pierre Besdevant qui vent d'arriver.
Nous
avons là des jeux de chaises musicales
savamment organisés entre eux, manifestement, Merc, Djamel, 'avoir té 13, je sais que. ce n'était pas simple pour to. Je vous le disais, nous poursuivons avec une délibération extrêmement importante, dont ous ne cessons de parer depuis des mos, même depuls plus d'une année. L'avis solcité par le Préfet auprès du Conseil municipal de là ville de Trappes concernant, en termes Juridiques, « la note de pétition rectifeative de la durée et du périmätre demandé par l'entreprise ENGIE » pour le permis exclusif de recherches dt « Permis de Bois-d'ArcY. » Maintenant
que
j'ai
donné
'ttulé
barbare
officiel
je vais
vous
expliquer
en bon
français
de quoi
I s'agit,
dont
nous
avons
paré
très
longuement.
Pour
le publie
qui
n'a
pas
été
présent
ces
derniers
ms,
un peu
d'explication
de texte.
Vous savez que la vile de Trappes porte l'ambition de verdir l'énergie utilisée pour le chauffage des logements, des entreprises, des bâtiments publics de la ville de Trappes. fon seulement
le verir, mais également en maîtriser les coûts pour permettre aux usagers
finaux, la Collectivité en est un important, mals auss! et surtout aux locataires et aux propriétaires. Aux familles qui vivent à trappes et qui voient leurs factures d'énergie exploser
selon
le
contente
international !
la
guerre
en
Ukraine,
les
dificuités.
d'approvisionnement en gaz.
Is volent donc, non seulement les coups exploser parfois,
mais ls souffrent également
d'absence de visblité sur l'évolution de ces coûts et de ces.
charges. Et, par alleurs, ls n'ont aucune malrise sur le caractère écologique de 1e fourniture d'énergie finale nécessaire au chauffage de leur logement. De remercie
particulièrement
1 n'est
pas
seul
mais
incarne
un peu
cette
ambition
Jean
Baptiste Grenier,
Directeur
Général
Adjoint
à la
Planflation
Écologique.
La vil
de Trappes
a travaillé
assidüment,
depuis
plusieurs
années,
pour
pouvoir
réaliser
un.
forage
géothermique
qui
irait
explorer
notre
sous-sol
pour
capter
les
calores
situées
sous nos
leds
à plus
de 1
200
mètres
de profondeur,
dans
des
nappes
d'eau
souterraines
soumises
à forte
pression.
Cette
chaleur,
remontant
à la
surface
et étant
récupérée
par
des
féchangeurs
thermiques,
peut
aller
usqu'aux
logements
et aux
radiateurs
de nos
maisons
et de
nos
appartements.
Ce,
pour
nous
permettre
de nous
chaulfer
de façon
vertueuse
sur
Le plen
écologique
et surtout
économiquement
mañtsée.
La ressource
géothermique
sous nos
pieds
n'appartient
pas aux
communes,
évidemment,
ni aux particuliers.
Elle
appartient
à l'État,
un peu
comme
les mines
historiquement.
L'État
doit
donc
fournir
des
permis
de recherche
et d'exploration
aux
entreprises,
collectivités
ou
syndicats
intercommunaux,
ee.,
comme
pour
l'eau
d'ailleurs,
qui
ont
besoin
d'aller
puiser
la ressource
pour
l'utiliser
an surface.
Malheureusement,
l'État
en général,
c'est
valable
partout,
pas
uniquement
dans
notre
périmètre,
planife
peu,
ne gère
pas
toujours
très
bien
les
ressources
et n'assure
pas
là
bonne
gestion
des
uns
et des
autres
pour
éviter
les
mises
en concurrence
entre
territoires
mais pour
desservir
comme
I faut,
tous
les territoires
qui
ont
besoin.
our
une
ile
comme
Trappes,
avec
une
population
plutét
pauvre,
avec
des
quartiers
populaires,
beaucoup
de
logements
HLH,
fournir
une
énergie
bon
marché
et écologique
devrai
être
priontaire
pour.
l'état.
J'espère
que
ça l'est
au moment
où
je m'exprime.
Cela
suppose
que
l'État
mette
tout
le monde
autour
de a
table,
soit
capable
d'assurer
que
la ressource
sous
nos
pleds.
n'est
pes
récupérée
pour
les uns
au détriment
des
autres.
Or,
ce à
quoi
nous
sommes
confrontés
depuis
un peu
plus
d'un
an, c'est
une
forme
de
volonté
prédatrice
de
la part
de l'entreprise
ENGIE,
avec
laquelle
nous
avons
d'ailleurs
discuté
parmi
d'autres
entreprises
pour
évoquer
l'intérêt,
pour
un
territoire
comme
le
être,
d'utiliser
l'énergie
géothermique.
Le périmètre
est extrômement
large,
recoupant
de.
nombreuses
communes.
Je n'ai plus
le chiffre
en tête
mais
Je crois
que
c'est
plus
d'une
dizaine
de communes
concemées
par
le permis
d'exploration
et
de recharche.
Lorsque vous déposez un permis pour refaire votre façade ou votre clôture dans votre. maison, vous ne pouvez le
aire que sur le périmètre de votre malson dont vous êtes
propriétaire.
Lorsque
vous voulez
exploiter
la géothermie,
vous
pouvez
choisir un
périmètre très large, sur plusieurs communes, dépassant largement Vos besoins dans. F'absolu et dire : « Je veux un permis exeusi.
> C'est dent dedans, = exclusif », 'est
dire que cela exclut d'autres terftoires qui pourralent demander la même chose. Un permis exclusif me permet pendant cinq ans de creuser le sous-sol, de le foer, de vérifier qu'il y 2 de l'énergie explokeble.
Et ensuite, je peux demander un permis c'explaltatian qui est
un peu l'aboutissement du permis exclus de recherche, Nous sommes den d'abord dans. une phase de recherche puis ensuite d'exploitation. Cela me permet, à moi, d'utiliser la ressource, avec l'tAE qui m'autorise durablement à l'utiliser, et pour les autres maires, le cas échéant, selles se sont présentées deux semaines après, tant pl pour elles, elles ne Pourront pas exploiter la chaleur présente sous leurs pes. C'est aujourd'hui une forme de livraison au marché d'une ressource qui est pourtant publque.
C'est, à mes yeux, assez scandaleux, assez choquant au moment où | faut
desservir tous les terntores, mals c'est l'état de a ll. Et l'entreprise ENGIE, sachant que la vile de Trappes et d'autres iles (Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt, lasi, je dois. en oublier) portaient des projets de géothermie, à déposé opportumément un permis très large sur une dizaine de communes et l'a déposé en premier aux services de l'État pour instruction. Dès lors qu'un permis et déposé,
excut la possibilité pour es autres de dépaser tant que
e premier n'est pas traité. ls se sant donc dépéchés, c'est comme lorsque vous allez faire les courses, que Monsieur ou Madame continue à rempli le cadéle et que l'un des deux 52 précipite à la caisse pour faire la queue.
11 n'a pas de caddie au moment où ll arive mais
Îlse met dans la queue, comme cela I prend la place, le temps que madame ou monsieur arrive avec le reste des courses. C'est un peu Ia même chose, ls ont fait cela. Ils y sont allés en courant pour prendre la place et dire ensuite : « Nous sommes les premiers, nOUS devons être servis en prior.
»
115 sont exactement au même état d'avancement que nous.
Je pense même que nous
sommes en avance, puisque nous avons ait de nombreuses études complémentaires pour vérifier l'existence de ressources. Nous avons également
ét ralenti, comme
tout le monde
d'aleurs, par le ait que l'état, l'Adème
en l'occurrence,
l'Agence de l'état pour gérer les
questions d'énergie et de transition écologique, ainsi que la Région Île-de-France, ont décidé de financer des études à
l'échelle de l'Île-de-France pour vérifier nos sous-sos en
faisant des études extrêmement coûteuses ; je crois, plus d'un milion d'euros si ma mémoire est borne. Et les données issues de ces études commencentà peine à être Ivrées aux communes.
Notre
temioire,
d'ailleurs, à été fait en priorité à notre demande
notamment.
Et nous sommes en train d'exploiter ces données brutes pour les traduire. Ce
sont des données scientiques que nous allons analyser pour en tirer des conclusions sur. l'état de notre sous-sol. Ce, pour essayer de réduire le risque de fire un forage qui pourri être dysfonctionnel. (Ge sont
donc
vraiment
des
travaux
de
techniciens,
d'ingénieurs,
de.
spécialistes
évidemment
de
la géologie
et de
ce qui
se
passe
sous
nos
pleds,
Et normalement,
entreprises
privées,
communes,
entreprises
publiques
devraient
coopérer
en
Donne.
inteligence,
C'est
Ia lol
de la
jungle,
c'est
le marché
libre
et non
faussé,
nous
dit-on,
et
cela
ne fonctionne
donc
pas comme
ça.
ENGIE à déposé son projet l'état
lassé traîner, pour quoi aie ? Pour trouver un
compromis. À défaut de pouvoir vraiment ploter et panier l'exploitation de la ressource, l'État cherche un peu à trouver des compromis avec ses maigres ressources.
Si ma
mémoire est bonne, I y
un an et demi nous avons au une première réunion organisée
par le secrétariat général de la Préfecture, à l'laüive de l'état, Avez les Maires des Sommunes concernées, Bois-d'rcy, Fontenay-le-Fleury et Saimt-Cyr-Éeoe, qui, eux. mêmes, ne sont pas faut en tant que tel, ce sont des Aus. I ant confiéà uns entrepris privée le soin 'explaiter la géathermie. lis ne savent pas exactement ce que fat cette entreprise ou comment el
le fai et à quel compromis charche-telle à aboutir, Je pense
dalleurs que cette entreprise met en péri a fasablité à court terme du projet de Bois. d'Aroy, Saint-Gr, Fontenay, arce qu'elle rsque le contentieux juridique, notamment avec la malt de Trappes mals pas uniquement. L'entreprise concernée n'accepte pas ce que lui demande l'État, c'est-à-dire de revoir le périmètre de forage, d'exploration et de recherche, afin de permettre que nos périmètres. respectifs soient compatibles.
C'est le positionnement des fameuses gélules dont nous.
avons déjà parlé, je crois, lors d'un Conseil municipal. C'est-à-dire qu'il ÿ à des gélules, en forme d'evale, un peu comme un stade de foot avec sa piste d'athlétisme autour, et C'est cette forme-1à qui permet de
dire : « Je vais exploiter la chaleur à cet endrot-à.
». Nous
pourrions
donc
positionner des gélules, une
pour Trappes,
une
pour
Montigny-le-
Bretonneux,
Guyancour,
Voisins-l-Bretonneux,
une
pour
Bois-d'Arcy,.
Fontenay-le.
Fleury, Saint-Cyr-l'école, une pour Les Clayes-sous-Bos, Plaisir, Vilepreux, sans qu'elles. ne se superposent pour éviter de léser les uns au bénéfice des autres, ou de servir les uns. au détriment des autres Létat a donc essayé cela, notamment
la DRIEAT, la DDT et a proposé une ligne de
démarcation
qui_ venait couper un peu de notre. propre
demande
d'autorisation. de
recherche, couper un peu celle d'ENGIE.
Lt
à proposé un compromis, c'est on boulot.
La vil de Trappes a accepté ce compromis alors qu'il n'est pas dénué de risques pour nous. Réduire notre périmètre de recherche c'est squer que cela achoppe pour nous. Pourquoi y-a-tl
ce débat surle périmètre exact ? Nous pourrions dire qu'y
à de I chaleur
partout SOUS nos pleds, tout le mande peut donc se
servir t'y
aurait done pas de sujet,
mais ce n'est pas le cas. Les zones où l'on peut trouver de là chaleur ne sont pas {uniformément réparties sur le teritoire francllen, Mais surtout, 1 y à
une faille
le sllon
marneux,
je suis
devenu
spécialiste de ces
sujets
grâce
à Jean-Baptiste
Grenier
notamment, vient opposer une espèce de frontière géologique, un obstacle géologique infranchissable, qui ne nous permettrait plus d'aller chercher Ia chaleur sous 105 pleds. Parce que l'on atteindra une roche, Si Je comprends bien, tellement dure que nOUS € pourrons plus farer, nous ne pourrions plus explorer ce qu'il se passe, l'eau N'ayant Pas pu S'infirer. (Ce fameux sillon marneux, personne
ne sait dire exactement
où 1 est maisest à
peu près.
certain que plus l'on descend vers le sud, dans l carte au-dessus de nos têtes si Vous prenez vos téléphones avec une vue aérienne, et vers le sud de Trappes d'alleurs, lus la probabilité de tomber sur ce silon marneux est élevée. En fait, les explorateurs que sont ENGIE et les autres entreprises ont donc Intérêt à monter vers le nord, un forage ayant été réussi, par exemple, à Vélizy. Mais étrangement, ENGIE vient vers le sud alors qui n'a pes plus d'informations sur le sion mareux que nous. Mais I
se dt : «
Si je plante mon
forage à cet endroit-1à, je vas servir tout de suite Bots-d'Arcy, Fantenay-le-Fleury, Sainte Chr-l'Écale si cela fanctionne, et je veux me rendre indispensable à Trappes, Les Clayes. sous-Bos, Vilepreux, Plaisir, Montigny-le-Bretonneux, Vosins-le-Bretonneux, Guyancourt. » C'est donc
un peu la mine d'or, « Je vais pouvoir tout d'un coup arroser 300 000 où
400 000 habitants en les rendant dépendants de mon forage. » Ce
n'est
pas
régio,
pour
dire
les
choses
poliment,
ce
n'est
pas
très
honnête
Intellectuellement.
1 ont
fait
mine
de déplacer
un peu
leur
lgne
suite
à la
demande
de
l'État
mais
n'ont
pas
voulu
là positionner
exactement
1à où
l'État
le préconisalt.
Étant
entendu,
je le
répète,
que
la ligne
de
démarcation
choisie
par
l'état
ne
nous
est
pas.
favorable.
Pour
nous,
elle
est
déjà
porteuse
de risques
sur
la capacité
à explorer
et à
exploiter
la géothermie.
Mais nous sommes des gens de compromis, nous avons donc accepté cette révision proposée par les services de l'État. ENGIE ne veut pas entendre.
Elle n'entend ni la vile de
Trappes ni les autres communes, elle n'entend pas l'état. lle maintient son permis, lle sait que le Ministre doit poser une décision d'il le mois de juin, je eros, parce que nous. attelgnons la date limite de formulation de la décision de l'État et l'état ait ses dernières. consultations.
Cela fait des mois que je vous dis à chaque Conseil municipai que cette
délibération peut être posée, parce que l'État peut, à tout moment, nous demander notre avis. I est à l'extrême limite,
l nous a donc demandé notre avis il ÿ a quelques semaines.
Nous sommes parmi les mieux préparés évidemment et nous avons un argumentaire Géjà prêt depuis l'été dernier qu a été fortement consalidé par es nouveaux résultats
d'analyses.
‘dont nous disposons. D'ailleurs, notre bureau d'études à analysé les premières données brutes fournies par le BRGM, le Bureau des Risques Géologiques et Miiers, si ma mémoire est bonne, qui a
fat les analyses pour le compte de 'Adème et de la réglon. Et les premières.
analyses conflrment qu'il
y à vraiment quelque chose à explorer dans le nord dela ville
de
‘Trappes.
Et elles confirment que pour ENGIE I! y à aussi des falles qui permettent
d'augmenter la probabllité de trouver de l'eau chaude et, par leurs, une perméabilité des roches, une facllté à forer dans les villes comme Bois-d'Arcy, Fontenay-le-Feury, un peu Plus au nord que Trappes. Elles permettralent de positionner le puis de forage d'ENGIE dans des endroits plus facilement propices à l'exportation de là géothermie, que de maintenir
à tout prix
le puits de
forage
1à
où Il
est
prévu,
c'est-à-dire
à la
frontière
nord
de
La vile
de Trappes,
avec
ces
tuyaux
qui
viendralent
pomper
l'eau
Sous
n0$
pieds,
nous
“empêchant
de l'utiliser
pour nos
propres
besoins.
C'est donc peu dire que, au regard de l'absence de bonne volonté et de sens du compromis de l'entreprise ENGIE, là ville de Trappes ne change pas sa position qui est de
formuler un
avis négatif.
Et au-delà de là formulation que je vais Vous proposer, un avis négatif
argumenté scientifiquement, solidement. Nous irans jusqu'au bout pour défendre nos droits. Nous n'accepterons pas qu'une entreprise privée, fut-elle au service des communes de notre terioire,
vienne préempter la ressource,
nous
en priver potentiellement
fortement et nous contraindre à passer par ses fourches caudines et par ses modalités d'exploitation de la ressource géotnermale. Nous irons
donc
devant
les tribunaux
autant
que
nécessaire
pour
contester,
le cas
échéant,
si l'état
venait,
ce que
je ne
crois
pas,
à accorder
ce permis
exclusif
de
recherches
de
l'entreprise
ENGIE.
Nous
irans
le contester
devant
les
iibunaux,
Il y à
des
vices
de
procédure
sur
la
forme
et des
éléments,
des
arguments
solides
sur le
fond
qui
Justferalent.
que
les
tibunaux
ne valident
pas
un éventuel
accord
formulé
par
le Ministre
en charge.
Nous
défendrons
donc
jusqu'au
bout
les
droits
des
Trappistes
pour
leur
permettre
de
disposer
d'une ressource
écologique
et économiquement
rentable.
Voilà
le sens
de cet
avis
défavorable
que
je vous
propose
de formuler.
Pour
Information,
je vous
dis
également
que
Montigny-le-Bretonneux,
Guyancourt,
Les
Clayes-sous-Bois,
Plaisir,
Rennemoulin
ont
déjà
délibéré
de façon
défavorable.
C'est
malheureusement
aussi
une
méthode
des
entreprises
privées
qui
cherchent
à être
dans
une
logique
de prédation
Plutôt
que
de coopération
autour
de la
ressource,
c'est
parois
déposer
des
permis
du jour.
au lendemain,
lasser
peu
de temps
aux
élus
pour
comprendre
les enjeux,
es
tenants
et
les aboutissant,
notamment
pour ceux
qui
ne sont pas
aussi
avancés
que
nous dans
leurs.
projets.
Et de
ne même
pes
leur
lasser
le temps
matériel
pour ceux
qui
n'avaient
pas
de
Conseils
municipaux
prévus,
de pouvoir
délibérer.
Parce qu'il y a seulement, et c'est malneureusement Ia loi, un mois pour formuler un avis au moment où le Préfet vous le demande. Si vous ne formulez pas d'avis parce que vous. n'avez pas de connaissance du dossier, parce que Vous n'avez pas de séance du Conseil municipal prévue, votre avis est réputé favorable.
La lol est comme ça, ce devrait être.
l'inverse, ce devrait être défavorable par principe et favorable explicitement, cela pourait être une méthode.
11 y a donc des viles qui n'ont pas déllbéré mais qui vont écrire des
courriers, ce qui
n'a malheureusement
pas de voleur légale, mais cela
compte dans.
pprécation des avis des uns et des autres au moment où le Ministre devra se décider, I! y à probablement des villes qui, par courrier, vont dire leur hostlté parce qu'elles ne veulent pas que le périmêtre d'ENGIE vienne manger celui de leur commune. Je le répète, la ressource n'est pas propriété des communes, elle est propriété de l'État. Néanmoins, C'est de bon voisinage que de ne pas venir intégrer le périmètre du voisin au moment où l'on va présenter sa demande de permis minier au Ministre. Je crois que j'ai été précis. Pour Information,
nous attendons fin avri les résultats de
Géoscan, le scan géologique de notre sous-sol. Nous aurons donc en avance de phase les. résultats qui nous permettront, non pas définitivement de savoir sl y à de la chaleur sous. nos pieds,
mals de réduire
le risque d'échouer.
Pour
Information,
sur les forages
géothermiques, nous ne saurons sl y à de la ressource qu'au moment où nous aurons creusé et que nous aurons atteint une profondeur de plus d'un kilomètre sous nos pleds. Nous pouvans être à peu près certains
que cela ne marche pas et done de ne pas creuser,
Pour ne pas dépenser nutllement de l'argent. Mais même st l'on 2réduit la probabllté que cela échoue, jusqu'au bout, c'est-à-dire Jusqu'au moment où l'on ira pomper l'eau, nous pouvons tout à fit
être confrontés
à un élément technique non prévu, anticipé, repéré par
les nombreuses
technologies d'analyse des falles sous nos pieds et d'aucir donc de
mauvaises surprises. Je l'avais
daileurs
évoqué
lors
d'un
Consell
municipal.
C'est
d'ailleurs
pour
cela
que
les
forages
géothermiques
sont
assurés
par
un système
d'assurance
complexe
qui
implique
notamment
l'État.
Un
forage
coûte
plusieurs
milions
pour
que
vous
comprenez
pourquoi
nous
Insistons
sur
la nécessité
de baisser
le risque.
Un
forage
dure
plusieurs
mois,
cela
coûte
énormément
d'argent,
autour
de cing
millons
d'eures
et cela
peut
aboutir
à zéro,
aucune
énergie
exploitable.
Les
cing
millons
d'euros
une
fois
investis,
vous
ne pouvez
pas
les récupérer.
Heureusement,
un système
d'assurance
existe
qui
peut
rembourser,
Je crois,
Jusqu'à
80
% du
montant
du
forage.
Cela
permet
aux
communes
de se
lancer
dans
le
forage
et de
réduire
le risque.
J'ai
été
très
précis,
exhaustif,
peut-être
trop
long,
je m'en
excuse,
mals
c'est
un dossier
absolument
majeur.
Pas
uniquement
pour
ce Conseil
municipal
et pour
nos
débats
Internes,
mas
18,
nous
parlons
vraiment
de prévoir
l'avenir,
de
préserver
le pouvoir
d'achat
des
Trappists,
d'avoir
un Impact
sur
le plan
écologique
sans
commune
mesure
avec
beaucoup
des
autres
mesures
que
nous
pouvons
prendre
en tant
qu'acteur
privé,
public,
te.
Nous
devons
danc
y mettre
toute
notre
énergie,
en plus
d'y
metre,
comme
nous
le Faisons,
tout
notre
cœur
depuis
plusieurs
années
maintenant.
Et Vous
pouvez
compter
sur
mai
et
l'équipe
municipale
pour
ne rien
lâcher,
pour
défendre
les
intérêts
des
habitants
de
la ville
de Trappes
et permettre
la réalisation
de ce
forage
géothermique.
La parole est au Conseil municipal, si certains souhaitent la prendre. Pas d'interventions ? Pas de questions ? Je soumets done aux voix l'avis négatif
de la vil de Trappes à la note
de pétition rectficative du permis exclusif de recherches dit « ermis de Bos-d'arcy.
» Le
vote est ouvert Merci à tous, nous noterans qu'il
y à des élus pas concernés par les Intérts.
des Trappistes contre ceux d'ENGIE, chacun ses choix,
Néanmoins, merci de ce vote
Approuvé
à l'unanimité
(Abstentions
: :
Véronique
BRUNATI,
Dalale
BELHOUT)
12. Accord transactionnel
avec la Société HAL et son groupement pour Ia
conduite
des études de
maitrise d'œuvre
de
l'ancien café-restaurant
l'Étoile d'Or (marché n° 2018/320/20181804)
Monsieur le Maire Vous dire les choses
rapidement.
Cela fait quelques années
que nous sommes
en
négociation avec ce maître d'œuvre, cette société. Les travaux du café-restaurant l'Étlle d'Or, qui ont été conduits par mon prédécesseur, ont vu le montant total de travaux, “exploser par rapportà l'enveloppe iii au moment de la contractualisation. Le montant de travaux initial était de 1,1 milion d'euros. Finalement, ce sont un peu plus de 2 milions, d'euros qui ont été engagés
sur cette
opération. Vous avez en tête que la rémunération du
maitre d'œuvre, de
l'architecte qui porte le projet, est calculée en fonction du coût de
travaux
HT.
Lorsque
le coût des travaux augmente,
celui de sa rémunération doit
augmenter.
11 faut donc délibérer pour porter le coût de cette rémunération à 1e hauteur
de ce qu'il est en droit d'attendre et en droit d'exiger devant les Ebunaux, pour dire les choses simplement Par alleurs, 99 000 euros sont liés aux états complémentaires, 77 000 euros pour es. contraintes techniques, les aléas de chantier et les modifications de programme qui ont porté le coût des travaux à 2 millons d'euros. Et également, pour un permis modificatf qui à été rendu nécessaire par le fit que, dans le projet Ita, la cuisine de ce café restaurant
n'a pas été prévue en grande cuisine. J'ai découvert
ce concept lors de ma prise
de fonction. Le café-restaurant est un établissement recevant du public classé en catégorie 5. Je regarde
Madame
Beaugendre
et
Monsieur
Girardon
qui
participent
souvent
aux
commissions de sécurité. Vous connaissez mieux que moi les histoires de catégorisation d'ERP. J'ai du mal à Intégrer tout cela. Mais le fat de le placer dans un certain niveau en ant qu'établissement Récevant du Public implique que, pour la cuisine, notamment son équipement
et sa puissance électrique solent augmentés.
Et qu'elle doit donc, pour
correspondre aux normes imposées
par les pamplers, être classée « grande cuisine ». I
agit donc de modifler le permis Intl,
ce qui
à été fait 1 y
a maintenant deux où trois
ans, et lorsque vous êtes architecte cela coûte de l'argent que vous pouvez facturer au lent.
Je vous Invite à devenir architecte ou à Conseiller à vos enfants de faire de
l'architecture, c'est très rentable. En tout
et pour
tout,
c'est
donc
un montant
de 99
000
euros
en plus-value,
donc
en moins-
value
malheureusement,
en dépenses
supplémentaires
pour
la Ville
qui
dot
être
assumé
par
la Collectité
dans
le cadre
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
qui
nous
évite
d'aller
devant
les
tribunaux
et cest
un droit
pour
le maître
d'œuvre.
Cela
nous
indique
combien
1 faut,
lorsque
l'an
porte des
opérations,
bien
les
calbrer
et bien
prendre
le temps
d'analyser
les
besoins
au démarrage
afin
d'éviter
toutes
les
modifications
de programme
qui
peuvent
avoir
un
impact
sur
les
rémunérations
des
maîtres
d'œuvre.
Cela
dit,
cet
architecte
n'a
rien
volé,
nous
devons
donc
payer
notre écot
et nous
allons
vous
proposer
au vote cette
régularisation
et ce
protocole
d'accord
transactionnel.
Y a-tal
des
questions
là-dessus
ou des
Interventions
? Je
n'en
vois
guère,
nous
allons
donc
lancer
le vote.
approuvé à l'unanimité (Abstentions
Annie
LE HIR,
Dalale
BELHOUT)
13.
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la Société
VOI
Technology
pour
le remisage
de
flottes
de
trottinettes
électriques
et
vélos
à assistance
électrique
en
libre-service
et fixation de
la redevance
Monsieur le Maire Saint-Quentin à délibéré dans les mêmes termes I y a quelques jours. Vous savez que nous avions des trottnettes, les fameuses trotinettes bleues et noires, opérées par. l'entreprise TIER qu 2 été remplacée depuis quelques semaines où mois par l'entreprise VOI. Cette entreprise
à gagné le nouveau marché lancé par Saint-Quentin-en-Yvelnes. Les
Lrottinettes noires et bleues ont donc été remplacées par des trottinettes noires et orange. Ce sont des couleurs bizares à chaque fois, flashy, pastel, je ne sais pas trop. Comment. dit-on ? Orange coral. Le nouveau
prestataire
reprend donc
l'application,
les périmètres,
etc,
de l'ancien.
Et nous
délibérons
donc,
comme
nous
devons
le faire
à chaque
fois
qu'il
à un
changement
de
prestataire,
pour
lui permettre
lutilsation
de ce
domaine
publ
qui
est,
pour
l'essentiel,
municipal, Et pour
ce
qui
concerne
la redevance,
nous
n'allons malheureusement
pas être
milionnaires grâceà cel, c'est 1 000 euros en tout et pour tout pour le stationnement de ces trotinettes en libre-service. Elles sont plutt respectées. Rappelez-vous au début les Polémiques,
les risques
d'accidents
les trottoirs,
‘ete,
finalement,
la population
se
discipline. Et pour votre
information,
parce
que
nous
avons
été
extrmement
attentifs,
notamment.
‘en début
de mandat
j'ai
demandé
beaucoup
de comptes
au Vice-Président
de l'entreprise
en charge
du
secteur,
qui
est
un homme
remarquable
et compétent.
Trappes
est
la ville
de
l'agglomération
où
1 y à
le moins
de
détérorations
et de
pertes
de
trottinettes,
contrairement
à ce
que
certains
peuvent
spéculer
où imaginer.
1 y à
finalement
eu très. peu
d'accidents recensés, 1 y en à parfois,
faut s'habltuer au changement mais cela ne
S'est finalement plutôt pas trop mal passé, Et vous avez remarqué comme mol l'apparition de vélos, Dorénavant, dans le cadre du nouveau marché, | y à aussi des vélos qui sont vraiment ben faits. Pour l'instant, i y en à peu qui sont développés à l'échelle de Saint-Quentin.
Je crois que cela va monter en
Puissance au cours des prochains mois. Pas de questions, d'interventions sur cette délibération ? Je soumets aux voix. Approuvé à l'unanimité
ÉDUCATION
14. Signature d'une convention de partenariat entre l'ESPCI et la ville de Trapp
Monsieur le Maire L'ÉSPCI est l'école des Nobel Monsieur FARQANE Mesdames et Messieurs les élus, je souhaite vous présenter aujourd'hui une convention de partenariat ambieuse et prometteuse entre la vil de Trappes et l'ESPCI, cette grande école d'ingénieurs et de recherche reconnue au niveau internationa Ce partenariat vise un objectif simple mais fondamental
: accompagner nos jeunes.
Trappistes de La 6
à la terminale vers la réussite scolaire et l'ouverture des flères
d'excellence, en particulier dans les sciences et l'innovation. Pourquoi
ce
partenariat
? Parce
que
l'égalité
des
chances
ne
se décrète
pas,
elle
se
construit.
Parce
que
nos
collégiens
et Iycéens
ont
du
talent,
de
la motivation
et qu'ils
méritent
d'être
soutenus,
encouragés
et exposés
à des
opportunités
exceptionnelles.
Et
parce
que
nous
croyons
que
la curiosité
scientifique
peut
être
un moteur
de confiance,
de.
dépassement
et de
réussie.
(Concrètement, que prévait cette convention ? Chaque année, un groupe d'élèves sera sélectionné pour +
+
Bénéflier d'un accompagnement personnalisé progressif ;
+
Participer à des visites et manipulations scientifiques dans les laboratoires de PÉSPCI à
+
Participer à des stages immersis de la 3% ou la seconde sur des thématiques comme la transition énergétique
+.
Créer et tester des KES pédagogiques innovants utilisés ensuite dans nos écoles et collèges;
+
Participer à des Interventions ludiques et pédagogiques de dans nos établissements
+
Et enfin, participer à la Fète de la science, avec une immersion dans l'univers passionnant de la recherche.
ssociation étudiante
En résumé, ce partenariat est une passerelle vers l'excellence, un engagement partagé pour aire de Trappes un teriaire de réussite éducative et scientifique, Je Vous propose aujourd'hui d'approuver cette convention qui représente une véritable opportunité pour notre jeunesse et un modèle de coopération entre un tertolre et une grande école. Merci. Monsieur le Maire Merci Elle est originale puisque c'est une grande école de a ville de Paris Monsieur FARÇANE C'est celle qui à fit le prix Nobel Curie. Monsieur le Maire Notamment, le couple. Monsieur FARQANE Oui le couple. Monsieur le Maire Etbeaucoup d'autres depuis. C'est une école qui
a été bâtie par la vil de Paris, notamment
suite à la défaite de la France face aux Prussiens en 1871. Cela à fait la Commune, éphémère épisode glarieux et révolutionnaire de notre pays et cela a également fait l'école des Nobel En fait,
l'une
des
explications
à l'échec
de la
France
avancée
par
les
contemporains
de
l'époque,
c'était
que
la France
manquait
d'ingénieurs,
d'esprits
scientifiques.
Ils ont
donc
façonné
cette
école,
je cris
que
c'était
un Conseller
de a
ile
de Paris
qui
porta
le projet,
qui
à été
refusé
par
l'État.
Et finalement,
cela
s'est ait
comme
ça,
par
une
initiative
un peu
originale
et un
siècle
après
c'est
la vle
de Paris
qui
l'administre,
qui
en est
propriétaire
et
qui
investit
d'aileurs
dans
des
locaux
extraordinaires.
Des
locaux
parisiens,
de
beaux
locaux,
on
ne
parie
pas
de
bâtiments
industriels,
lalds
et ce
sera
une
opportunité
extraordinaire, Nous
avons
une
originalité,
nous
sommes
souvent
les premiers
pour
ces
grandes
écoles
l'école
des
Nobel,
cette école
de Paris,
n'a amas
eu de
partenariat
avec
aucune
vle.
Nous.
sommes
la première,
is ont
pensé
à nous,
ls ant
dû vouloir copier
la Comédie-Française,
ie pense,
je suis
sûr
que
c'est
ça,
Cela
se fait
par
Linkedin.
Des
gens
qui
écrivent
au Maire
comme
quoi
cest
bien
de donner
une
visibilité
nationale
à sa ville
aussi
sur
des
initiatives
remarquables,
parce
que
cela
fait
effet
boule
de neige.
Et cela
permet
à d'autres
d'avoir
envie
de se
marier
avec
la vile
de Trappes.
J'espère
que
cela
fera
un aussi
beau
résultat
que
le partenariat
avec
la Comédie-Française.
Et parmi
les
axes
sur
lesquels
nous
nous
sommes
mis
d'accord,
Abdelay,
I y à
la question,
évidemment
de la
culture
scientifique
chez
nos
gamins,
mais
chez
nos
jeunes
femmes
8
nos
jeunes
filles,
pour
leur
permettre
d'exceller
autant
que
Marie
Curie,
Espérons
qu'un
jour
nous
aurons
un
Nobel
Issu
de Trappes,
comme
nous
aurons
peut-être
un jour
un
comédien
de la
troupe
de la
Comédie-Française
Issu
de Trappes,
Parce
que
nous
créons.
des
vocations
chez
des
gamins
de huit
ans
aujourd'hui
qui
Vont
forcément
fleurir
dans
es.
années
et les
décennies
qui
viennent.
S'1 ny à pas de questions sur cette délibération, je la soumets àl'approbation du Conseil municipal.
Le Directeur Général des Services me signale qu'il
ÿ à deux femmes Curie :
Irène Jollot-Œurie, qui a également une rue à Trappes et Marie Curie, Avec Plerre Curie, qui est un homme, ls sont les Nobel dela même école. Comme mon Directeur Général des. Services ne veut pas trop se servr des femmes, Marie Curie a eu deux Nobel et pas un Seul, et c'est La seule personne qui a eu deux Nobel dans La même discipline scientifique. Approuvé à l'unanimité 15. Adhésion au Réseau français des villes éducatrices-RFVE
Madame GRANDGAMBE Pour compléter et faire le lle avec ce que vous disiez juste avant, entre science et culture, nous avons
un. autre
beau
projet qui va se déployer sur la Vile avec un institut
extrèmement
prestigieux.
Pour ceux qui connaissent la musique, c'est lIRCAM.
C'est
l'nsütut de recherche sur la musique, qui est également aflié au centre Beaubourg.
Là,
est le op du top en termes de musique et de recherche et nous propose beaucoup dé disposiüfs que nous allons déployer sur la vile de Trappes pour les écoles. Parce que nous sommes à l'affüt de tout ce qui peut être nouveau et posiuf pour nos élèves, notamment pour les
enseignants
en
maternelle,
nous
avons
un dispositif de
lIRCAM
qui va
certainement être déployé sur la Vile et qu est très Intéressant. Cela
fait
le
lien
avec
la délibération
que
je vous
présente,
puisque
je disais
que
nous
sommes
toujours
à
l'affût
de ce
qui
peut
se faire
de bien
et en
même
temps
d'expliquer
ce
que
nous
faisons
bien
également.
C'est
la raison
pour
laquelle
je vous
propose
d'adhérer
à ce
Réseau
Français
des
Villes
Éducatrices,
qui
permet
justement
de cogiter
ensemble,
de.
partager
des
expériences
et d'avoir
des retours
d'expérience
sur
ce qui
se fait,
Ce genre
de réseau
est
absolument
Indispensable
pour
porter
à la
fois
l'excellence
de la
vile
de
Trappes et
en même
temps
de s'inspirer
de tout
ce qui
peut
se faire
de très
bien
alleurs.
Monsieur le Maire. Absolument. Encore une institution, l'IRCAM, qui n'
jamais eu de partenariat avec aucune
ile. 2e ne sais pes si cela doit nous vexer, Si nous sommes un terrain d'expérimentation, si l'on essuie les plâtres ou, au contraire, s l'on suscite une envie de partenariat avec les collectivités locales, mais I y à mot à réjouissances. LIRCAM,
c'est
notamment
l'endroit
où 2
été
inventé
le bruit de
la Renault
Zoé
électrique.
Ce n'est
pas
leur
principale
réalisation
mals
cela
fat
toujours
sourire
lorsque
l'on
raconte
cette
anecdote,
Je vous
la partage
donc.
Ce fameux
bruit
qui
permet
de reconnaitre
entre
mile
la Zoé
électrique
et d'éviter
les
accidents;
parce qu'un
véhicule
électrique
est
Silencieux
par
nature,
d'est
donc
problématique
pour
les piétons,
Pas
de questions
sur
l'adhésion
à ce
réseau,
évidemment,
je lance
le vote.
Merci
Approuvéà l'unanimité
16.
Demande
de subvention
pour
les
projets
pédagogiques
des
établissements
scolaires.
Madame GRANDGAMBE est une délibération dont vous avez l'habitude,
À noter quand même
que c'est un
dispositif qu à
de plus en plus de succès, ce qui fi que l'enveloppeà largement augmenté
cette année.
Des projets toujours de natures très diverses, ce qui montre Ia itallté des
‘équipes pédagogiques sur les écoles de Trappes. Et qui montre aussi que les équipes pédagogiques ont envie de tester de nouvelles pédagogles mais aussi de nouvelles façons. d'apprendre. Et que, pour cela, Is peuvent
s'appuyer sur la ville de Trappes pour les
accompagner parce que l'Éducation Nationale n'est pas toujours à là hauteur sur le plan financer pour Justement aller chercher ces innovations. Heureusement que les collectivités sont là. Je voudrais vous dire également que nous avans quelques écoles qui en profitent aussi Pour venir compléter des enveloppes budgétaires pour des déplacements. Nous avons Notamment
l'école Wallon qu a, l'année dernière et cette année aussi, un projet pour aller
à Verdun.
C'est un projet d'histoire évidemment auguel je suis particulièrement sensible.
Mais
1à aussi, je veux dire à quel point Il est courageux, dans la période, pour des enseignants,
d'accepter
d'emmener
des
classes
sur
des
séjours
à l'extérieur.
Heureusement qu'il y en a encore quelques-uns qui sont prêts à le faire, ce n'est pas simple,
c'est semé d'embüches.
Et là aussi, c'est là raison pour
laquelle nous
les
accompagnons comme nous le pouvons sur ces projets. Et enfin,
je voudrais
signaler
que
les établissements
du second
degré
sont
aussi
concernés,
à moindre
titre
parce
que
c'est
une
autre
compétence,
le premier
degré
étant
prioritaire.
Mais
dans la
délibération, nous
avons
quand
même
la possibilité
d'aller
jusqu'à
500
euros
ts
s'en
emparent.
Et je
peux
peut-être
Insister
sur
le projet
du colège
Le Vilage,
je ne.
sais
pas
si vous
l'avez
en tête,
dont
une
classe
a obtenu
le label
« Classe
Défense.
» Ils
sont
en
partenariat,
je ne
suis
pas
très
calée
en Gendarmerie,
avec
Satory.
Ils ont
la
possibllté
de
rencontrer
des
professionnels
de la
défense,
quels
que
soient
les
corps
de
métier,
C'est
un peu
comme
une
classe
à horaires
aménagés,
en quelque
sorte,
mais avec
mains
de contraintes
en termes
d'horaires,
qui
permet
vraiment
de porter
ces
projes-là
et nous
les
accompagnans
également.
Ils seront
bien
sûr
présents
le 8
mai.
C'est un
professeur
de géographie
qui
à lancé
ce projet
et je
crois
que
c'est
quelque chose
qui
faut
valoriser,
Nous
les
accompagnons
donc
aussi
sur
la demande
de subvention.
Monsieur le Maire Merci de cette présentation précise. Pas de questions ? Nous soumettons au vote. ‘Approuvé à l'unanimité (Murielle BERNARD et Frédéric REBOUL ne prennent pas part au voie, étant enseignants sur Trappes) 17.Changement de nom d'une structure municipale Monsieur le Maire Lors du dernier Conseil municipal, nous avons collectivement rendu hommage à l'un de nos agents qui a disparu beaucoup trop 3, à l'âge de 47 ans seulement, Raphaël Gomis, le responsable de l'Espace Jeunes Langevin, sur son leu de travail d'aileurs. Au moment. de la fermeture de l'équipement,
à été pris d'une crise qui l'a malheureusement conduit
au décès, le samedi 8 mars dernier. Un accident cardio-vasculaie l'a
terrassé.
Je l'ai rappelé lors du précédent Conseil municipal, Raphaël Gomis était un agent de a Ville depuis plus de trente ans. 1 à
commencé très tôt avec la ville
de Trappes comme animateur.
Jeunesse.
C'était un homme extraordimairement engagé, je tiens à le dire et à le répéter
parce qu'il y à des hommes et des femmes qu tiennent Trappes. Nous avons tout àl'heure. rendu hommage à Maria Noël.
1! y en a qui le font dans le cadre de leurs fonctions
professionnelles, en tant qu'agents publics,
y en a qui lefont à titre bénévale et
y en à
qui le font à ces deux tres. C'était
le cas
de Raphaël
Gomis,
que
les dificuités
liées
à son
état
de santé
n'ont
jamais.
ralenti
dens
sa volonté
de servir
les
habitants
de la
ile
de Trappes
et pas
uniquement
pendant
ses
horaires
de travail.
Je le
disais,
I à
servi
la jeunesse
de Trappes
pendant
une
rentaine
d'années,
Je l'ai
vu mo-même
en tant
qu'âlu
à la
Jeunesse,
en son
temps,
faire
preuve
d'un
dévouement
extraordinaire,
ne pas
compter
son
temps,
es
soirées,
ses
week
ends
pour
suivre
ces
accompagnements
bien
au-delà
de son
temps
de travail,
encourager
les jeunes,
les
pousser
à donner
le meilleur
d'eux-mêmes,
franchir
les
plafonds
de verre.
qu'on
leur
impose
parfois, les
guider
dans
leur
chemin
vers
la réussie,
leur
donner
le goût
etl'envie
de se
surpasser. Il en aura encadré et orienté des centaines, I le
traltalt vraiment, sincèrement, comme
5es enfants. 1 laisse quatre enfants derrière lui et sa femme. Et Je peux dire à quel point 1 à compté pour le service Jeunesse dont 1 état l'un des grands piliers. Je peux aussi dire combien I à pu dépenser d'énergle, de temps, d'argent pour soutenir des collègues dans la difficulté, paur se préoccuper du sort 'un jeuneà la rue, pour s'inquiéter de elle famille qui n'avait pas de quoi nourrir ses enfants. EL tout cela ne sut pas à résumer le rôle et le Statut d'un agent de le Fonction Publique Tertorale. C'était un homme ordinaire qui a vraiment marqué, on l'a vu au moment même de son décès, des générations d'habitants dans un silence
funèbre glaçant.
Nous étions, Je €ros,
Plus d'une centaine, au moment de son décès, au moment où les pompes funèbres venaient récupérer son corps, à accompagner son corps dans la douleur. Nous étions également plusieurs centaines à l'accompagner lors de la cérémonie à l'église de Dreux, dont de très nombreux agents de la vie de Trappes qui ont grandi professionnellement et humainement à ses côtés. De très nombreux
jeunes peinent encore aujourd'hui à faire leur deuil. Un moment
d'hommage à été organisé tout récemment au sein de la salle Jean-Baptiste Clément qui 2 réuni des centaines de Trappistes. l'ai en particuller, ét frappé par le nombre de jeunes. de différentes générations, y compris parmi les jeunes ados actuels, qui étaient présents. our ce moment d'hommageà sa mémaire. Et Je
suis vraiment fier que beaucoup d'entre
eux aient spontanément proposé à la Municipalté, à ses collègues — beaucoup de jeunes de Trappes, y compris les adolescents actuels et ceux qui ont grandi et sont devenus des aduites qui vont blen, inspirés par Raphaël Gomis —, au Maire et au Conseil municipal de renommer l'Espace Jeunes Langevin en
« Espace Jeunes Raphaël Gomis. »
À tte personnel je le dis, d'est avec fierté que j'ai reçu cette demande. Je
crois que c'est
un hommage madeste mais un hommage qu'en lui do. L'Espace Jeunes n'a Jamais té aiment nommé du nom dune personnalité de Trappes
; l'hemmage ne parait rien de
pariuller hormis le nom de 1 rue dans laquelle 1 est implanté, comme les deux autres Éspaces Jeunes d'olleurs. À mon avis,
convient done tout à fat de rengre cet hommage
à 5a mémoire, pour que Son action peur la vile de Trappes ne s'efface pas, ne s'estompe pas dans les ans qu Viennent. Et évidemment, au-delà du renommage, 1 Taudre que la so accompagné, sur le structure, de l'apposion des plaques qui viendront rappeler 5 contribution immense à duetion des enfants de Trappes. Raphaël Gomis, l'ami des Trappstes, l'ami de ses collègues, un frère de beaucoup de Trappistes puisqu'il à vécu à Trappes (I y 2 beaucoup de membres de sa famile et de son. entourage, des collègues), un référent éducateur. Ce grand monsieur,
ce grand bonhomme.
sera durablement dans notre mémoire à travers le nommage de l'Espace Jeunes, ! vous. en êtes d'accord. Je soumets donc à l'éventuel débat et au vote du Conseil municipal ce changement de ‘dénomination de cette strueture municipale : Y-a-t-1 des prises de parole ? Je n'en vois pas, jauvre le vate. Merci à vous, merci pour lui et mere à tous ceux qui ont porté cette demande et qui nous aideront maintenant à organiser cette bell cérémonie d'inauguration de cette nouvelle dénomination de l'Espace Jeunes Langevin, dorénavant « Espace Jeunes Raphaël Gomis. » Approuvéà l'unanimité LOGEMENT
a
18.Fixation des tarifs des logements communaux
Monsieur le Maire 11
s'agit de mettre un peu de cadre et de règles dans la gestion du patrimoine privé de la
Vile. L'objectif est de fixer des tarifs qui soient Indexés sur plusieurs paramètres
Les prix du marché, évidemment
;
Cela me semble plus logique et plus rationnelle plafond des logements sociaux qui est déterminé par le législateur et qui est révisé régulièrement ; +
Et évidemment,
la capacité financière des locataires, une partie des logements
étant mise à disposkion, louée à des personnes temporairement dans le besoin Souvent des femmes victimes de violences d'aleurs ou des personnes à abriter en urgence dont les capacités financières, contibutives sont évidemment fuctuantes.
A travers cette déllbération, l'objectif est également de permette de réviser annuellement ces tanfs qui étaient déjà en vigueur, en fonction de l'indice de révision des loyers ‘déterminé par l'INSEE tous les trimestres. Volà l'objet de cette délibération qu vient cadrer 8 qui doit être le mieux possible. Y a-ti des questions, des interventions ? Je soumets aux voix. Je vous remercie. ‘Approuvé
à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
19.Approbation du protocole
d'accord relatif au fonctionnement du Comité
Local d'Action Sociale
et Culturelle (C.L.A.S.C.) des agents territoriaux de
la ville de Trappes pour l'année civile 2025
Madame DALT Il s'agit tout simplement de renouveler le pratocole d'accord relatif au fonctionnement du CLASC et la date de fin sera effective en avril 2026 contre décembre
2024 pour le
précédent. Monsieur le Maire Merci, Noura. Pas de questions, pas de remarques ? Je soumets au vote. approuvé à l'unanimité 20.Mise à jour du tableau des emplois Madame DALT 11 s'agit de modifications à la marge, notamment une mocifiation de grade : deux cadres d'emploi administrateur et rédacteur. Monsieur le Maire Nous procédons au vote. Mel. Approuvé à l'unanimité sporrs
21.0rganisation semi-marathon et règlement 2025
Monsieur le Maire C'est une épreuve d'une faclité déconcertante pour Madame Murielle Bernard, sur une jambe. Tu 8s couru le marathon sur deux jambes, tu peux courir le semi à cloche-pled, en. marche arrière, Je pense que tu ariveras avant moi. « Elle, au moins, arrivera, alors que moi..
» disait Alénor Eblng, je croyais que tu voulais parier du Maire qui arrivera pas
Gires) ous
déllbérans
de nouveau
sur
le règlement
du semi-marathon,
quelques
évolutions
très
marginales.
Déjà,
un mob
de grande
réjouissance,
ce matin
noue
étions
à 720
Inscrits,
on
explose
les
compteurs.
e ne
sais
pas
si c'est
vous-même,
Madame
Murielle
Bernard,
qui
‘donnez
la vocation
à tous
les autres.
Elle
a fait
une
vidéo
de présentation
de la
course,
j'ai
raté
cela,
tout
le monde
dit qu'elle
est
très
ben.
le vais
Ia regarder.
D'où
le fait
que
tout
le monde
s'inscrive,
du coup
on explese
les
compteurs.
L'année
dernière,
nous
étions
à
450
et cette
année
nous
sommes
à 720.
1 y à
donc
d'excellentes
raisons
de penser
que
nous
serons
à 750
le Jour
} parce
que
les gens
peuvent
s'inscrire
jusqu'au
jour
J, surtout.
Si tous
les
membres
du Conseil
municipal
s'inscrivent.
Et nous
n'avons
pas
compté,
chère
Annie
Le Hir,
nos
amis
Tchëques
qui
vont
également
participer
à la
course.
Ps
cette
année
? Ah,
nous
doublons
cette
année
avec
les Htaliens.
Madame LE HIR 11 y aura trois Tehèques et deux Italiens. Monsieur le Maire Formidable, qui ne sont même pas encore inscrits et comptabilisés dans les 720 ? Madame LE HIR Ils ne sont pas encore Inscris. Monsieur le Maire (Nous allons donc vraiment exgloser les compteurs.
Notre semi-marathon,
que nous avons
ncé
comme
une
boutele
à la
mer
I y à
maintenant
sx ans
déjà,
connait
un immense
sucès,
c'est
vraiment
un grand
motif
de réjouissnce.
Nous
modifions
donc
La limite
de 500
qui était
insert.
La réalité
fait
que
maintenant
on
explose
largement
les 500
et
je pense
que
c'est
durable.
Et comme
la loi à
évolué
et je
trouve
que
c'est
plutêt
une
bonne
nouvelle, nous
ne
demandons
plus
Ia production
systématique
de certieats
médicaux,
C'était
pénible
pour.
Nous,
administretivement,
et pénible
aussi
pour
les
coureurs
qui
devaient
aller
voir
le
médecin
pour
avoir
le droit de
courir.
Derénavant,
cest
d'aleurs
assez
curieux,
cela
rappelle
les
attestations
Covid,
1 faut
faire
des
questionnaires
d'auto-déclaration
en ligne
our
dire,
tous
les rois mois,
que
l'an
est
en bonne
santé pour
cour
c'est
étrange.
1 y à
‘donc
plein
de questions
lorsque
vous
cochez,
si vous
êtes
dans
le vert
vous
pouvez
cour,
t s'il
y a
des
questions
où
vous
êtes
dans
Ie rouge,
Vous
n'avez
pas
le droit
de courir.
ÿ.
avai
300
personnes
qui
n'osalent
pas
aller
voir
le médecin,
c'est
ça ?
Ou alers
le médecin
disait
: «
Vous
n'avez
pas
le droit
de courr
»,
ne voulaient
donc
pas
courir
parce
que
nous n'avions
pas
le cericat.
Cette année,
lis pourront
courir
et nous
aurons
denc
des.
morts
au terme
du circuit.
Au marathon,
faut
un certificat
médical
? D'accord,
Incroyable. La loi a changé. Nous nous adaptons donc évidemment
à cette simplification administrative
t nous faisons quelques reformulations parce qu'il y avait des formulations qui étaient maldroites. Je n'ai pas regardé
ça de près sinon je n'aurais
pas laissé passer. On disait
« Personnes en fauteuil », au lieu de « Personnes
à mobllité
réduite », qu est le terme
formel légal. Et on modifie également une formulation, on dit « Personne licenciée à l'étranger » au lieu dire « Personne étrangère », parce que l'on peut être français lcencié à l'étranger
notamment.
Et on
met
: « Participants
adhérant
à des fédérations
“&rangères », ce sont donc des formulations très cosmétiques. Quant à l'horaire de démarrage, il était strictement indiqué dans là délibération. Nous ne mettons pas d'heure précise, nous laissons une petite latitude, le règlement
n'a pas
à fixer
l'heure à la minute près de démarrage de a course, évidemment. Par alleurs, nous révisons les tañifs qui sont extrêmement accessibles =
16 euros pour le semi-marathon pour les juniors et au-delà,
C'est évidemment
moins cher pour es catégories plus jeunes ; Et 20 euros pour ceux qu s'inscrivent le jour) plutôt que 16 euros.
+ des interventions ? Non,je
Voilà les modifications inseites dans cette délibération. Y soumets au vote. Merel Approuvé à l'unanimité
URBANISME
22.Protocole transactionnel entre Monsieur et Madame
BEZZAOUYA et la ville
‘de Trappes
Monsieur le Maire Monsieur et Madame Bezzaouya sont riverains de l'autre côté de la N10. 'excuse d'ailleurs. Monsieur Halandain qui a quité la sale à la délibération anté-précédente et qui a laissé pouvoir, si j'ai bien compris, à Madame Le Hi. En 2019, un protocole d'accord à été signé entre la Vile et le couple Bezzaouya pour compenser l'expropriaion d'un petit bout de parcelle au fond de leur jardin, à l'initiative. de a Ville dans le cadre du chantier RN10. Je ne comprendrai jamais pourquoi c'est la Vile qui » été autorité expropriante alors que c'est un chantier de route nationale. 1 y à des. périmètres où cela s'explique par a volonté d'aménager
le plateau urbain et se
abords 2%
11 y à des endroits où cela s'explique moins comme, par exemple, ce périmétre-1à, Mais la Vie, autorité expropriante, a signé un protocole d'accord pour reconstruire un mur en meulère le long de a nouvelle délimitation parecllaire de Monsieur et Madame Bezzaouya Pour lu installer un portal,
l'accès par son portail actuel était devenu Impossible.
Lui
réinstaller un cabanon de jardin qui devait être démoll dans le cadre de l'expropration 8t lui fier une indemnité d'expropriation J'ai renégocié ce protocale avec le couple. La plupart des composantes ne me pose aucun problème, Mals parce que j'estimais notamment que La réfection en meulière, c'est-à-dire. Un prix exorbitant d'un mur qui Va venir assurer la séparation entre un particuller et une route nationale, ou
une contre-allée d'une route nationale, n'était pas forcament opportune
et une bonne gestion de
l'argent public. Pour un mur en meulre, on doi être dans un
facteur de 1 à 10 au moins, avec un mur classique. Au terme d'une discussion franche, honnête et positive avec le
couple Bezzaouya, nous
sommes donc parvenus à un protocole qui permet de maintenir les droits du couple au regard du protocole précédent, mals d'en retirer la mentionà la reconstitution en meulière d'un mur de séparation.
Je remercie ii le couple Bezzaouya,
Je les ai convaincus en leur
disant que s'ls voulalent vraiment leur mur en meulière, il fallait que je leur augmente leurs Impôts (res).
Je leur al it que c'était la contrepartie au fat que nous ayons baissé
Les Impôts. Plus sérieusement, ls ont été responsables
et ant entendu mes préoccupations
de comptables de l'argent public et nous allons signer un protocole d'accord si cela est approuvé par le Conseil municipal. Voilà le sens de cette délibération. Y-a-t:il des questions ? Nous soumettons au vote. Merci approuvé
à l'unanimité
VIE ASSOCIATIVE
23.Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
pour
les
‘Jumelages entre les Peuples + AJPF
Monsieur
le Maire
Vous savez que la vile de Trappes porte un combat convaincu et engagé en faveur des. droits du peuple palestinien et pour la paix d'alleurs, en général. Cela s'affiche sur le fronton de l'Hôtel de Vile et à l'intérieur de l'Hôtel de Vie. Avec nos partenaires, nous avons engagé de nombreuses Initiatives en faveur de la paix et de là cessation du confit, de la libération des otages et de la in du camage et du génocide en cours au sein de là bande de Gaza et également des très nombreuses exactions en Cisjordanie occupée. L'engagement de laVie se traduira notamment par la
construction d'un jumelage avec un
camp de réfuglés palestiniens, sous l'égide de l'association pour les jumelages entre les viles de France etles camps de réfuglés palestiniens. Tout cela sera à construire dans les mois et les années qui viennent, évidemment, et Impliquera fortement les acteurs du ertaire, la population elle-même, les associations.
Je remercie d'alleurs ces dernières.
Pour leur engagement, qui ont toujours été à l'ntiative d'actions sur la vile de Trappes et Qui s'engagent aux côtés de la Municipalité.
Moi-même,
la semaine prochaine, si les.
circonstances le permettent et s'l n'y 2 pas de mauvaises nouvelles dci à, je seral en voyage d'études à ütre personnel, un rêve de 20 ans au moins, en Palestine et en Israël pour rencontrer des miltants pour là paix des deux camps et pour rencontrer un potentiel futur camp de réfugiés jumel. Et dans
le cadre de ce partenariat,
nous proposons de verser une subvention
de
1 000 euros à l'PF dont l'objectif est notamment de permettre l'arrivée d'une délégation palestinienne du 15 au 18 mai prochain, de haut niveau, qui va travailler avec un certain nombre d'autarités nationales, d'associations et de terrtores.
Et nous aurons le bonheur
de recevoir une parie de cette délégation Ie, au sein de la
ville de Trappes, pour une
manifestation spécifique mobilisant les habitants de la Vile autour de la pertinence de ce. Jumelage et, au-delà, de la nécessité d'éclairer les consciences
et d'éveller les consciences
engagées de nos compatriotes en faveur de la paix dans ce secteur du monde martyrisé par la guerre et les exactions depuis trop longtemps. Voilà
le sens
de
cette délibération.
Y-a-t-il
des
interventions
? Je
n'en
vois
guère,
je
soumets donc
au Vote.
On n'est
jamais
surpris
par
la nature
humaine.
atrick LEBOUCQ, Benoit CORDIN, Anne CLERTÉ-
‘Approuvé
à a
majorité
(Abstentions
:3 +
DURAND.
Contre
: 1:
Josette
GOMILA) 24.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
1901
— Maison
des
‘Associations
Le Maire
présente
la délibération
au leu
d'Aminats
DIALLO
qui est
partie.
Monsieur le Maire Le nouveau règlement intérieur de l'Espace 1901 est quasiment identique à l'ancien.
11
vient apporter des précisions, notamment pour permettre la mise à disposition de salles aux associations politiques et syndicales qui étalent jusqu'ici exclues, on ne comprend pas Lrop pourquoi.
Si nécessaire,
évidemment,
ces salles, pour optimiser et rentabiliser
l'investissement
réalisé,
doivent
permettre
d'accuelir
des
réunions
politiques
où
syndicales. Sil
ny
8 pas
de questions,
je soumets
au vote.
Merci.
approuvé
à l'unanimité
25.
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Républicaine
‘Anciens
Combattants
(ARAC)
Le Moire
présente
Ia délibération
au lleu
d'Aminata
DIALLO
qui est
partie.
Monsieur le Maire L'ARAC est un partenaire historique et engagé au sein de la ville de Trappes à chaque commémoration. 1 s'agit là de participer au financement d'une exposition en la mémoire. d'Alban Liechti homme extraordinaire et remarquable, « soldat du refus ». Nous en avons. parlé longuementà l'occasion de précédents Conseils municipaux pour lui rendre hommage et lors de son enterrement au cimetière de Trappes. Et nous ne manquons pas, dans cette Vile, de figures courageuses, mltantes, engagées qui forcent l'admiration, d'alleurs. Puisqu'i s'est mis en péri, y compris pour sa vie, refusant de porter les armes contre le peuple algérien qui luttat sour
sa libération.
Et cet
homme
a toujours
été
engagé
au sein
du
mouvement
de
la paix,
de l'ARAC,
au
niveau
local,
national
et à
voué
sa vie
avec
sa femme
à leurs
convictions
et à
leurs.
“engagements.
Ce
sont
deux
êtres
extraordinaires
et inspirants.
1| y
aura
done
une
“exposition
qui
retracera
leur
combat
et l'Histoire
d'Alban,
qui
sera
financée
par
l'ARAC,
par.
le Mouvement
de la
paix
aussi
je cros,
ainsi
que
par plusieurs
communes
qui
vont
recevoir
cette
exposition.
Évidemment,
I
n'était
pas
envisageable
que
cette
exposition
ne vienne.
pas
à Trappes,
j'espère
longuement,
paur
être
présentée
aux
habitants
La Vie y contribue donc très modestementà hauteur de 800 euros, mais cela permettra de La faire venir ic, de ui permettre d'exister tout simplement, soyez partout où | sera accueil,
Alban ayant été aussi extrêmement engagé auprès des publes scolaires pour
sensibiliser à là question de la paix en général et au refus du port des armes pour des causes injustes. Nous allons donc y contribuer modestement
et l'espère que nous aurons
tous l'occasion d'être Là le jour du vernissage de l'exposition. Je soumets au vote sl ny a pas d'interventions. Merci, On n'est jamais déçu par
la nature
humaine. Je vais
le faire
à chaque
fois. Heureusement que l'fflction dont on est parfois.
frappé dans nos respansabltés d'élus ne démoblise pas et n'écœure pas de l'engagement. Approuvé à l'unanimité (Abstention : 1 :
Josette GOMILA) 26.Attribution des
subventions aux associations - Exercice 2025
Monsieur le Maire C'est une délibération traditionnelle du mois d'avril qui accompagne Ie vote du budget, avec de nombreuses associations de la vile de Trappes qui sont soutenues. Nous pouvons d'alleurs être flers de soutenir activement et fortement le tissu associatif trappiste. Jusqu'au bout, dans nos arbtrages budgétaires, tout à été fait pour préserver le tissu associatif trappiste des économies budgétaires nécessaires au bouclage du budget, dans. un contexte de dlficultés budgétaires pour les collectivités locales. Avec tous les élus que Je remercie pour leurs effort, leurs contributions, leurs arguments, nous avons sanctuarisé le budget de subventions aux associations trappistes, pour toutes celles qui ont une activité constante, active, reconnue: Celles qui travaillent importe
comment
et qui ne respectent pas les règles sont
évidemment sanctionnées. Nous y viendrons immanquablement.
Mais pour l'immense
majorité des associations, nous maintenons les volumes de subventions. Nous les ajustons au plus proche de leurs besoins, pour celles qui ont des besoins en baisse, ce qui st le cas. de quelques-unes même si c'est relativement marginal.
Et contrairement à beaucoup de
collectés, notamment partenaires de la vile de Trappes à l'échelle de l'agglomération ou du Département, qui retirent leurs subventions ou les réduisent, nous avons, pour. l'essentiel, réussi à les sanctuarser, à les préserver. Nous en sommes plutôt fers. Nous ‘espérons que les prochains budgets municipaux nous permettront toujours d'accompagner leur développement et leur activité au bénéfice des Trappistes. Je vous rappelle, qu'étant donné que nous avons une équipe municipale qui est quand même composée de nombreux anciens au actuels présidents d'associations, membres de bureaux, de Conseils d'administration, vous devez, comme l'a Fat Murielle Bernard en tant qu'enselgnante, cette fois avec sa casquette professionnelle, vous déporter des votes des subventions. concernant
les subventions aux associations auxquelles Vous participez
activement à la gouvernance ou auxquelles Vous avez pu participer parle passé. e rappelle donc les élus qui doivent se déporter, et j'espère être exhaustif sinon c'est à vous d'être vigilant. Rappelez-vous la charte de l'élu que vous avez toutes et tous signée, vous devez y être attentifs vous-mêmes + | Moi-même pour Cœurs de Trappes, l'association que j'a fondée ; + Sandrine Grandgambe qui l'a fondée également à mes côtés ; + Sarith Sa, qui en à été administrateur également ; «Aurélien
Perrot, mais
qui n'est pas là, nous enregistrerons donc le vote de son
mandataire pour Les Jardins de Ia Mare Savin, Aurélien Perrot es jardinier ;
+
Colette Parent pour le MRAP, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples :
+ Christina Morais pour l'UNC, l'Union nationale
des combattants
dont elle est membre
du bureau. Tu ne l'es plus ? Mas tu l'as été longtemps, déporte-toi par défaut. Et Pour l'association Trappes Entraide et Lolsirs dont elle est présidente, félitations +
Patrick Leboucg pour l'Union Nationale des Combattants dont
a été président
longuement, même s'1 ne l'est plus, ni membre du bureau, c'est ça ? Mais au titre des engagements passés. Je ne sais pas si la Jurisprudence dit à partir de combien d'années
faut arrêter, mals c'est comme ça
+.
Mimouna Sarambounou, encore pour son mandataire, pour l'association May Dance et Union Solidarité Mondiale ;
+"
Noura Dali pour l'association Soldanté Algérienne;
+
_Aminata Diallo pour
l'association Oshun Sport & Danse ;
Jamal Heriba pour l'association ATL2b ; Et Madame Eblng manifestement 7 Madame EBLING 2e me rajoute juste pour l'association des Jeunes Sapeurs-Pomplers. Monsieur le Maire D'accord, cela m'avait échappé, donc on note bien qu'elle s'abstiendra pour l'association des Jeunes Sapeurs-Pomplers.
Et Monsieur Hraiba, j'en al oublié une 7
Monsieur HRAIBA En effet, j'ai fait partie du CA pendant très longtemps au ATLab, c'était avant mon mandat mais je m'en déporte. Et je suis membre actif, bien que je ne fasse pas partie du bureau de l'association de handball puisque mon fl
y est licencié.
Monsieur Le Maire Mais si tu n'es pas au bureau, tu peux voter. Mas situ veux te déporter par précaution, tu peux aussi.
Monsieur Coin ?
Monsieur CORDIN Juste pour préciser que j'ai été vice-président du Bushido Club de Trappes. Monsieur
le Maire
11 va quand même falloir asseoir un peu cette affaire pour savoir. Si quiconque
à eu un
“enfant Inscrit un jour dans un club se déporte, à un moment donné I n'y aura plus de quorum pour voter. Théoriquement, I ny à pas de sujet pour le vice-président honoraire du Bushido ni pour le papa d'un adhérent du club de hand. Annie Le Hir pour le Comiké de jumelage, je ne
l'ai pas citée, c'est scandaleux.
Monsieur le Maire Membre du bureau, cest ça ? D'accord, donc déport pour l'APMSQ. Madame LE HIR Je cherchais l'APMSQ dans le tableau mais je ne le trouvais pas. Monsieur le Maire Mais cette année, ny 2 pas de subventions pour l'APMSQ. Madame LE HIR C'est dommage, 1 n'y aura plus de concert pédagogique pour les enfants. Monsieur le Maire Pas de soucis, chère Annie. Madame Belhout. Madame BELHOUT 11 faut aussi m'ajouter pour OSW'OZ. Je suis fondatrice mais pas dans le bureau. Je suis ‘donc bénévole
très
active,
Je ne
sais
pas s
je dois
prendre
part
ou pas.
Monsieur le Maire 11 faut demander au référent déontologique. 1 ne faut pas me casser les oreilles parce que Je renonce à trancher ces choses-là.
Ce sont vos responsabilités individuelles.
Cest le
référent déontologue qui donne des avis là-dessus ? Franchement,
c'est insupportable tous
ces trucs, C'est comme le fit que, théoriquement, au moment du vote tout
le monde doit
quitter a plèce. Ce n'est pas outà ait sûr parce que la Jurisprudence ne le dit pas, mais l'esprit des textes, etc. ras-le-bal. Franchement, dans ce pays, I y à des chases plus urgentes à gérer que ces bêtises. En votre âme et conscience, par défaut, jouez a sécurité parce que je eros qu'il existe une majoré pour voter toutes les subventions. Si vous voulez vous déporter, demandez-le explicitement, comme ça, c'est noté par Madame Luco derrière mo et au procès-verbal, et puis cest tout, Déport de Madame Belhout pour l'association OSM'OZ.
Jamal Hralba, tu
veux maintenir ton déport pour ton fs au hand ? Non, c'est bon ? Jamal Hraiba ne se. déporte pas. S'il doit aller en prison, je m'engageà l'accompagner ou au moins
à lui amener
des oranges, le cas échéant.
Quoi ? Quelqu'un à la natation encore ? Qu'est-ce que c'est
que cette affaire ? Je vais maintenant demander aux élus municipaux de la majonté de se retirer de toutes les associations (res), cesser d'être bénévole de quoi que ce so. Non, Je sais, d'ailleurs beaueoup d'entre vous sont là parce qu'ils étalent engagés et que cet engagement dans là vie associative à été reconnu. On me va pas Vous le reprocher aujourd'hul (Cela étant dit, y-2-til des questions ou des Interventions ? J'espère qu'ily en aura, Sur les votes des subventions aux associations sportives ? Je n'en vois guère, quelle immense déception,
Madame Belhoutà sûrement un texte à nous lire, nous Vous Écoutons,
Madame BELHOUT out
d'abord, je voulais réaffirmer mon soutien à toutes les associations trappistes, à tous
les bénévoles qui sont engagés, aussi bien dans le sport, l'éducation, la solidarité, Bravo à tous ces bénévoles sans lesquels nous maurions pas une offre aussi large pour es habitants, Merci à toutes ces associations, Je pense justement que toutes ces structures méritent un soutien à la hauteur de leur engagement et elle mérite un soutien qui dot être le plus clair possible, le plus transparent possible et le plus équitable possible. Je vous remercie pour ce document budgétaire que Sal mais qui, malheureusement, montre un manque
de Iibilté sur plusieurs points. Par
exemple, certains montants sont très élevés quan d'autres sont beaucoup plus faibles et nous n'avons pas a justification concrète de ce qui explque telle ou telle subvention pour. telle ou telle structure. Ce n'est pas du tout une remise en cause du travall des associations, au contraire, mais c'est la volonté
d'avoir une vraie méthode, une vraie transparence Sur
La façon dont cela est atrlbué.
Ce, afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause
sur toutes ces propositions. Pour toutes ces raisons que je viens d'évoquer, et dans le respect de mes engagements. que je porte auprès des habtants, je voteral contre cette délibération par manque de clarté, de transparence et d'équité, Merci beaucoup. Monsieur
le Maire.
Merci beaucoup. Dans la vie, ce qui est dur, c'est la clarté, la cohérence. En effet, et ren. n'a changé entre cette année et les quatre années précédentes où vous avez tout voté lorsque vous étiez dans la majoré. C'est tout pare, mêmes critères, même transparence, même raisonnement et là, tout d'un coup, vous ne les votez plus. 1 va falloir expliquer cela aux Trappstes. (la étant dit, y-a-t21
d'autres Interventions ? Eh bien, nous passans au vote.
Approuvé à Ie majorité (Abstentions: 4:
Véronique
BRUNATI, Benoit CORDIN, Anne
CLERTÉ-DURAND, Josette GOMILA. Contre:
1: Dalale BELHOUT).
{Ne prennent pas part au vote: All RABEH, Aurélien PERROT, Colette PARENT, Cristina MORATS,
Pouri
BENTALEB,
Gérard
GIRARDON,
Patrick
LEBOUCQ,
Mimouna
SARAMBOUNOU, Noura DALI-OUHARZOUNE, Sandrine GRANDGAMBE, Sarlth SA, Aminata DIAELO, Jamal HRAISA, Jarina SAMAD, Mare
LE FOLGOC, Annie LE HIR, Allénor EBLING CZ
MOTION
27.Motion
pour
une politique en faveur des
quartiers
prioritaires de la
politique de La ville
Monsieur le Maire Nous concluons ce Conseil municipal, comme seuvent d'aileurs, par la proposition d'une motion soumise au débat et au vote du Conseil
municipal afin de contribuer
à un appel it
« L'appel d'Épinay-Sous-Sénart », porté par l'excellent Maire de cette vil qui est membre actif du bureau de
l'association Vie et Barleue dont la ville est adhérente, Je vous le
rappelle.
Elle à accueil de nombreuses viles classées Poltique de la vile pour un appel
aux pouvoirs publis, lequel à êté cosigné, non seulement par l'association qui réuni es. QPV et l'association Ville et Banlieue, mais également par l'Association des Maires. de France, par France Urbaine qui rassemble les grandes métropoles, par l'Association des Maires Île-de-France,
par
l'Association
des
Petites
viles
de
France
et
par
Intercommunaités de France. C'est-à-dire, je pense, par a totalté des as5oclations d'lus, outes strates confondues, en dehors des Départements et des Régions puisqu'il s'agit Là de parier au nom des villes. Cela mêle, dans un même appel, petites communes rurales, grandes viles urbanisées en quartiers Politique de a Vie, c'est donc vraiment une grande réussie, une grande fierté. (ce, presque deux ans après les émeutes de 2023, qui ont secoué notre pays et notre. {Commune et qui vise à Interpaler les pouvoirs publi sur leur Iaction,l'ndigence parfois. des poltiques décidées et non mises en œuvre.
Ainsi qu'une forme de refus de voir les.
réaltés en face de la part des pouvoirs publi qui attendent que cela brôle pour
avoir
quelques jours d'intért et de communication autour de a situation des Quartiers Politique de la Vi. La motion fait presque trois pages, mais je vais malgré tout vous proposer une lecture. “exhaustive avant de la soumettre au débat et au vote surtout. Je suis très fier que Ia Ville y contribue puisque cet appel résonne déjà.
est signé par des dizaines et
des dizaines de
communes concernées. À l'heure où je vous pare, sachant que les signatures continuent 'affuer quasiment chaque jour,
y a plus de cing milions d'habitants représentés par les.
communes signataires de cet appel, sur une dizaine de mins, dit-on, classées poltiques de là vile. Ce n'est donc vraiment pas négligeable. Je vous en donne lecture «Un an après
la signature
des
premiers
nouveaux
contrats
de vle
et
à l'approche
d'un
nouveau
comité
interministériel
des
vlles
qui,
pour
Information,
c'est
mol
qui
pare,
à été
décalé
de deux
mois
parce
que
l'agenda
du Premier
Ministre
ne permettait
pas
de tenir
la
date
Inftialement
annoncée
; c'est
dire
le respect que
l'on
a pour
ce type
de
grandes.
réunions,
le fameux
comité
interministériel
des
iles
— les
associations
du bloc
communal
— celles
que
j'a
citées
auparavant
— souhaitent interpelle
le Gouvernement
et renouveler
leurs
attentes
sur
la méthode
et les
contenus
des futures
poltiques
de la
vile
et de
cohésion
soclale
et urbaine.
Nous faisons face à une situation budgétaire et fnancière critique pour nos communes et intercommunaltés et sans perspective d'amélioration,
Nous craignons particulèrement
l'extinction silencieuse de la poltique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n'ont jamais 8té aussi grandes pour transformer
nos quartiers.
De
même,
le budget
de la
Politique de
la vile
à été
réduit
à 609
mlions
d'euros pour
année
2025,
alors
que
nes
populations
sont
déjà
vuinérables
et
que
là nouvelle
‘géographie
prioritaire
à conduit
à une
hausse
du
nombre
de
quartiers
et d'habitants
concernés
par
cette
poltique.
Quelles
réponses apportera
l'État
aux
8 %
de la
population
qui
vivent
dans
nos quartiers
? Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffirmer notre engagement pour
que les habitants de nos quartiers aient accès
faux mêmes droits
et services, c'est-à-dire au droit commun qui prévaut sur l'ensemble du
erntoire national. Considérant que les inégalités terntarales se creusent et que la situation des quartiers se dégrade, nous appelons le Gouvernement à se donner les moyens de mesurer et ajuster son intervention en direction des communes, grâce à une feulle de route interministériel obligeant chaque
ministère à mesurer l'attemissage
des crédits dans
les quartiers
prioritaires ou pour leurs habitants. » Je me
permets
quelques
inises
pour
commenter.
Je veux
être
tout
à fait
honnête,
ce n'est
pes
le Gouvernement,
1
faut être
juste,
cest
l'Assemblée
Nationale,
malneureusement
et
525
équilbres
parfois
surprenants.
L'exträme-droite,
la drote
et
la macronie
ont
voté
d'un
seul
mouvement,
la gauche
s y étant
opposé,
la suppression
de l'Observatoire
des
quartiers
prioritaires
de
la vil.
C'est-à-dire
que
l'on
supprime
le thermomètre
qui
nous
permet
de
Savoir
quelle
est
la réalité
des
politiques
publiques
engagées
dans
les quartiers,
leur
utlé,
leur
efficacité.
Et pour
de pseudos
économies,
une
majoré
parlementaire
— parce
que
ce.
n'est
pas
la majorité,
1 ny
en à
pas
— s'est
opportunément
dessinée
pour
supprimer
cet
observatoire
parmi
d'autres.
C'est
une
méthode
efficace
pour
enterrer
un problème
que
de
le mettre
sous
le tapis en
espérant
qu'ils
n'apparalsent
PIus,
mais,
d'expérience,
cela
ne
fonctionnera
pas.
Par
alleurs,
ce qui est
demandé
là n'est
pas
l'observatoire
existant,
cela
permettrait
de
‘donner
la vérité des
prix
sur
l'nvestissement
publc
tout
confondu
: sécurité
sociale,
ministère,
droit
commun,
et,
pour
savoir
quel
argent
tombe
sur
quels
habitants.
I ÿ
a ur
discours,
dans
le marasme
politique
depuis
quelques
années,
qui
consiste
à dire
que
des
millards
auraient
ruisselé
sur
les
Quartiers
Pellique
de
la Vie.
SI quelqu'un
à déjà
vu ces.
millerds
qu'il
me
fasse signe
parce
que
nous
voyons
l'inverse,
nous
Voyons
des
besoins
qui
grandissent
et des
dotations
qu
diminuent.
C'est
donc
un mythe
et la
réalité c'est
que
les
rapports
de l'État,
de Ia
Cour
des
Comptes,
du
Sénat
font
la démonstration
qu'il
y a
moins
d'argent
publie,
toutes
dépenses
confondues,
qui
arrivent
en Seine-Saint-Denis,
par
exemple,
qu'il
ny
en à
qui
arrive
sur
des
tertoires
beaucoup
plus
privilégiés.
Et que
là contribution
nette
d'un
département
Populaire jeune,
issu
de
l'immigration
pour
beaucoup
de sa
population
comme
la Seine-
Saint-Denis,
la contribution
nette
aux
dépenses
du
pays,
sécurité
sociale,
etc.
est
supérieure
aux
dépenses
que
l'État
assume,
tous
ces
opérateurs
sur
ce
genre
de
département.
Ce
qui est
logique,
ce sont des
populations
plutôt
jeunes,
travailleuses,
salariées,
qui
cotisent
et
qui
bénéficient
moins,
évidemment,
de la
solidarité
nationale.
« Nous
appelons
le Gouvernement
à assorti,
pour
chaque
ministère,
des objectifs
chifrés.
de réduction
de l'négalté
des
chances
entre
les terntoires.
Nous
appelons
le Gouvernement
à mettre
en place un
suivi
des
mesures
annoncées
lors
des
comités
Interministérels
de
la vile
afin
de
dresser
un bilan
exhaustif
des
actions
menées.
» Je
peux
vous
dire
que
cela
va être
cruel
lorsque
l'on
va faire
le lan
du comité
interministériel
des
viles
élues
à Chanteloup
au lendemain
des
émeutes,
quasiment
ren
n'ayant été engagé, évidemment. « Considérant
que
l'éducation,
l'accès à
la cuture,
au sport
et à
l'emploi
sont
autant
de.
leviers
pour
donner
à chacun
la possillté
de s'émanciper
comme
citoyen
et d'accéder
à
l'autonomie
dans
ses
choix
de vie;
+ Nous appelons
le Gouvernement
à garantir
la qualité
du service
publi
de l'éducation
‘dans
les
quartiers
comme
sur
l'ensemble
du Cerntore
national,
ni pls,
ni mois
+ Nous
appelons
le Gouvernement
à aligner
la géographie
d'éducation
priortare
sur
les
zonages
des
Quartiers
Pririaires
de
là Ville,
dans
un but
de cohérence
de
l'action
publique
; (Nous appelons le Gouvernement à appuyer les démarches innovantes mises en place localement en faveur de l'insertion t de l'emploi des habitants des quartiers et à assurer l'action en proximité de France Traval: +
Nous appelons le Gouvernement à s'engager
en faveur d'un accès pour tous à des
“équipements culturels et sportifs en proximité dans le quartier.
Considérant l'aggravation des conditions de vie dans le quartier et le droit de chacun à vivre en bonne sant, en sécurté dans des conditions décentes:
(Nous appelons le Gouvernement à garantir
l'accès aux soins de qualté et en
proximité et à soutenir les actions déployées par le bloc communal dans les quartiers,
notamment
en
matière
de
santé
mentale
—
Cest
un
sujet
Particulièrement prégnant
à Trappes ;
Nous appelons le Gouvernement à mieux soutenir les efforts de mise en accessibilité des logements sociaux
et des espaces publics, ce qui contribue au bien-être de tous,
qu'il s'agisse des personnes âgées, cells en situation de handicap ou en perte d'autonomie, des familles, etc. ;
+
Nous appelans le Gouvernement
à agir face à la montée en puissance du nombre
‘de personnes en situation de précarité ou d'extrême pauvreté, qui nécessitent un melleur
accompagnement
financier
et
technique
des.
initatives
déployées
localement et qui ont fait la preuve de leur effcacité. Les CCAS, les centres communaux d'action sociale, ne peuvent absorber à
eux seuls ce Aux+
+
Nous appelons le Gouvernement à assumer
sa mission régallenne en assurant
la
Sécurité de nos concitoyens dans les quartiers et en confortant les Maires dans leur polltique de prévention face à l'insécurité du quotidien et à
l'émergence de nouvelles
formes de délinquance.
Considérant
la nécessité
de travaller
sur
le renouvellement
urbain
dans
les
quartiers,
ÿ.
compris
là mhuté
sociale
et fonctionnelle,
pour
que
les
habitants
des
quartiers
priontares.
me soient
plus
les premières
victimes
d'une
paupérisation
des
logements
et de
feur
cadre
de vie
=”
Nous appelons
le Gouvernement
à garantir
la livraison
des
projets
engagés
dans
le
cadre
du Nouveau
Programme
National
de Renouvellement
Urbain
et à
renforcer
la
participation
de l'État en
pérennisant
des
financements
pluriannuels
et les
modalités.
d'intervention
de l'ANRU,
C'est
une
nécessité
pour
traiter
les
poliques
publiques.
dans
leur
ensemble
sur
le territoire,
selon
une
approche
globale,
comportant
à la
fois
une
vision
humaine
et une
sion
urbaine,
intégrant
finement
les
enjeux
connexes
de voirie,
de qualité du
cadre
de vie,
Ge patrimoine,
de développement
économique,
d'écologie,
de sécurité
;
|Nous
appelons
à préserver
son
caractère
unique d'agence
au service
d'une
politique
publique
d'intérêt
général
et national
qui
à vocation
à refaire
l'égalité
entre
les
eritoires,
sans
étendre
son
périmètre
aux
quartiers
situés
en
dehors
de
la
géographie
de a
Poltique
de Le
Vie
;
=
Nous
appelons
le Gouvernement
à considérer
priontairement
la question
de
la
compensation
intégrale
des
exonérations
et abattements
de taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
sur
les
logements
sociaux
en réhabiltation
et en
QPV.
1 est
paradoxal
que
les communes
accueillant
les populations
les plus
fraglles
soient
les
moins
soutenues,
alors
qu'elles
devraient pouvoir
renforcer
les
services
qui
leur
sont
destinés
;
+"
Nous
appelons
le Gouvernement
à anticiper
les
besoins
futurs
de nos
quartiers
en
lanifant
un
Programme
Pluriannuel
d'investissement
en faveur
de la
rénovation
‘des
logements,
de la
lutte
contre
es ets
de chaleur, contre
l'habitat
indigne
et les
copropriétés
dégradées
;
= Nous
appelons
le Gouvernement
à se
saisir
dans
la durée
des
enjeux
liés
aux
quartiers
prioritaires
et de
l'égalité
territoriale. fous
comptons
sur
la Ministre
déléguée
en charge
de la
ile,
Juliette
Méadel
la Ministre
en
charge
du
Logement,
Valérie
Létard
et le
président
de
l'agence
nationale
pour
là
rénovation
urbaine,
Patrice Vergriete,
pour
parte
ce message
auprès
du Premier
Ministre,
nous
le rappelons,
notre
détermination
à porter
de hautes
ambitions pour
la poltique
de
la vie. Cette motion est signée par tous les présidents des associations d'élus, de maires et de présidents d'intercommunalités que j'ai
cités au préalable. Cette motion est longue par
nature puisqu'elle vise àtraiter
de tous les
sujet qui concernent les Quartiers Pllique de
le Vile. Elle est longue par nature
puisqu'elle est un compromis
entre différentes
institutions qui chacune, 3 des priorités d'intervention à apporter. Mais elle à le mérite de l'exhaustivité, de là combativité, de la cohérence et de là lisibilité. Elle rassemble les territoires de droite, de gauche, du centre, en dessus
et en bas. Pas d'extrême-droite, Dieu
mere,
ce qui pourrait expliquer qu'au mains une élue vote contre. Et je cros qu'il est utile
que la vile de Trappes sy associe el soutienne énergiquement. Des interventions ? Des commentaires ? Des questions ? Je n'en vois pas, je la soumets au vote du Conseil munieipal. Merci
gour
votre
présence
et vos
votes.
Je vous
souhaite
une
bonne
soirée,
bon
courage
t rendez-vous
au
prochain
Conseil
municipal.
‘approuvé à l'unanimité Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 20.
Pour
extrait certifié conforme
Trappes, le
8
JUL.
2025
‘Abdelhay
FARQANE
Al RABEH
Secrétaire
de séance
Maire
do Trappes
EN
X
A
FT2TAREE 202 22SSSDE Foro
par re
0720