Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2025 282 serpollet rue saint martin lundi 05
Arrêté - am sg2025 538 serpollet rue saint martin lundis 2
Arrêté - sg2025 339 serpollet rue saint martin
Arrêté - am sg2025 163 ville de bayeux rue saint martin lun
Arrêté - am sg2025 286 serpollet rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2025 264 serpollet rue du docteur michel
Arrêté - sg2025 476 serpollet rue larcher
Arrêté - am sg2025 564 benjamin couverture rue genas duhomm
Arrêté - am sg2025 103 serpollet rues daprigny et saint que
Arrêté - am sg2025 263 serpollet rue larcher
Arrêté - am sg2025 281 serpollet rue saint martin lundi 28 avril
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 281 serpollet rue saint martin lundi 28 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Le BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
N° SG 2025-281
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SERPOLLET sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 60 rue Saint Martin à l'occasion de travaux de raccordement collectif pour son client Lissac Opticien,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 28 avril 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 28 avril 2025:
-__ Rue Saiïint Martin, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégati
David GUEZENNEC
Centre techaique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr