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Conseil Municipal - CM 28 03 2022
Procès Verbal - PV DU 8 DECEMBRE 2022
Conseil Municipal - CM 11 juillet 2022
Conseil Municipal - CM 7 03 2022
Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
#
die”
chiié
Date
de
la
convocation
: 6 décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CHAVAGNE,
légalement
convoqué,
conformément
à l’article
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
René
BOUILLON,
Maire.
Présents
: René
BOUILLON,
Liliane
GRASLAND,
Arnaud
BOISIVON,
Carole
LEGENDRE,
Thierry
RENOUX,
Françoise
JOULAUD,
Bruno
TAKORIAN,
Valérie
EUN,
Alborz
NIKZAD,
Janine
LE
GOFF,
André
CROCQ,
Bertrand
PIQUET,
Danièle
ESNAULT
(à
partir
de
la question
n°3),
Corinne
FOUCAULT,
Claude
MÉTAYER,
Elisabeth
SCHENREY,
Pascale
LE
MASSON,
Gwénaëlle
GUILLET,
Cyril
GUERILLOT,
Yannick
PONT
(à
partir
de
la question
n°4),
Hélène
AMOURIAUX-PICARD
(à
partir
de
la question
n°4)
Excusés
: Pierre
CHAPON,
Malik
RABAULT,
Mathieu
WIDLOECHER,
Nicolas
LE
BERDER,
Amandine
CHEVAL,
Thierry
STEPHAN
Secrétaire
de
séance
: Pascale
LE
MASSON
Procurations
: Malik
RABAULT
à Bruno
TAKORIAN,
Mathieu
WIDLOECHER
à Pascale
LE
MASSON,
Nicolas
LE
BERDER
à Valérie
EUN,
Thierry
STEPHAN
à Arnaud
BOISIVON
135/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 novembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
novembre
2022.
136/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
COLLECTIVITÉ
EAU
DU
BASSIN
RENNAIS
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
- PRÉSENTATION
Une
présentation
sur
le rapport
d'activités
des
services
d'eaux
potables
est
réalisée
en
Conseil
municipal
par
monsieur
Alborz
Nikzad,
Adjoint
à l'urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2021
de
la
Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais.
PAYS
DE
RENNES
- OUVERTURES
EXCEPTIONNELLES
LE
DIMANCHE
POUR
L'ANNÉE
2023
-
INFORMATION Une
information
est
réalisée
en
Conseil
municipal
sur
les
ouvertures
exceptionnelles
le dimanche
pour
l’année
2023
à l'échelle
du
Pays
de
Rennes
par
monsieur
Andrée
CROCQ,
conseiller
délégué
et
président
du
pays
de
Rennes,
RENNES
METROPOLE
— FUTUR
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2023-2028
- PROCESSUS
D'ELABORATION
ET
CALENDRIER
- PRÉSENTATION
Une
présentation
du
processus
d'élaboration
et
du
calendrier
du
futur
Programme
Local
de
l'Habitat
2023-2028
est
réalisée
en
Conseil
municipal
par
monsieur
André
CROCQ,
conseiller
communautaire.
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
- INFORMATION
Une
information
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
sera
faite
en
conseil
municipal.
137/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
- CONSEIL
EN
ARCHITECTURE
ET
URBANISME
-
CONVENTION
- RENOUVELLEMENT
Monsieur
Alborz
NIKZAD,
Adjoint,
expose
:
Le
Département
d'Ille
et
Vilaine
met
au
service
des
collectivités
qui
le souhaitent,
un
service
de
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
(CAU35),
Le
CAU35
est
composé
de
sept
architectes
qui
assurent
des
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
#
re
permanences
pour
les
collectivités
adhérentes.
Les
architectes-conseils
rencontrent
les
particuliers
qui
ont
des
projets
d'extension,
de
réhabilitation,
ou
encore
de
construction.
Ils
accompagnent
les
élus
locaux
dans
leur
projet
d'urbanisme,
d'aménagement
et
d'équipement
ou
d'entretien
de
leur
patrimoine,
Depuis
plusieurs
années
la commune
de
Chavagne
adhère
à ce
service.
La
convention
liant
la commune
avec
le Département
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022.
La
nouvelle
convention
proposée,
d'une
durée
de
3 ans
(du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025),
prend
en
compte
les
évolutions
et
notamment
le fait
de
limiter
le nombre
de
lieux
de
permanence
par
EPCI,
et
ceci
pour
des
raisons
de
lisibilité
et
d'optimisation
des
permanences.
En
cohérence
avec
le
nombre,
le
fonctionnement
et
la fréquentation
des
permanences
afin
de
répondre
aux
besoins
identifiés,
le
Département
propose
de
maintenir
des
permanences
sur
les
communes
suivantes
de
Rennes
Métropole,
à savoir
Le
Rheu,
Noyal
Chatillon
sur
Seiche
et
Nouvoitou.
Il convient
de
préciser
que
le
conseil
aux
élus
locaux
n'est
pas
impacté
par
cette
réorganisation
et
qu'ils
pourront
continuer
de
rencontrer
l'architecte-conseil
sur
rendez-vous.
La
participation
forfaitaire
s'élève
à 65€
la vacation
(63€
sur
l'ancienne
convention).
La
convention
distingue
les
vacations
« particuliers
» qui
est
définie
pour
3 personnes,
ayant
un
projet
localisé
sur
la commune
de
la vacation
« élus/collectivités
» qui
correspond
à toute
intervention
d’une
demi-journée
(=4
heures)
de
l'architecte
conseil
au
prorata
temporis.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
valider
le renouvellement
de
la convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
la commune
de
Chavagne
et
le Département
d’Ille
et
Vilaine
dans
le domaine
du
conseil
en
architecture
et
à autoriser
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> VALIDE
le
renouvellement
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
de
Chavagne
et
le
Département
d’Ille
et
Vilaine
dans
le
domaine
du
conseil
en
architecture
:
> AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant.
138/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
RENNES
MÉTROPOLE
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- DROIT
DES
SOLS
- DISPOSITIF
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DES
SOLS
-
RECONDUCTION
PAR
AVENANT
- CONVENTION-TYPE
Monsieur
Alborz
NIKZAD,
Adjoint,
expose
:
Rennes
Métropole
a constitué,
en
2006,
un
service
Droit
Des
Sols
pour
instruire
les
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
sol
des
communes
de
la Communauté
d'agglomération
qui
le
souhaitent, La
mise
en
place
de
ce
service
est
intervenue
dans
le contexte
d'application
de
la loi
du
13
août
2004
qui
a prévu,
à compter
du
1er
janvier
2006,
l'arrêt
de
l'instruction,
par
les
services
du
Ministère
de
l'Écologie
du
Développement
Durable
des
Transports
et
du
Logement
des
dossiers
notamment
de
permis
de
construire
et
de
lotissements
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus.
Le
service
Droit
Des
Sols
permet
de
répondre
à l'attente
des
communes
de
Rennes
Métropole
dans
un
contexte
d'accélération
de
la production
de
logements
lié
à la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
entraîne
une
augmentation
des
dossiers
à instruire.
L'intervention
de
Rennes
Métropole
se
met
en
œuvre
sur
la base
d'une
habilitation
conventionnelle
avec
la commune
concernée
conformément
aux
statuts
de
la Métropole
Le
service
est
organisé
dans
le double
objectif
d'un
échange
renforcé
avec
les
élus
concernés,
les
services
communaux
et
les
pétitionnaires
et
dans
le
respect
des
délais
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
construire.
PROCÈS-VERBAL
FASTÈZE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
Les
missions
du
service
Droit
Des
Sols
sont
les
suivantes
:
=
instruction
des
demandes
d'autorisation
d'occupation
des
sols,
=
gestion
administrative
des
autorisations
d'occupation
des
sols,
-
contrôle
de
la conformité
dite
"obligatoire"
des
constructions
avec
les
autorisations
délivrées,
=
information
des
maîtres
d'ouvrage,
des
constructeurs
et
des
pétitionnaires,
en
complément
des
communes,
-
participation
au
suivi
des
documents
d'urbanisme
et
à l'évolution
de
la réglementation.
Ce
dispositif
présente
également
l'intérêt
de
mutualiser
les
savoir-faire
nécessaires
qui
comportent
des
aspects
techniques
et
juridiques.
39
communes
bénéficient
à ce
jour
du
service
d'instruction
du
Droit
Des
Sols
de
Rennes
Métropole
:
Acigné,
Bécherel,
Betton,
Bourgbarré,
Brécé,
Chantepie,
La
Chapelle-Chaussée,
La
Chapelle
des
Fougeretz,
La
Chapelle
Thouarault,
Chartres-de-Bretagne,
Chavagne,
Chevaigné,
Cintré,
Clayes,
Corps-Nuds,
Gévezé,
L'Hermitage,
Laillé,
Langan,
Miniac
sous
Bécherel,
Montgermont,
Mordelles,
Nouvoitou,
Noyal-Châtillon-sur-Seiche,
Orgères,
Pacé,
Parthenay
de
Bretagne,
Pont-Péan,
Le
Rheu,
Romillé,
Saint-Armel,
Saint-Erblon,
Saint-Gilles,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Saint-Sulpice-la-Forêt,
Thorigné-Fouillard,
Le
Verger,
Vern-sur-Seiche,
Vezin
Le
Coquet.
L'objet
de
la présente
délibération
est
simple.
Alors
que
la grande
majorité
des
services
publics
aux
usagers
sont
accessibles
en
ligne,
le dépôt
et
le
suivi
de
l'instruction
en
ligne
de
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme)
démarre
au
1er
janvier
2022.
L'article
62
de
la loi
Elan
prévoit
que
toutes
les
communes
de
plus
3 500
habitants
devront
avoir
des
procédures
dématérialisées
pour
recevoir
et
instruire
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
au
1er
janvier
2022
: « Les
communes
dont
le nombre
total
d'habitants
est
supérieur
à 3
500
disposent
d'une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à compter
du
1er
janvier
2022,
Cette
télé-procédure
peut
être
mutualisée
au
travers
du
service
en
charge
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme.
»
Pour
l'usager,
les
avantages
de
la dématérialisation
seront
multiples
:
+ un
gain
de
temps
: il ne
sera
plus
nécessaire
de
se
rendre
en
mairie
pour
déposer
sa
demande
et
le cas
échéant
la compléter,
et
le délai
de
transmission
de
la demande
sera
réduit
;
+ plus
de
souplesse
: l'usager
pourra
bénéficier
d'une
assistance
en
ligne
pour
effectuer
sa
demande
de
permis,
évitant
ainsi
les
erreurs
et
les
incomplétudes
;
° plus
de
transparence
: l'usager
pourra
connaître
l'état
de
son
dossier
en
ligne
(avancement
de
l'instruction,
demande
d'avis,
etc.)
;
+ des
économies
sur
la reprographie
et
l’affranchissement
de
plusieurs
exemplaires
de
leur
dossier,
Mais
s'il
le souhaite,
l'usager
pourra
toujours
déposer
sa
demande
au
format
papier
après
le 1er
janvier
2022,
Pour
les
collectivités
:
e plus
de
fiabilité,
d'efficacité
et
de
qualité
:
-
une
amélioration
de
la qualité
des
dossiers
transmis
aux
services
instructeurs
;
-
une
meilleure
traçabilité
des
dossiers
et
de
chacune
de
leurs
pièces;
-
une
coordination
facilitée
entre
les
services
qui
doivent
rendre
un
avis;
-
une
réduction
des
tâches
à faible
valeur
ajoutée
: PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
+ des
économies
:
=
avec
une
homogénéisation
et
une
optimisation
des
processus
:
-
un
gain
de
temps
dans
la transmission
des
dossiers
;
:
une
économie
sur
les
frais
de
port
et
de
papier
;
-
un
gain
d'espace
avec
un
archivage
électronique
;
D'une
manière
générale,
les
relations
entre
l'administration
et
les
citoyens
seront
simplifiées.
Cette
évolution
impacte
les
tâches
des
différentes
collectivités
et
les
outils
mis
à disposition,
ainsi
que
toute
la chaîne
de
l'instruction,
jusqu'à
l'étape
"archivages"
du
dossier.
Or
toutes
les
étapes
ne
sont
pas
opérationnelles
à ce
jour.
La
convention
de
mise
à disposition
actuelle
doit
être
donc
étudiée
dans
sa
globalité
pour
cette
mise
œuvre. Il s’agit
donc,
dans
l'immédiat,
de
reconduire
ce
dispositif
pour
une
durée
de
1 an,
afin
de
le mettre
en
cohérence
avec
la mise
en
œuvre
global
de
la dématérialisation
de
la procédure
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> DÉCIDE
de
reconduire
le
dispositif
d'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
des
sols
jusqu’au
31
décembre
2023
;
> APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
de
la
convention-type,
annexée
à la
délibération.
APPEL
A
PROJET
BIODIVERSITE
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
FONDATION
BREIZH
BIODIV
-
POINT
D'ETAPE
ET
CALENDRIER
A VENIR
- PRESENTATION
Madame
Valérie
EUN,
Adjointe,
expose
:
Un
point
d'étape
et
une
présentation
du
calendrier
à venir
de
la réalisation
de
l'appel
à projet
sur
la
biodiversité
sera
réalisé
en
conseil
municipal.
139/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
VERSEMENT
DES
ACOMPTES
PAR
ANTICIPATION
AUX
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2023
ET
LISSAGE
DE
CES
ACOMPTES
PAR
MOIS
Monsieur
Thierry
RENOUX,
Adjoint,
expose
:
Tous
les
ans,
les
établissements
de
coopérations
communales
auxquels
la commune
de
Chavagne
adhère,
à savoir
notamment
le Syndicat
de
l'école
de
musique
de
la Flume,
le Syndicat
Piscine
Sports
et
Loisirs
de
la
Conterie,
pour
des
raisons
de
lissage
de
trésorerie,
sollicitent
les
communes
membres
pour
le versement
d'acomptes
financiers,
Ces
acomptes
interviennent
souvent
avant
le vote
du
budget
primitif
des
communes
membres.
Afin
de
pouvoir
honorer
ces
échéances,
et
à la
demande
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Guichen,
le Conseil
municipal
de
Chavagne
est
invité
à approuver
le principe
du
paiement
par
anticipation
des
participations
aux
syndicats
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
Cependant,
afin
que
la commune
de
Chavagne
ne
se
trouve
pas
en
difficulté
au
niveau
de
sa
trésorerie
en
raison
des
avances
versées
aux
syndicats
en
début
d'année
civile,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la collectivité
d'effectuer
le versement
des
participations
pour
les
structures
intercommunales
par
12ème,
à savoir
:
Pour
le CIAS
: 11
500
€ par
mois
sur
11
mois
et
le solde
au
mois
de
décembre
2023.
Pour
le Syndicat
Intercommunal
Piscine
Sports
et
Loisirs
de
la Conterie
: 2 800
€ par
mois
et
le solde
en
décembre
2023.
Pour
le Syndicat
Intercommunal
de
l'Ecole
de
musique
de
la Flume
: 4 500
€ par
mois
et
le solde
en
décembre
2023,
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> AUTORISE
le
versement
des
participations
pour
les
structures
intercommunales
par
12ème
selon
les
modalités
ci-jointe
:
-Pour
le
CIAS
: 11
500
€ par
mois
sur
11
mois
et
le
solde
au
mois
de
décembre
2023.
-Pour
le
Syndicat
Intercommunal
Piscine
Sports
et
Loisirs
de
la
Conterie
: 2 800
€ par
mois
et
le
solde
en
décembre
2023.
-Pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
l'Ecole
de
musique
de
la
Flume
: 4 500
€ par
mois
et
le
solde
en
décembre
2023.
140/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
PAR
ANTICIPATION
- CONTRAT
ASSOCIATION
2023
- ECOLE
SAINTE
ANNE
- 1°"
ACOMPTE
2023
Monsieur
Thierry
RENOUX,
Adjoint,
expose
:
Par
délibération
n°34/2022,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Chavagne,
le 7
mars
2022,
a
approuvé
la proposition
de
versement
par
trimestre
pour
l’année
2022
d'un
montant
global
de
93
991,36€
au
titre
du
contrat
d'association
pour
l'école
Sainte
Anne.
Le
futur
vote
de
l'enveloppe
du
contrat
d'association
2023
est
prévu
en
mars
2023.
Afin
de
pouvoir
verser
un
premier
acompte
avant
le vote
de
cette
participation
2023,
le Conseil
municipal
est
invité
à approuver
le principe
d’un
versement
par
anticipation
d’un
montant
de
23
497,84€
au
cours
du
1°
trimestre
2023,
montant
correspondant
à l'échéance
du
4î"®
trimestre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
le
principe
d’un
versement
par
anticipation
d'un
montant
de
23
497,84€
au
cours
du
1er
trimestre
2023
au
titre
du
1°
acompte
2023
du
contrat
d'association
pour
l'école
Sainte-Anne,
montant
correspondant
à l'échéance
du
4ème
trimestre
2022.
141/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
BUDGET
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- VIREMENT
DE
CREDITS
- VOTE
Monsieur
Thierry
RENOUX,
Adjoint,
expose
:
Lors
du
vote
du
budget
2022,
une
enveloppe
de
1 680
000
€ a
été
allouée
au
Chapitre
012
« Charges
de
personnels
»,
Au
regard
des
aléas
et
évolutions
intervenus
au
cours
de
l’année,
à savoir
:
- La
stagiairisation
et
le renforcement
des
quotités
horaires
de
travail
de
certains
agents
dans
les
services
afin
de
répondre
aux
besoins
de
ces
derniers
tout
en
mettant
en
application
les
objectifs
des
lignes
directrices
de
gestion
validées
en
Conseil
municipal,
- Les
nombreux
remplacements
en
raison
d'un
nombre
important
d'arrêts
maladie
(longue
maladie,
grave
maladie,
maladie
ordinaire,
maternité
et
covid),
- Le
maintien
des
ASA
en
lien
avec
le COVID.
- La
revalorisation
du
point
d'indice
de
+3,5%
au
1°
juillet
2022,
- L'évolution
de
certaines
charges
patronales
courant
2022
(cotisation
assurance
du
personnel...),
- Le
versement
de
la prime
inflation
de
100
€ versée
à 53
agents
de
la commune,
- Des
revalorisations
successives
des
emplois
de
catégories
C et
B tout
au
long
de
l'année,
- Les
obligations
en
termes
d'encadrement
au
regard
de
la législation
et
des
protocoles
en
vigueur
(protocoles
covid),
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
» sont
insuffisants.
Dans
le cadre
de
l'évolution
de
la comptabilité
publique
et
du
passage
par
la commune
en
2022
à la
nomenclature
comptable
M57,
seule
l'absence
de
crédits
au
chapitre
012
nécessite
une
décision
modificative
en
Conseil
municipal.
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
la décision
modificative
n°1
à savoir
:
Dépenses
de
fonctionnement
64131
331
2600
« Personnel
non
titulaire
»
+ 95
000
€
Recettes
de
fonctionnement
7482
020
99
« compensation
perte
taxe
additionnelle
»
+ 85
000
€
741121
020
99
« dotation
solidarité
rurale
»
+ 10
000
€
et
d'autoriser
monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
écritures
comptables
s'y
rattachant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
;
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les
écritures
s'y
rattachant
142/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
RECENSEMENT
2023
- FIXATION
DU
NOMBRE
D'AGENTS
RECENSEURS
- RÉAJUSTEMENT
Madame
Françoise
JOULAUD,
Adjointe,
expose
:
L'INSEE
demande
à la
commune
de
réaliser
en
2023
le recensement
de
la population.
La
collecte
débutera
le 19
janvier
2023
et
se
terminera
le 18
février
2023.
La
base
de
données
statistiques
OMER
recense
2163
logements
tout
en
sachant
qu'un
agent
recenseur
peut
recenser
au
plus
300
logements.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
pour
quadriller
le
territoire
de
recruter
9 agents
recenseurs
sur
la période
du
3 janvier
2023
au
28
février
2023
et
non
8 comme
initialement
prévu
lors
de
la délibération
de
novembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
le
recrutement
de
neuf
agents
recenseurs.
143/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALISEE
- VOTE
Monsieur
Bruno
TAKORIAN,
Adjoint,
expose
:
Depuis
le 1er
janvier
2020,
il n'est
plus
possible
pour
une
collectivité
territoriale
de
renouveler
ou
de
signer
un
Contrat
enfance
jeunesse
(Cej)
avec
sa
Caisse
d'allocation
familiales
(CAF).
Les
collectivités
ont
jusqu'à
la fin
2022
pour
s'inscrire
dans
une
CTG,
à extinction
de
leur
CEJ,
lorsqu'elles
en
ont
un.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
vient
en
remplacement
des
anciens
Contrats
enfance
jeunesse
(CE)J).
La
signature
de
la CTG
porte
un
intérêt
dans
la construction
d'un
projet
de
territoire
en
lien
avec
le
profil
des
familles
vivant
sur
le territoire,
Elle
vise
à :
-
faire
émerger
de
nouveaux
projets
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
-
valoriser
les
actions
et
les
services
pour
les
rendre
plus
lisibles
pour
les
habitants
-
renforcer
l'attractivité
du
territoire
-
évaluer
la politique
familiale
et
sociale
du
territoire
-
maintenir
le soutien
financier
de
la Caf
Elle
se
concrétise
par
la signature
d'une
convention
entre
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
le
CIAS
et
6 communes
(Cintré,
Chavagne,
Mordelles,
Le
Rheu,
Saint
Gilles,
Vezin)
pour
une
durée
de
5 ans,
soit
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
La
CTG
optimise
l'utilisation
des
ressources
sur
le territoire.
Elle
constitue
un
levier
décisif
à la
définition,
la mise
en
œuvre
et
la valorisation
d’un
projet
de
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
qui
a été
confié
au
cabinet
Populus.
Ce
diagnostic
s’est
articulé
autour
de
4 thématiques
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité)
ayant
permis
de
faciliter
la définition
des
priorités
et
des
moyens
à mobiliser
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté
aux
besoins
du
territoire.
Ainsi,
le plan
d'actions
intègre
des
actions
partagées,
mutualisées
entre
plusieurs
communes
mais
également
des
actions
spécifiques
pour
chaque
commune.
Le
pilotage
des
différentes
actions
inscrites
dans
le plan
d'actions
est
partagé
entre
le CIAS
et
les
communes
membres.
Les
chargés
de
coopération,
agents
en
charge
des
différentes
missions,
sont
répartis
comme
suit
:
- un
chargé
de
coopération
CTG
au
niveau
du
CIAS
(0,5ETP)
: chargé
d'animer
la CTG
et
de
faire
vivre
les
instances
(CoTech
et
CoPil)
tout
au
long
de
la convention
;
- des
chargés
de
coopération
répartis
dans
chaque
commune
(cf.tableau
de
répartition
des
ETP).
Chaque
année,
la Caf
versera
l’aide
correspondante
au
regard
des
actions
réalisées.
Par
ailleurs,
la prestation
de
services
« enfance
jeunesse
>» précédemment
versée
dans
le cadre
du
CEJ
devient
le «
bonus
territoire
», Il
est
versé
aux
gestionnaires
d'équipement,
en
complément
des
prestations
de
service.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
cette
Convention
Territoriale
Globale
2022
- 2026
et
à
autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
cette
Convention
Territoriale
Globale
2022
- 2026
:
> AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
A Chavagne,
le
9 janvier
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
René
BOUILLON
)
Pascale
LE
MASSON