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Arrêté - ap.138.06.2026 retrait ap.60.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.138.06.2026 retrait ap.60.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
LOERDES —— VILLE DE LOURDES — RÉFUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 138 06 2026,
Mis en ligne le e2ler [226
Transmis le .272/C0106....
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ N °AP 60 03 2026 DU 31 MARS 2026
REFUSANT L’INSTALLATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF LUMINEUX SUPPORTANT DE LA PUBLICITÉ AU NOM DE LA COMMUNE DE LOURDES
Demande déposée le : 04/02/2026
Par : | SAS JOURETNUIT / M. Malo TOURQUETIL
Numéro d’autorisation préalable | AP 065286260011
Sur un terrain sis : | 21 boulevard du Centenaire cadastré section BM n°90
Nature des Travaux : | Installation d’un dispositif lumineux scellé au sol supportant de la publicité
Le Maire ;
Vu le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu la demande d’autorisation préalable déposée le 4 février 2026 par La SAS JOURETNUIT
représentée par M. Malo TOURQUETIL, demeurant 54 avenue Georges Pompidou 11910 BRIVE LA GAILLARDE,
Vu l’objet de la demande portant sur l'installation, sis à Lourdes, 21 boulevard du Centenaire, d’un dispositif lumineux scellé au sol supportant de la publicité composé d’un écran LED double face de 6,7 m!,
Vu l'arrêté n° AP 60 03 2026 du 31 mars 2026 refusant l'installation d’un nouveau dispositif
lumineux supportant de la publicité au nom de La commune de Lourdes,
Vu Le recours gracieux présenté par La SAS JOURETNUIT Le 29 mai 2026 et réceptionné en Mairie de Lourdes le 4 juin 2026,
Considérant qu'après réexamen du dossier, il apparaît que Les motifs ayant fondé le refus ne justifient plus le maintien de cette décision,
ARRÊTE
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}S 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 1 :
L'arrêté n° AP 60 03 2026 du 31 mars 2026
lumineux supportant de la publicité est retiré.
Article 2 :
refusant l’installation d’un nouveau dispositif
Le présent arrêté est transmis au représentant de l’État dans Les conditions prévues à l’article L 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à Lourdes, Le 29 juin 2026
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
Stéphane PEYRAS
Notifié Le .........................,,...,.......
# Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le
Je soussigné(e)..…................
Signature : .....,.................,,....,.
AH Le.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.