Arrêté - PC 34123 20M0004 M01 KHEZROUNI arrete n° 051 2023 tampon

Documents similaires

Arrêté - PC 34123 23M0027 M01 MAZOUZ Mohammed ARRETE 360 20

Arrêté - PC 34123 19M0048 M01 FASSALI Aziz ARRETE 161 2025

Arrêté - PC 34123 19M0037 M01 360 2022 tampon

Arrêté - PC 34123 23M0025 BOUNAGA Arrete 368 2023 tampon

Arrêté - PC 34123 20M0016 M01 AZZOUZ Abdelhak AZZOUZ Georgi

Arrêté - PC 34123 22M0018 arrete N°387 2022 tampon

Arrêté - PC 34123 21M0045 M01 SEDDIKI Rachid ARRETE 193 202

Arrêté - PC 34123 23M0016 ROUDIER Francoise arrete 390 2023

Arrêté - RETRAIT PC 34123 22M0041 CHARABEL arrete N°122 202

Arrêté - PC 34123 23M0039 M01 BOUNAGA Djamila ARRETE 155 20

Arrêté - PC 34123 20M0004 M01 KHEZROUNI arrete n° 051 2023 tampon Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - PC 34123 20M0004 M01 KHEZROUNI arrete n° 051 2023 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

VILLE DE Publié le SLGF

} U V ï {y A AC ID : 034-213401235-20230126-051 2023-AI

Naturellement Humaine

ARRÊTÉ N° 051 - 2023 AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION 3

Déposée le 23/11/2022 complétée le 12/01/2023 N° PC 34123 20 M0004 MO1

Par : | Monsieur KHEZROUNI Réda

Demeurant à : | 3 Impasse Protée Surface de plancher autorisée :

34 990 JUVIGNAC 134,00 m? (inchangée)

Pour : | Modification des ouvertures, création Destination :

d’une terrasse et d’une piscine 6X3 m.

Sur un terrain sis à : | 3 Impasse Protée Nouvelle construction

34990 Juvignac

Parcelle : | BPO132

Le Maire de Juvignac,

Vu la demande susvisée ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;

Vu la Zone d'Aménagement Concerté « des Constellations » approuvée ;

Vu le permis de construire initial délivré le 05/08/2020 ;

Vu les pièces complémentaires déposées en date du 12/01/2023 :

ARRÊTE :

ARTICLE UNIQUE : Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté n'apporte aucun changement à la période de validité du permis de

construire d’origine, dont les prescriptions et autres obligations sont maintenues.

JUVIGNAC, le 26 janvier 2023

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint à l'Aménagement du territoire,

la production locale et l’attractivité

économique

Gaëtan LAN SEEN TU

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.frEnvoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

PC 34123 20M0004M01 ID : 034-213401235-20230126-051 2023;AI

Publié le S L O7

Information : Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (part départementale) et est

susceptible d’être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie Préventive. Seule la mise en

recouvrement en définira les valeurs exactes.

En ce qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux

délibérations de Montpellier Méditerranée Métropole et du Conseil Général.

La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-

2 du code général des collectivités territoriales.

Durée de validité du permis : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme l'autorisation est

périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x)

bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur

à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision

juridictionnelle irrévocable.

Conformément à l’article R424-21 du code de l’urbanisme, le permis peut être prorogé deux fois pour une

durée d’un an. La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé

ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou les) bénéficiaire(s) du permis peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration

CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant

le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible

à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de

matériaux).

Attention : l’autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un

tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaire(s) du permis au plus tard

quinze jours après le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l’autorité compétente peut le retirer, si elle l’estime

illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de

répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du

projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les

autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance

du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les

tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l’autorisation: il doit souscrire l'assurance dommages-

ouvrages prévu par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans

le domaine de la construction.

Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de

réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours

contentieux.