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Déliberation - extrait du registre des deliberations cm 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations cm 14 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-10
Objet
:
Adoption
du
budget
primitif
de
la
ville
de
Trappes
- Exercice
2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
Île
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
xcusés
£
és
:
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Djamel
ARICHI
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
vole
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:- à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11886-DE-1-1 2025-10 Objet
: Adoption
du
budget
primitif
de
la
ville
de
Trappes
-
Exercice
2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2312-1,
L.
2312-2,
L.
2312-3
et
L5217-10-4
;
Vu
la
délibération
n°
2021-172
du
22
novembre
2021
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°‘ janvier
2022
;
Vu
la
délibération
n°
2021-204
du
13
décembre
2021
relative
à
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
à
compter
du
ler
janvier
2022
;
Vu
la
délibération
n°
2022-402
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
mettant
à
jour
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
suite
à
la
mise
en
place
de
la
M57 ;
Vu
la
délibération
n°
2025-xx
du
10
mars
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urba,
Travaux
du
25
mars
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Adopte
le
budget
primitif
2025
globalement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
au
montant
total
de
107
450
666,64
€,
décomposé
comme
suit :
Article
2 :
Adopte
le
budget
primitif
2025
globalement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
en
section
de
fonctionnement
au
montant
total
de
66
881
575,58
€
Article
3 :
Adopte
le
budget
primitif
2025
globalement
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
en
section
d'investissement
au
montant
global
de
40
569
091,06
€
Article
4
: Adopte
les
annexes
réglementaires.
Abstentions
: Guy
MALANDAIN
-
Annie
LE
HIR
Contre
:
Dalale
BELHOUT
-
Josette
GOMILA
-
Véronique
BRUNATI
-
Patrick
LEBOUCQ
-
Anne
CLERTÉ-DURAND
-
Benoît
CORDIN
Approuvé
à
la
majorité
de
29
voix
pour,
6
voix
contre,
2
abstention(s).
Pour
extrait
conforme,
ÿ #
AVR.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-11886-DE-1-1