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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 11a cm 04 11 22 recueil des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR
Convocation
du
02/11/2022
Conseil
Municipal
du
mardi
08/11/2022
Recueil
des
actes
de
la
séance
du
conseil
municipal,
du
mardi
8
nov
2022
à
la
mairie
à
20h00
Après
l’approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal,
lu
par
Monsieur
Minot,
Les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
ont
délibéré
favorablement
pour
:
- _
Demander
des
subventions
pour
le
Plan
communal
Défense
Incendie
auprès
o
du
Département
au
titre
de
l'APCR
o
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
o
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
-__
Conclure
les
promesses
de
vente
des
deux
terrains
du
lotissement
et
Exonérer
les
acquéreurs
de
l'indemnité
d’immobilisation
-
Soutenir
l'AMF
dans
sa
demande
de
motion
auprès
de
Pexécutif
afin
de
minimiser
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
31/10/2022
-
Numéro
2022-11-01
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
HUIT
NOVEMBRE
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légaiement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minat
Christian,
Maire
ARRONDISSEMENT
DE
Etaient
présents
:
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1°
LISIEUX
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2"
Adjoint,
Conseillers
municipaux
: AUBIN
Jean-Claude,
BESLON
Anne-marie,
BOULLY
Grégory,
OPSOMER
Blandine,
ROGER
Pascal,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:
FERON
Cécile
3#%
adjoint,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie, Absents
: BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
9 EN
EXERCICE
: 15
Procurations
: Cécile
Féron,
avait
donné
pouvoir
à Christian
Minot
+ PRESENTS
: 10
+ POUVOIRS
: 1
Secrétaire
de séance
: Muriel
Mulot
o ABSENTS
:5
+ VOTANTS
: 11
Objet
de
la
Délibération
:DECI
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
APCR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
courrier
du
SDIS
en
date
du
12/10/2022
émettant
un
avis
favorable
à notre
schéma
communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
26/07/2022,
Considérant
que
la
somme
des
devis
de
la
société
Véolia
fait
ressortir
une
dépense
de
14
871.24
€ HT
pour
la
mise
en
conformité
de
notre
défense
incendie,
Considérant
qu’une
aide
est
indispensable
pour
réaliser
ces
travaux,
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
l’aide
aux
petites
communes
rurales,
DIT
que
le
solde
sera
financé
sur
Les
fonds
fibres
du
budget
en
cours,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
projet
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. À
Gonmeville-sur-Honfleur,
le 08/11/2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire
— Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
Le dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et publication
ou notification
le 15/11/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
31/10/2022
-
Numéro
2022-11-02
COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
|
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
HUIT
NOVEMBRE
à
20h00,
je
conseil
municipal
de
ta
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
A
ARRONDISSEMENT
DE
Etaient
présents
:(formant
la majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Muiot
1%
LISIEUX
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2%
Adjoint,
Conseillers
municipaux
:
AUBIN
Jean-Claude,
BESLON
Anne-marie,
BOULLY
Grégory,
OPSOMER
Blandine,
ROGER
Pascal,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés:
FERON
Cécile
3"
adjoint,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie,
|
Absents
:BERSON
Grégoire,
Blena
REMOUÉ
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
* EN
EXERCICE
:
15
Procurations
:Cécile
Féron,
avait
donné
pouvoir
à Christian
Minot
+ PRÉSENTS
:10
R
* POUVOIRS
:1
Secrétaire
de
séance
:Muriel
Mulot
+ ABSENTS
:5
+ VOTANTS
: i1
Objet
de
la
Délibération
:DECY
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
courrier
du
SDIS
en
date
du
12/10/2022
émettant
un.
avis
favorable
à notre
schéma
communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
26/07/2027,
Considérant
que
la
somme
des
devis
de
la
société
Véolia
fait
ressortir
une
dépense
de
14
871.24
€
HT
pour
la
mise
en
conformité
de
notre
défense
incendie,
Considérant
qu’une
aide
est
indispensable
pour
réaliser
ces
travaux,
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
la
DETR,
DIT
que
le
solde
sera
financé
sur
les
fonds
libres
du
budget
en
cours,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
projet
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus. À
Gonneville-sur-Honfleur,
le
08/11/2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire
—
Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
le
15/11/2022 COMMUNE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
31/10/2022
—
Numéro
2022-11-03
2
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
HUIT
NOVEMBRE
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
ARRONDISSEMENT
DE
Etaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1%
LISIEUX
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2"4
Adjoint,
Conseillers
municipaux
:AUBIN
Jean-Claude,
BESLON
Anne-marie,
BOULLY
Grégory,
OPSOMER
Blandine,
ROGER
Pascal,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:FERON
Cécile
3è%
adjoint,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie, Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
» EN
EXERCICE
: 15
Procurations
: Cécile
Féron,
avait donné
pouvoir
à Christian
Minot
+
PRESENTS
: 10
+
POUVOIRS
: 1
+ ABSENTS
: 5
+
VOTANTS
: 11
Objet
de
la
Délibération
:DECI
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
courrier
du
SDIS
en
date
du
12/10/2022
émettant
un
avis
favorable
à notre
schéma
communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
26/07/2022,
Considérant
que
la
somme
des
devis
de
la
société
Véolia
fait
ressortir
une
dépense
de
14
871.24
€
HT
pour
la
mise
en
conformité
de
notre
défense
incendie,
Considérant
qu’une
aide
est
indispensable
pour
réaliser
ces
travaux,
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
la
DSIT,
DIT
que
le
solde
sera
financé
sur
es
fonds
libres
du
budget
en
cours,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
projet
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. À
Gonneville-sur-Honfleur,
le
08/11/2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire
—
Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
le
15/11/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
31/10/2022
—
Numéro
2022-11-04
COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
I
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
HUIT
NOVEMBRE
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
RE
ARRONDISSEMENT
DE
Etaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1°
LISIEUX
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2"
Adjoint,
Conseillers
municipaux
:AUBIN
Jean-Claude,
BESLON
Anne-marie,
BOULLY
Grégory,
OPSOMER
Blandine,
ROGER
Pascal,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés:
FERON
Cécile
3%%
adjoint,
MARCHIS
Alain,
MERÏTEULT
Sophie,
CE
Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉé
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
* EN
EXERCICE
:
15
Procurations
:Cécile
Féron,
avait
donné
pouvoir
à Christian
Minot
+ PRESENTS
:10
+ POUVOIRS
:1
Secrétaire
de
séance
:Muriel
Mulot
+ ABSENTS
:5
+ VOTANTS
: 11
Obiet
de
la
Délibération
: Vente
des
deux
terrains
du
lotissement
Promesse
de
vente
et
exonération
de
l'indemnité
d’immobilisation
Monsieur
Le
Maire,
Explique
qu’il
convient
à présent
de
conclure
les
promesses
de
vente
aux
futurs
acquéreurs,
Précise
qu’il
est nécessaire
de fixer le montant
de
l'indemnité
d’immobilisation,
Propose
l’exonération
de
cette
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Considérant
les
engagements
d’achats
des
deux
terrains
du
lotissement,
Autorise
le Maire
à conclure
les promesses
de
vente,
Accepte
l’exonération
de l'indemnité
d’immobilisation,
Autorise
le Maire
à signer tout
document
afférent
à ce projet.
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. À
Gonneville-sur-Honfleur,
le
08/11/2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire
—
Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
le
15/1
1/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
31/10/2022
-
Numéro
2022-11-05
COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
D
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
HUIT
NOVEMBRE
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
fa
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
fieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
CS
ARRONDISSEMENT
DE
Étaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Muiot
1%
LISTEUX
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2%
Adjoint,
Conseillers
municipaux
: AUBIN
Jean-Claude,
BESLON
Anne-marie,
BOULLY
Grégory,
OPSOMER
Blandine,
ROGER
Pascal,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés:
FERON
Cécile
3%
adjoint,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie, Absents
: BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUé
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
+ EN
EXERCICE : 15
Procurations
: Cécile
Féron,
avait donné
pouvoir
à Christian
Minot
+
PRÉSENTS
:
10
* POUVOIRS
: 1
Secrétaire
de
séance
: Muriel
Mulot
+ ABSENTS
: 5
“ VOTANTS
: 11
Objet
de
la
Délibération
: Motion
de
l'AMF
—
Conséquences
de
la
crise
économique
sur
les
comptes
de
la
Commune
Monsieur
Le
Maire
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
Le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Propose
de
soutenir
l'AMF
dans
sa
demande
de
motion
auprès
de
l'exécutif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité
Face
à l'impact
de
la crise
économique,
Dit
qu’il
est essentiel
de
garantir
la stabilité
des
ressources
locales,
Soutient
les propositions
de
l’ Association
de
Maires
de
France
à l'Exécutif
FAIT
et DELIBERE
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus. À
Gonneville-sur-Honfleur,
le 08/11/2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire
- Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et publication
ou notification le 15/11/2022