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Conseil Municipal - reccueil des actes cm 2022 07 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reccueil des actes cm 2022 07 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR
Convocation
du
30/06/2022
Conseil
Municipal
du
mardi
05/07/2022
Recueil
des
actes
de
la
séance
du
conseil
municipai,
du
mardi
05
juillet
2022
à la
mairie
à
19h30
Les
conseillers
municipaux
ont
délibéré
favorablement
pour
:
-
_L’Admission
en
non-valeurs
de
créances
restant
à recouvrer
- _
L’Actualisation
du
prix
du
repas
de
la cantine
à compter
du
01/09/2022
-
La
Régularisation
de
la part
communale
de
la Mutuelle
Mutame
d’un
agent
sous
forme
de
participation
forfaitaire
et non
de
pourcentage
-
Demander
une
subvention
à la «
Sauvegarde
de
[Art
Français
» pour
la « toiture
» et la
« maçonnerie
» de
l’Eglise
— en Fonctionnement
-
Demander
la modification
initiale
de
la subvention
«
Drac
»
o
En
partie
fonctionnement
pour
rajouter
le devis
de
la toiture
et le devis
du
Vitrail.
o
En
partie
investissement
suppression
du
devis
de
toiture
-
Signer
une
convention
avec
la CCPHB
de
mise
à disposition
du
service
declaloc’
pour
une
meilleure
gestion
des
« Meublés
de
tourisme, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
30/06/2022
—
Numéro
2022-07-01
COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
EE
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
CINQ
JUIN
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
EE
ARRONDISSEMENT
DE
Etaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1
LISIEUX
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2"
Adjoint,
FERON
Cécile
3èe
adjoint,
Conseillers
municipaux
:
BESLON
Anne-marie,
OPSOMER
Blandine,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:
AUBIN
Jean-Claude,
BOULLY
Grégory,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie,
ROGER
Pascal,
Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
EE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
+ EN
EXERCICE
: 15
Procurations
: AUBIN
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Daniel
Vachon
* PRESENTS
: 8
BOULLY
Grégory
a donné
procuration
à Muriel
Mulot
8 POUVOIRS
22
'nnrrnersrererrrrernrnrnsnsernrnenrnrrnrnrnenensnsnnesnseennnenenensnsnenesneneeeeneeenenesensneneneneeneeeneeenenennee
+ ABSENTS
: 7
Secrétaire de séance
: Muriel Mulot
+ VOTANTS
: 10
Objet
de
la
Délibération
: Admission
en
non-valeurs
liste
2022
Madame
Mulot,
Adjointe
au
Maire,
Explique
que
le
comptable
a demandé
d'admettre
en
non-valeur
une
liste
de
créances
qui
paraissent
irrécouvrables.
Pour
autant,
l’admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur.
Elle
ne
fera
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur.
La
liste
d’un
montant
total
de
264.98€
présente
6 pièces
(restaurant
scolaire
et
location
salle
polyvalente Les
conseillers
municipaux,
à l'unanimité
(10
pour,
0
contre,
0
abstentions)
Acceptent
de
passer
en
non-valeur
la
liste
d’un
montant
total
de
264.98€
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Gonneville-sur-Honfleur,
le
05/07/2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire
—
Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
Le
06/07/2022
L'Adjointe
Muriel
MULOT COMMUNE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
0
ED
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
30/06/2022
—
Numéro
2022-07-02
el
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
CINQ
JUIN
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
0
Etaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1%
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2"
Adjoint,
FERON
Cécile
3è"
adjoint,
Conseillers
municipaux:
BESLON
Anne-marie,
OPSOMER
Blandine,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:
AUBIN
Jean-Claude,
BOULLY
Grégory,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie,
ROGER
Pascal,
Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
+ EN
EXERCICE
:15
Procurations
:AUBIN
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Daniel
Vachon
+ PRESENTS
:8
BOULLY
Grégory
a donné
procuration
à Muriel
Mulot
8 POUVOIRS
12
nnieerererrrenrrrenersnsiieeeeeeeeeeneneneneeneneenneeenenennenenenenennenenenntt
° ABSENTS
:7
Secrétaire
de
séance
:Muriel
Mulot
e VOTANTS
: 10
Objet
de
la
Délibération
: Actualisation
du
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
à partir
du
1*
septembre
2022
-
AUGMENTATION
DU
PRIX
DU
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
A
PARTIR
DU
1ER
SEPTEMBRE
2021
- 3.80
€
pour
les
enfants,
4,34
€
pour
les
adultes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
précédente
délibération
en
date
du
6 juillet
2021
YU
l'augmentation
du
prix
du
repas
de
Convivio
DECIDE
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(10
pour,
0
contre,
0
abstentions)
D’appliquer
l'augmentation
du
prix
du
repas
de
Convivio
et
de
porter
le
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
à
4.34€
pour
les
adultes
;3.80
€
pour
les
enfants
et
avec
un
tarif
dégressif
pour
les
familles
Gonnevillaises
à partir
du
2"
enfant.
2
enfants
=
3.47
€
3
enfants
=3.17
€
4
enfants
=
2.67
€
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Gonneville-sur-Honfleur,
le
05/07/2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire
—
Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
Le
06/07/2022 COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
I
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
RE
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
D
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
+ EN
EXERCICE
: 15
+ PRÉSENTS
: 8
+ POUVOIRS
: 2
+ ABSENTS
: 7
+ VOTANTS
: 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
30/06/2022
—
Numéro
2022-07-03
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
CINQ
JUIN
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gonnevilie-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
Efaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1%
Adjointe,
Antoine
PILLIE
23
Adjoint,
FERON
Cécile
3ème
adjoint,
Conseillers
municipaux
:
BESLON
Amne-marie,
OPSOMER
Blandine,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:AUBIN
Jean-Claude,
BOULLY
Grégory,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie,
ROGER
Pascal,
Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
Procurations
:AUBIN
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Daniel
Vachon
BOULLY
Grégory
a donné
procuration
à Muriel
Mulot
Secrétaire
de
séance
:Muriel
Mulot
Objet
de
la
Délibération
:Régularisation
de
la
participation
employeur
à la
mutuelle
Mutame
Madame
Mulot,
adjointe
au
Maire,
Explique
qu’il
convient
de
régulariser
la
participation
employeur
à la
mutuelle
Mutame
sous
forme
de
forfait
et
non
pas
de
pourcentage
comme
c’est
le
cas
actuellement
Propose
de
participer,
en
fonction
du
contrat
souscrit
par
l’agent
auprès
de
la
mutuelle,
à hauteur
de
20€
pour
l'agent
5€
complémentaire
pour
le
conjoint
5€
complémentaire
par
enfant
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
(10
pour,
0 contre,
0 abstentions)
Approuve
les
montants
de
participation
proposés
Dit
que
la
régularisation
s’appliquera
à partir
de
la
paie
du
mois
de
juillet
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Gonneville-sur-Honfleur,
Le
05/07/2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire
—
Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
Le
06/07/2022
‘ L'Adjoin
t&
Muriel
RUILOT COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
|
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ro
ARRONDISSEMENT
DE
LISHEUX
RS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
+ EN
EXERCICE
: 15
+ PRÉSENTS
: 8
« POUVOIRS
: 2
+ ABSENTS
: 7
+ VOTANTS
: 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
30/06/2022
-
Numéro
2022-07-04
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
CINQ
JUIN
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
Etaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1°
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2%
Adjoint,
FERON
Cécile
3ème
adjoint,
Conseillers
municipaux
:
BESLON
Anne-marie,
OPSOMER
Blandine,
FROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:AUBIN
Jean-Claude,
BOULLY
Grégory,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie,
ROGER
Pascal,
Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
Procurations
:AUBIN
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Daniel
Vachon
BOULLY
Grégory
a donné
procuration
à Muriel
Mulot
Secrétaire
de
séance
:Muriel
Mulot
Objet
de
la
Délibération
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
« sauvegarde
de
l’Art
Français
»
pour
les
travaux
de
«
toiture
»
et
« maçonnerie
»
Monsieur
le
Maire,
Explique
que
le
projet
de
réhabilitation
de
notre
église,
remplit
les
conditions
pour
solliciter
une
subvention
de
auprès
de
la
« sauvegarde
de
l”Art
Français
» pour
les
travaux
de
« toiture
» et
« maçonnerie
»
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
«
sauvegarde
de
l’Art
Français
» pour
les
travaux
…
de
« toiture
» dont
Le
devis
s’élève
à 5
84SEHT
-
de
« maçonnerie
» dont
le
devis
s'élève
à 36320
EAT
Soit
un
total
de
42
165EHT
Antorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
Le
06/07/2022
À
Gonneville-sur-Honfleur,
le
05/07/2022
Le
Maire
—
Christian
MINOT
L'Adjoinie
Muriel
RALJLEIT COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
EEE
|
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
I
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EEE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
9 EN
EXERCICE
:15
e PRESENTS
:8
+ POUVOIRS
:2
o ABSENTS
:7
+ VOTANTS
:10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
30/06/2022
-
Numéro
2022-07-05
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
CINQ
JUIN
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
Etaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1°
Adjointe,
Antoine
PILLIE
254
Adjoint,
FERON
Cécile
3ème
adjoint,
Conseillers
municipaux
:
BESLON
Anne-marie,
OPSOMER
Blandine,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:AUBIN
Jean-Claude,
BOULLY
Grégory,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie,
ROGER
Pascal,
Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
Procurations
:AUBIN
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Daniel
Vachon
BOULLY
Grégory
a donné
procuration
à Muriel
Mulot
Secrétaire
de
séance
:Muriel
Mulot
L_
Objet
de
la
Délibération
:
Demande
de
subvention
auprès
de
Ja
« Drac
» pour
les
travaux
de
Fonctionnement
Monsieur
le
Maire,
explique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
dossier
initial
afin
de
rajouter
la
réparation
du vitrail
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
(11
pour,
O contre,
0 abstention)
Vi
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3/05/2022
Sollicite
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
pour
les
travaux
de
FONCTIONNEMENT
Dont
le
montant
total
des
devis
s’élève
à 22
959.80
€
HAT
Travaux
paratonnerte
:
Travaux
beffrois
Toiture Vitrail
6 564.80
E HT
5 635
EXT
5 845
EHT
4915
€HT
Autorise
le
Maire
à signer
tout
docuiment
relatif
à cette
affaire
FAÏT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
Le
06/07/2022
À
Gonneville-sur-Honfleur,
le
05/07/2022
Le
Maire
—
Christian
MINOT COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
ET
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
EE ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
e EN
EXERCICE
: 15
+ PRESENTS
: 8
+ POUVOIRS
: 2
+ ABSENTS
: 7
+ VOTANTS
: 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
30/06/2022
—
Numéro
2022-07-08)
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
CINQ
JUIN
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
Etaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Mulot
1
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2"4
Adjoint,
FERON
Cécile
3*%*
adjoint,
Conseillers
municipaux
:
BESLON
Anne-marie,
OPSOMER
Blandine,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:
AUBIN
Jean-Claude,
BOULLY
Grégory,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie,
ROGER
Pascal,
Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
Procurations
:AUBIN
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Daniel
Vachon
BOULLY
Grégory
a donné
procuration
à Muriel
Mulot
Secrétaire
de
séance
: Muriel
Mulot
Objet
de
la
Délibération
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
« Drac
»
pour
les
travaux
d’Investissement
—
programme
2023
Monsieur
le
Maire,
explique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
Le
dossier
initial
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
(11
pour,
0 contre,
O abstention)
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8/03/2022
(incluant
la
toiture
portée
en
fonctionnement)
annulée
et
remplacée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5/07/2022
(suppression
de
la toiture)
Sollicite
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
pour
les
travaux
en
INVESTISSEMENT
pour
le
programme
2023
d'un
montant
total
de
devis
de
62
664.54
€
HT
Maçonnerie
extérieure
(36
320
€
HT)
Chauffage
(7
192.70
€ HT)
Électricité
et
éclairage
(4
474.20
€
HT)
Plafonds
(13
227.64
€ HT)
Architecte
chauffage
(1
450
€
HT)
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
A
Gonneville-sur-Honfleur,
le
05/07/2022
Le
Maire
—
Christian
MINOT
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
4
A MQSE
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
Le
06/07/2022
|
Adjointe
Muriel
MULO COMMUNE
DE
GONNEVILE-SUR-HONFLEUR
EE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ES
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EEE NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
+ EN
EXERCICE
: 15
+ PRÉSENTS
: 8
+
POUVOIRS
:2
+ ABSENTS
:7
+ VOTANTS
: 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
du
30/06/2022
-
Numéro
2022-07-07
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le
CINQ
JUIN
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gonneville-sur-Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Minot
Christian,
Maire
Etaient
présents
:(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
Muriel
Müulot
1%
Adjointe,
Antoine
PILLIE
2%
Adjoint,
FERON
Cécile
3%%
adjoint,
Conseillers
municipaux:
BESLON
Anne-marie,
OPSOMER
Blandine,
TROUSSEL
Catherine,
VACHON
Daniel,
Absents
excusés
:AUBIN
Jean-Claude,
BOULLY
Grégory,
MARCHIS
Alain,
MERIEULT
Sophie,
ROGER
Pascal,
Absents
:BERSON
Grégoire,
Elena
REMOUÉ
Procurations
:AUBIN
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Daniel
Vachon
BOULLY
Grégory
a donné
procuration
à Muriel
Mulot
Secrétaire
de
séance
: Muriel
Mulot
Objet
de
la
Délibération
:«
Meublés
de
tourisme
»,
signature
d’une
convention
avec
la
CCPHB
pour
la
mise
à
disposition
du
service
DECLALOC”’
Monsieur
le
Maire,
explique
qu’une
meilleure
gestion
des
« meublés
de
tourisme
» est
nécessaire
et
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
CCPHB
pour
une
mise
à disposition
du
service
DECLALOC Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
Considérant
qu’une
meilleure
gestion
des
« meublés
de
tourisme
» est
nécessaire
Accepte
la
mise
à disposition
gratuite
du
service
DECLALOC?
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Lisieux
Et
publication
ou
notification
Le
06/07/2022
À
Gonneville-sur-Honfleur,
le
05/07/2022
Le
Maire
—
Christian
MINOT