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Arrêté - 24 AT 0141 Rue Traversiere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0141 Rue Traversiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°24-AT-0141
Portant réglementation de la circulation
RUE TRAVERSIERE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 21/06/2024 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 représentée par Soazig LAUNAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT le caractère urgent de ces travaux, par dérogation à l'arrêter 2016-264, CONSIDÉRANT que des travaux BRANCHEMENT EU EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 02/07/2024 RUE TRAVERSIERE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 02/07/2024, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite 2 RUE TRAVERSIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 24/06/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SAUR Morbihan
La gendarmerie
Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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