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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 Convention CDG Archives cm 15.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
République Françalse
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
2 ————————
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet :
Adhésion au
Pôle archives
du Centre de De
Gestion des
Pyrénées-
Atlantiques
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
te
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 c p
> L OR Publié le
ID : 064-216401406-20231116-04_15_11_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N° 4
L'an deux mille-vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 9 novembre 2023
Membres présents :
F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - M. EVENE-MATEO - J.DOS SANTOS — L.
GUYONNIE - P. ACEDO - S. DARRIGUES - JM GUTIERREZ - JP CAZAUX - C. DUPIN -
JP ALPHA = X. BAYLAC - C. DUFOUR - E. DEITIEUX - À. DARTIGUES - A. VALETTE, -
D. LAVIGNE - MA THEBAUD - J. RANCE -F. BILLARD, H. ETCHENIQUE, M. BECRET,
C. MARTIN.
Membres représentés par pouvoir :
C.DOS SANTOS donne pouvoir à Madame Monia EVENE-MATEO
S PUYO donne pouvoir à Mme Alexandra VALETTE
J WEBER donne pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS
X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ
B GERY donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Secrétaire de séance : JP CAZAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.
Trois types de prestations sont proposées :
le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ;
la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2);
la mise à jour du classement (mission 3).
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette prestation,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- Décide d'adhérer à compter du 16 novembre 2023 au Pôle Archives du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
- Autorise le Maire à signer la convention et la demande d'intervention proposées en
annexe.