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Arrêté - AP.25.01.2024
Arrêté - ap.124.07.2025 utilisation salle de la foret
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.124.07.2025 utilisation salle de la foret)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ——
REPUBLIQUE SXANCA SE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 124 07 2025
Mis en ligne le rt OBS
Transmis le NAT ON
ARRÊTÉ PORTANT SUR L'UTILISATION EXCEPTIONNELLE AU SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES BÂTIMENT DÉNOMMÉ SALLE POLYVALENTE DE LA FORET
Le Maire de Lourdes ;
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment Les articles R 143-1 à R 184-5 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre Les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2025-07-03-00005 en date du 03 juillet 2025 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;
Vu l’arrêté n°2020_07_411 en date du 27 juillet 2020 portant sur la délégation de fonction et de signature de Monsieur Firmin LOZANO ;
Vu la demande du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes en date du 30 avril 2025 concernant
l'utilisation exceptionnelle des Locaux du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé salle polyvalente de La forêt, route de Batsurguère à Lourdes pour l’accueil et l’hébergement des groupes de passage à Lourdes dans Le cadre du Jubilé des jeunes de Rome;
Vu l’ensemble des pièces composant La demande d’utilisation exceptionnelle de locaux ;
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité établi Le 24 juillet 2025 à la suite de l’étude d’utilisation exceptionnelle de locaux au Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé salle polyvalente de la forêt (dossier 286-0533) bâtiment de type L de 2ème catégorie sis, route de Batsurguère à Lourdes;
Considérant que le Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé route de Batsurguère sera mise à disposition pour l'accueil et l'hébergement des groupes de passage à Lourdes la nuit du 04 août 2025;
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Téi.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.laurdes.frARRÊTE
Article 1
Le Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé route de Batsurguère (dossier 286- 0533) bâtiment de type L de 2ème catégorie sis, route de Batsurguère à Lourdes sera exceptionnellement utilisé en bâtiment d'hébergement pour la nuit du 04 août 2025 et pour une utilisation classique en journée.
Article 2
IL appartient à l’organisateur de se conformer à l’ensemble des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public spécifié dans le procès-verbal annexé et celle liée à l’utilisation exceptionnelle ci-dessous :
1) Limiter au strict usage courant de la salle, Le stockage réalisé dans Le local technique ou l'isoler des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers hauts et des paroîis verticales coupe feu de degré 1 heures avec des blocs-portes de degré coupe feu 1/2 heure équipés de ferme-porte. Cette prescription concerne notamment le retrait du stockage des blocs de polystyrène situés derrière la zone technique ;
2) Entretenir et maintenir en permanence en bon état de fonctionnement tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte. Cette prescription concerne la remise en service de l'alarme de type 4 ;
3) Installer un moyen d'alerte pour cet établissement.
Article 3
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Lourdes, Le 29/07/2025
Le conseiller municipal délégué,
Firmin LOZANO
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le OT
Je soussigné(e)...X 22e. LV: ps
Signature: ...........\ #7... dssssués
Certifie avoir reçu un &xemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.