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Déliberation - Decisions 007 009
Déliberation - decisions 006 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 006 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
14:
d'attribuer
l’aide
suivante
:
.——
Montant
des |
Aide
de
la
Propriétaires
Type
de
travaux
travaux
commune
DENIZET
Manuel
Ravalement
de
façade
15
428
€
3.000
€
16,
rue
Saint-
Joseph 63
600
AMBERT
ARTICLE
2:
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la
date
d'agrément
de
l’Anah.
ARTICLE
3:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d'une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
6
Février
2024
Guy GORBINET, Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20240206-DEC2402006-AU Reçu le
07/02/2024
Publié le 07/02/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
d'attribuer
l’aide
suivante :
Provriétairés
Tvbe
dé
fav
Montant
des
|
Subvention
|
Aide
de
la
P
YP
u
travaux
de
l’Anah
commune
M.
Sait
DAL
Isolation
des
combles,
du
26
847
€
18
951
€
1 000
€
26,
boulevard
Henri
plancher
bas,
remplacement
IV
de
la
chaudière
et
des
63
600
AMBERT
menuiseries
ARTICLE
2:
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la
date
d'agrément
de
l'Anah.
ARTICLE
3:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
6
Février
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20240206-DEC2402007-AU Reçu le
07/02/2024
Publié le 07/02/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Madame
Aline
LYKOWSKI-
ROUDIER
pour
un
appartement
de
type
studio
situé
au
2°"
étage
38,
rue
du
Chicot
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
7
février
2024
inclus.
ARTICLE
2
:
de
restituer
à
Madame
Aline
LYKOWSKI-ROUDIER
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
249,48
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 8 février
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20240208-DEC2402008-AU Reçu le
09/02/2024
Publié le 09/02/2024