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Arrêté - am sg2025 282 serpollet rue saint martin lundi 05 mai
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 282 serpollet rue saint martin lundi 05 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Q BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2025-282
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUFEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SERPOLLET sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 60 rue Saint Martin à l'occasion de travaux de raccordement collectif pour son client Lissac Opticien,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 05 mai
2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le iundi 05 mai 2025:
- Rue Saint Martin, au droit des travaux.
Article 2 —- La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délé
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique M icipal *. pate A
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél.92 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr