Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions 007 009
Déliberation - Decisions 009 013
Déliberation - Decisions 007 009
Déliberation - decisions 006 008
Déliberation - Decisions 005 006
Déliberation - Decisions 004 006
Déliberation - Decisions 068
Déliberation - Decisions 092
Déliberation - decisions 037 039
Déliberation - decision 020
Déliberation - decisions 006 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 006 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
M.
Joseph
CHAUVET
le
1°
octobre
2001
pour
un
appartement
type
F3
situé
2,
rue
Montgolfier
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
31
décembre
2022
inclus.
ARTICLE
2:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
1°! février
2023
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20230201-DEC2302006-AU Reçu le
02/02/2023
Publié le 02/02/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Julien
ALMODOVAR
le
1°"
février
2022
pour
un
appartement
situé
à
l'hébergement
Coral
4,
rue
Pierre
de
Coubertin
63
600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
26
janvier
2023
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Monsieur
Julien
ALMODOVAR
la
caution
initialement
constituée
d'un
montant
de
256.38
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 3 février
2023
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20230203-DEC2302007-AU Reçu le
06/02/2023
Publié le 06/02/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Julien
ALMODOVAR
pour
un
appartement
de
type
F4
situé
1,
rue
de
la
Grave
63600
AMBERT
avec
effet
au
26
janvier
2023.
ARTICLE
2
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
3
février
2023
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20230203-DEC2302008-AU Reçu le
06/02/2023
Publié le 06/02/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Jacques
CHAUVEAU
le
25
juin
2021
pour
un
appartement
type
studio
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l’Europe
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le 31
décembre
2022
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Monsieur
Jacques
CHAUVEAU
la
caution
initialement
constituée
d'un
montant
de
529.85
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
9
février
2023
Guy GORBINET, Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20230209-DEC2302009-AU Reçu le
10/02/2023
Publié le 10/02/2023