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Arrêté - PC 34123 20M0016 M01 AZZOUZ Abdelhak AZZOUZ Georgina ARRETE 223 2024 tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 1978 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC 34123 20M0016 M01 AZZOUZ Abdelhak AZZOUZ Georgina ARRETE 223 2024 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ N° 223 - 2024
AU NOM DE LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le SG
ID : 034-213401235-20240530-223_2024-AI
AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
MAISON INDIVIDUELLE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Référence dossier :
Déposée le 03/05/2024
Affichée le 06/05/2024
Demeurant à
Pour
Sur un terrain sis
Parcelle(s)
Complétée le 24/05/2024
Monsieur AZZOUZ Abdelhak
Madame AZZOUZ Georgina
8, rue des Orchidées
34990 JUVIGNAC
Modification d'une baie vitrée façade
nord-ouest
rue Jupiter
34990 JUVIGNAC
BP0294
N° PC 34123 20 M0016 MO1
Destination : Habitation
Le Maire,
Vu la demande susvisée
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
,
ARRÊTE
le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
la Zone d'Aménagement Concerté « Les Constellations » approuvée ;
le permis de construire initial délivré le 07/09/2020 ;
les pièces complémentaires déposées en date du 24/05/2024;
ARTICLE 1 : Le Permis de construire modificatif est ACCORDE pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté n'apporte aucun changement à la période de validité du permis de
construire d’origine, dont les prescriptions et autres obligations sont maintenues.
Juvignac, 30
Pour le Mair
L'Adjoint à l’
mai 2024
e et par délégation
Aménagement du territoire,
la production locale et l'attractivité
économique
Gaëtan LAN-SUN-LUK.:..
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
KT
N
ATIÎT Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pub le
ID : 0%4-219401285-202405 PC 34123 20M0016 MO1
Le,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code
général des collectivités territoriales.
Durée de validité du permis : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme le permis est périmé si les
travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x} bénéficiaire(s). l en est de
même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le
délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable.
Conformément à l'article R424-21 du code de l'urbanisme, le permis peut être prorogé deux fois pour une durée d’un
an. La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la
mairie deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire(s) du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier {le modèle de déclaration CERFA n°
13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le
site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : le permis n’est définitif qu’en l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans
ce cas, l’auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les} bénéficiaire(s) du permis au plus tard quinze jours après
le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle
est tenue d’en informer préalablement le {ou les} bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses
observations.
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes
d'urbanisme. I ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne
s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire
valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du {ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation : il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévu
par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la
construction.
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.