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Arrêté - PC 34123 20M0004 M01 KHEZROUNI arrete n° 051 2023 tampon
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC 34123 20M0004 M01 KHEZROUNI arrete n° 051 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
VILLE DE Publié le SLGF
} U V ï {y A AC ID : 034-213401235-20230126-051 2023-AI
Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 051 - 2023 AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION 3
Déposée le 23/11/2022 complétée le 12/01/2023 N° PC 34123 20 M0004 MO1
Par : | Monsieur KHEZROUNI Réda
Demeurant à : | 3 Impasse Protée Surface de plancher autorisée :
34 990 JUVIGNAC 134,00 m? (inchangée)
Pour : | Modification des ouvertures, création Destination :
d’une terrasse et d’une piscine 6X3 m.
Sur un terrain sis à : | 3 Impasse Protée Nouvelle construction
34990 Juvignac
Parcelle : | BPO132
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
Vu la Zone d'Aménagement Concerté « des Constellations » approuvée ;
Vu le permis de construire initial délivré le 05/08/2020 ;
Vu les pièces complémentaires déposées en date du 12/01/2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE : Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté n'apporte aucun changement à la période de validité du permis de
construire d’origine, dont les prescriptions et autres obligations sont maintenues.
JUVIGNAC, le 26 janvier 2023
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire,
la production locale et l’attractivité
économique
Gaëtan LAN SEEN TU
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.frEnvoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
PC 34123 20M0004M01 ID : 034-213401235-20230126-051 2023;AI
Publié le S L O7
Information : Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (part départementale) et est
susceptible d’être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie Préventive. Seule la mise en
recouvrement en définira les valeurs exactes.
En ce qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux
délibérations de Montpellier Méditerranée Métropole et du Conseil Général.
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-
2 du code général des collectivités territoriales.
Durée de validité du permis : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme l'autorisation est
périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x)
bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur
à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision
juridictionnelle irrévocable.
Conformément à l’article R424-21 du code de l’urbanisme, le permis peut être prorogé deux fois pour une
durée d’un an. La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé
ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire(s) du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration
CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant
le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible
à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de
matériaux).
Attention : l’autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un
tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaire(s) du permis au plus tard
quinze jours après le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l’autorité compétente peut le retirer, si elle l’estime
illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de
répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du
projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les
autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance
du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les
tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l’autorisation: il doit souscrire l'assurance dommages-
ouvrages prévu par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans
le domaine de la construction.
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours
contentieux.