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Arrêté - am sg2025 538 serpollet rue saint martin lundis 21 et 28 juillet de 06h30 a 11h
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 538 serpollet rue saint martin lundis 21 et 28 juillet de 06h30 a 11h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
+ BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-538
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 60 rue Saint Martin à l’occasion de travaux de passage de câble sur façade pour alimenter plusieurs logements nécessitant l’utilisation d'une nacelle,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu les lundis 21 et 28 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules où engins à deux roues sera interdite les lundis 21 et 28 juillet 2025 de 06h30 à 11h :
-__ Rue Saint Martin, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise SERPOLLET.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le huit juillet deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
www.bayeux.fr