Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+13+02+23

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+13+02+23 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+13+02+23)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 13 Février 2023 à 19 H

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,

Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie - M. DUPOUY Philippe – Mme LAPEYRE

Colette - M GUEHEL Dominique – Mme CARRERE

Françoise - Mme ROQUES Laurence - M.

LACOUTURE Éric – Mme MAUVOISIN Christine -

M. LARREZET Xavier - Mme DOUSSAN Béatrice -

Mme RASOAMAHARO Marlène

Absents excusés : M. BATS Aurélien (donne pouvoir

à Mme ROQUES Laurence) – M. JABOT David

(donne pouvoir à M. LARREZET Xavier) - M.

SAUBIGNAC Thierry (donne pouvoir à M.

LACOUTURE Eric)

Secrétaire de séance : Mme DOUSSAN Béatrice

Date de convocation : 07 Février 2023

__________________

DCM 2023.02.001

Approbation compte de gestion 2022 Budget principal Commune de SOUPROSSE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2022 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier concernant le budget principal de la Commune de Souprosse.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2023.02.002

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE SOUPROSSE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU adjointe au Maire, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 - Commune, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 479 183,85

Réalisé : 509 456,98

Reste à réaliser : 410 000,00

Recettes Prévu : 1 479 183,85

Réalisé : 568 786,36

Reste à réaliser : 137 330,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 826 081,85

Réalisé : 886 852,25

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 826 081,85

Réalisé : 2 121 787,32

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 59 329,38

Fonctionnement : 1 234 935,07

Résultat global : 1 294 264,45

__________________

DCM 2023.02.003

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget principal Commune de l’exercice 2022,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 446 306,68

- un excédent reporté de : 788 628,39

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 234 935,07

- un excédent d'investissement de : 59 329,38

- un déficit des restes à réaliser de : 272 670,00

Soit un besoin de financement de : 213 340,62

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :3

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 1 234 935,07 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 213 340,62

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 021 594,45

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 59 329,38 __________________

DCM 2023.02.004

Approbation compte de gestion 2022 Budget annexe irrigation

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe irrigation pour l’exercice 2022 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier concernant le budget annexe irrigation.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2023.02.005

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU, adjointe au Maire (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 du service irrigation et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 69 610,00

Réalisé : 53 877,17

Reste à réaliser : 15 200,00

Recettes Prévu : 69 610,00

Réalisé : 69 590,19

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 333 253,00

Réalisé : 312 505,71

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 333 253,004

Réalisé : 440 360,90

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 15 713,02

Fonctionnement : 127 855,19

Résultat global : 143 568,21

_________________

DCM 2023.02.006

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe irrigation de l’exercice 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du service irrigation,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 28 569,36

- un excédent reporté de : 99 285,83

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 127 855,19

- un excédent d'investissement de : 15 713,02

- un déficit des restes à réaliser de : 15 200,00

Soit un excédent de financement de : 513,02

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 127 855,19

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 127 855,19

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 15 713,02 _______________

DCM 2023.02.007

Approbation compte de gestion 2022 Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour pour l’exercice 2022 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le5

compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier concernant le budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2023.02.008

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES

TERRASSES DE L’ADOUR

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du Lotissement Les Terrasses de l’Adour et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 635 656,00

Réalisé : 635 655,98

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 635 656,00

Réalisé : 151 603,98

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 937 025,00

Réalisé : 575 709,93

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 937 025,00

Réalisé : 896 922,65

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 484 052,00

Fonctionnement : 321 212,72

Résultat global : -162 839,28

__________________

DCM 2023.02.009

Approbation achat AEIPL

Sollicitation subvention équipement communautaire auprès de la CCPT

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Suite à la proposition de M. CASSAIGNE représentant l’Association d’éducation et d’instruction populaire des Landes (AEIPL) de vendre le bâtiment à usage de salles6

paroissiales et la parcelle attenante lui appartenant sises Commune de Souprosse, lieux dits Bourg et Avenue du 8 mai 1945 d’une contenance totale de 6 a 04 ca.

Considérant que ce bâtiment représente un intérêt pour la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’acheter les parcelles cadastrées section V n° 377 – 378 -382 -385, pour une contenance totale de 6 a 04 ca, appartenant à l’AEIPL, moyennant le prix de 90 000 €.

SOLLICITE Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS pour rédiger : - le sous seing privé et l’acte définitif d’achat auprès de l’AEIPL, les frais incombant à la Commune de Souprosse.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à cette opération.

SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate une subvention d’équipement communautaire d’un montant 30 250 € pour cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention d’équipement communautaire et tout document y afférent.

__________________

DCM 2023.02.010

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°56 à M. GIBERT Anthony Lucien et Mme DIEULLE Ophélie

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 14/02/2023 entre Monsieur GIBERT Anthony Lucien et Madame DIEULLE Ophélie demeurant ensemble à Carcarès- Sainte-Croix (Landes), 11 Impasse des Chênes et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur GIBERT Anthony Lucien et Madame7

DIEULLE Ophélie s’engagent à acquérir le lot n°56, cadastré sous le n° 572 de la section V, d’une superficie de 937 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de QUARANTE SIX MILLE EUROS (46 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur GIBERT Anthony Lucien et Madame DIEULLE Ophélie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur GIBERT Anthony Lucien et Madame DIEULLE Ophélie du lot n° 56 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 937 m2 moyennant le prix de QUARANTE SIX MILLE EUROS (46 000 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2023.02.011

Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°60 à M. PINTO SOUSA Micael Jorge et Mme FERREIRA DE SOUSA Cátia Alexandra

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 25/01/2023 entre Monsieur PINTO SOUSA Micael Jorge et Mme FERREIRA DE SOUSA Cátia Alexandra demeurant ensemble à Mont-de-Marsan (Landes), 309 Avenue du Colonel Rozanoff, Résidence Le Petit Prince, Bat A n°9 et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur PINTO SOUSA Micael Jorge et Mme FERREIRA DE SOUSA Cátia Alexandra s’engagent à acquérir le lot n°60, cadastré sous le n° 576 de la section V, d’une superficie de 775 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE HUIT MILLE EUROS (38 000 €) TVA sur marge incluse.8

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur PINTO SOUSA Micael Jorge et Mme FERREIRA DE SOUSA Cátia Alexandra.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur PINTO SOUSA Micael Jorge et Mme FERREIRA DE SOUSA Cátia Alexandra du lot n° 60 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 775 m2 moyennant le prix de TRENTE HUIT MILLE EUROS (38 000 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2023.02.012

Révision loyer cabinet infirmier au Pôle santé

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 Mars 2022 décidant d’attribuer la location d’une partie du local communal à usage de cabinet infirmier situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Madame EMONT Laetitia, infirmière, à compter du 1er avril 2022,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 21 Mars 2022, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet infirmier situé au n° 50 ave Hagenthal le Bas à compter du 1er avril 2023,

Montant du loyer révisé : 324,02 € (trois cent vingt-quatre euros et deux cents). _________________

DCM 2023.02.013

Facturation charges électricité, eau et assainissement appartements au Pôle santé – solde année 2022

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Exposé :

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Monsieur HAUWELLE Marc un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Nord.

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Madame MORESMAU Anne-Marie un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Sud.

1) Electricité

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un compteur électrique indépendant dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2022 s’élève aux sommes suivantes :9

- 1 395,27 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE - 869,26€ pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Acompte 2022 facturé le 16 novembre 2022 pour :

- 922,35 € appartement M et Mme HAUWELLE

Acompte 2022 facturé le 02 septembre 2022 pour :

- 523,97 € appartement Mme MORESMAU

Reste à percevoir solde 2022 :

- 472,92 € appartement M et Mme HAUWELLE

- 345,29 € appartement Mme MORESMAU

2) Eau

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un sous-compteur d’eau dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2022 s’élève aux sommes suivantes :

- 86,07 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 38,81 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

3) Assainissement et taxes Agence de l’Eau Adour Garonne

La consommation assainissement sera facturée à chaque locataire sur la base de la consommation d’eau étant précisé que la facturation globale est adressée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2022 s’élève aux sommes suivantes :

- 166,96 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 72,88 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Monsieur le Maire propose de refacturer les charges ci-dessus aux locataires sus-énoncés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux charges d’électricité, eau et assainissement dues par les locataires concernés, pour l’année 2022, à savoir :

- 725,95 € pour M. et Mme HAUWELLE

- 456,98 € pour Mme MORESMAU

_______________

DCM 2023.02.014

Aménagement pôle commercial : sollicitation DETR 2023

Rapporteur : Christian DUCOS

Considérant le projet d’aménagement d’un bâtiment existant aux anciennes écoles en un pôle commercial destiné à recevoir plusieurs activités, notamment la conception et la vente de pastis, la vente de fournitures d’équipements industriels et une miellerie,

VU l’opération n°2208 « Aménagement d’un pôle commercial » inscrite au Budget Principal Commune ;

VU l’estimation des travaux arrêtée à la somme de 105 243,23 € HT ;

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,10

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement présenté comme suit :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation

Montant €

HT Désignation Montant €

VRD 43 940,63 DETR 40 % 42 097,29

Gros oeuvre 1 879,64

Menuiseries

intérieures et

extérieures 6 100,81

Fonds propres

Commune 63 145,94

Cloisonnement -

isolation 8 724,45

Plomberie sanitaire 1 639,53

Electricité 15 886,48

Revêtements sols 6 796,43

Revêtements muraux 1 401,43

Chauffage 17 121,74

Branchement réseaux 1 752,09

Total 105 243,23 Total 105 243,23

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023.

__________________

DCM 2023.02.015

Aménagement centre bourg : approbation de la phase d’études APD

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le groupement AB PAYSAGES / BEMOGE a été retenu par décision du maire en date du 18 mai 2022 pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’aménagement des places publiques du Bourg ;

Mme Aurélie BATS, paysagiste concepteur a présenté l’Avant-Projet Définitif en date du 08/02/2023.

A l’issue de la phase d’études d’Avant-Projet Définitif, l’estimation des travaux, décomposée en lots séparés s’élève à la somme globale de 445 633 ,80 € HT, soit 534 760,56 € TTC.

L’estimation du coût des études calculé sur la base de 5,90 % du montant estimé des travaux s’élève à 26 292,39 € HT.11

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- d’approuver les études d’Avant-Projet Définitif présentée par le groupement AB PAYSAGES / BEMOGE, pour la requalification et l’aménagement des places publiques du Bourg .

- d’approuver l’enveloppe de travaux déterminée dans la phase APD

__________________

DCM 2023.02.016

Aménagement centre bourg : sollicitation DETR 2023

Rapporteur : Christian DUCOS

VU l’opération n°2205 « Aménagement du Bourg » inscrite au Budget Principal Commune ;

VU la décision du Maire du 18 Mai 2022 décidant de retenir le groupement AB PAYSAGES / BEMOGE pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’aménagement des places publiques du Bourg ;

VU la délibération du 13 Février 2023 arrêtant la phase d’études d’Avant-Projet Définitif et approuvant l’enveloppe de travaux à 471 926,19 € HT (445 633,80 € HT travaux + 26 292,39 € HT études) ;

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement présenté comme suit :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation Montant HT Désignation Montant

Préparation chantier 47 500,00 € DETR 30 % 141 577,85 €

Terrassements 56 194,80 €

Voirie 210 028,00 €

Com Com Pays

Tarusate 175 000,00 €

Signalisation 9 276,00 €

Fonds propres

Commune 155 348,34 €

Eaux pluviales 50 580,00 €

Espaces verts et

mobilier 31 355,00 €

Provision pour

actualisation 40 700,00 €

Frais Etudes MOE 26 292,39 €

Total 471 926,19 € Total 471 926,19 €12

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023.

__________________

DCM 2023.02.017

Aménagement centre bourg : sollicitation subvention équipement communautaire auprès de la CCPT

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

VU l’opération n° 2205 « Aménagement du Bourg » inscrite au Budget Principal Commune ;

Considérant le montant estimatif des travaux arrêté en phase APD à la somme de 471 926,19 € HT (445 633,80 € HT de travaux + 26 292,39 € d’études),

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité

- de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate une subvention d’équipement communautaire d’un montant total de 175 000 € pour l’opération 2205 « Aménagement du bourg».

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention d’équipement communautaire et tout document y afférent.

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DCM 2023.02.018

Programme vidéoprotection : sollicitation DETR 2023

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les objectifs du projet de vidéoprotection à l’échelle de notre commune, à savoir :

• lutter contre les incivilités impactant les espaces et bâtiments publics de la commune,

• prévenir les cambriolages et les vols dans les commerces,

• préserver la sécurité publique,

• collecter des indices utilisables par les forces de police pour la résolution des enquêtes, notamment par l’identification des véhicules et plaques d’immatriculation utilisés,

Un diagnostic de vidéoprotection a été réalisé pour notre commune par la cellule PTM des Landes auprès du groupement de gendarmerie départementale, dans le cadre d’une mission de service public.

Il ressort de ce diagnostic que pour contenir la montée de la délinquance, la mise en œuvre de dispositifs préventifs, notamment la vidéo permettra d’une part d’apporter un effet dissuasif et d’autre part d’améliorer le taux d’élucidation des infractions.

Considérant l’estimation des travaux d’équipement en vidéo protection arrêtée à la somme de 13 833,51 € HT ;

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023,13

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement présenté comme suit :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation

Montant €

HT Désignation Montant €

Equipement

vidéoprotection 13 833,51 DETR 30 % 4 150,05 Fonds interministériel

prévention de la

délinquance 40 %

5 533,40

Fonds propres

Commune 4 150,06

Total 13 833,51 Total 13 833,51

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023

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DCM 2023.02.019

City stade : Sollicitation subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

Rapporteur : Christian DUCOS

Considérant le projet d’aménagement d’un city-stade sur le terrain sis lieu-dit Bonjour d’une contenance totale de 11 ha 51 a 87 ca (parcelles cadastrées section V n° 2 – 3 – 38 – 39 – 50 – 51 – 246 – 287 – 350 – 351 – 354 et 460), appartenant à la Commune suivant acte notarié en date du ,

Considérant le montant estimatif du terrain multisports arrêté à la somme de 93 000,00 € HT ;

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre des équipements sportifs de proximité année 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous :14

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation Montant € HT Désignation Montant € City stade

Plateforme en béton

poreux 18 m x 36 m

City stade métal 12 m x

24 m

46 500,00

46 500,00 Agence Nationale du

Sport 60 % 55 800,00

DETR 20 %

18 600,00

Autofinancement porteur

du projet (commune) 18 600,00

Total HT 93 000,00 € Total 93 000,00 €

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation d’un city stade.

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DCM 2023.02.020

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

- Location porte char pour EARL Ferme BIROUCA - M. Benoît CABANNES – Birouca – 40250 MUGRON pour un montant de : 30 €

Location porte char : forfait 30 €

- Travaux de terrassement pour la SCEA LES DEUX PIGNONS – 1815 Route de Laguillon 40250 SOUPROSSE pour un montant total de 60,00 €

Location rouleau compacteur avec chauffeur et transport :

1 h x 60 € (forfait 1ère heure) = 60,00 €

- Travaux de terrassement chez Mme LABORDE Michèle - 504 Chemin de Lamartine – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 150,50 €

Location mini pelle : 1,3 x 35 € = 45,50 €

Main d’œuvre 3 h x 20 € = 60,00 €

Location porte char : 15 €

Transport tracteur : 30 €

- Travaux de terrassement pour la SARL BOUHEBEN TC - 878 Chemin de Saransot – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 312 €

Location mini pelle : 7,2 x 35 € = 252 €

Location porte char : 4 x 15 € = 60 €

- Travaux de terrassement pour M. CASTAINGS Régis - 2614 Route de Meilhan 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 102,50 €15

Location mini pelle : 2,5 x 35 € = 87,50 €

Location porte char 1 x 15 € = 15 €

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DCM 2023.02.021

Action sociale : mise en place d’un boîtier numérique pour les bénéficiaires de la téléalarme

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Le rapporteur expose à l’assemblée la possibilité de proposer l’installation d’un boitier numérique pour les bénéficiaires actuels et à venir de la téléalarme.

Ce boitier numérique placé à proximité de la porte d’entrée permettrait en toute sécurité de placer une clé afin d’ouvrir la porte sans la fracturer en cas d’urgence.

Le code serait communiqué au Conseil Départemental des Landes lors de l’instruction du dossier de demande de téléalarme et par la suite transmis aux pompiers en toute confidentialité.

Pour les personnes âgées en perte de mobilité, le boîtier pourrait être utilisé par les aides à domicile pour rentrer dans l’habitation.

Le Conseil municipal, après délibération,

Accepte la mise en place de ce dispositif.

Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une boîte à clefs à code avec chaque bénéficiaire le souhaitant.

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DCM 2023.02.022

Pôle commercial : Signature bail commercial au profit de la SAS LANDAK

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Le rapporteur expose ce qui suit à l’assemblée :

La Commune de Souprosse se propose de louer à titre de bail commercial au profit de la SAS LANDAK, société par actions simplifiée, dont le siège social est à LOUER – 40380 – 55 Rue des Bruyères, identifiée au SIREN sous le numéro 889 040 671, représentée par son président Monsieur Mathieu MARROCQ, un local situé dans le pôle commercial de Souprosse, 108 Avenue du 11 Novembre 1918.

Ce local comporte un bureau d’environ 15 m² situé dans le bâtiment principal et une pièce de stockage d’une surface d’environ 45 m², situé dans le bâtiment annexe du pôle commercial, et terrain attenant en nature de sol et parking commun avec d’autres occupants du pôle commercial, le tout cadastré section V n° 27 partie.

Le local devra être affecté par Monsieur Mathieu MARROCQ à l’usage de bureau et stockage de fournitures d’équipements industriels.

Ce bail sera consenti pour une durée de (9) neuf années à compter du 1er mai 2023. Il sera établi par acte authentique à recevoir par Maître PEYRESBLANQUES notaire à TARTAS (Landes).

Au préalable, la SAS LANDAK prévoyant d’entreposer des marchandises à compter du 1er mars 2023, une convention d’occupation à titre précaire des locaux lui serait consentie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,16

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou Madame Colette LAPEYRE, adjointe pour la signature de l’acte authentique en l’étude de Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS (Landes), et de la convention d’occupation à titre précaire.

PROPOSE un loyer mensuel comme suit :

- loyer mensuel de 150 € par mois à compter du 1er mai 2023

MANDATE le cabinet DTL à Caupenne à l’effet d’établir les diagnostics nécessaires à la signature du bail (amiante, DPE, état des risques).

PRECISE que les frais de diagnostics seront à la charge de la Commune et les frais de bail pour moitié à la charge de la SAS LANDAK et pour moitié à la charge de la Commune.

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DCM 2023.02.023

Nouvelle tarification signalétique

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU les délibérations du conseil municipal en date du 16 août 2010 et du 13 décembre 2010 portant lancement du programme signalétique sur la commune de SOUPROSSE, et celle du 21 septembre 2015 modifiant les tarifs des lames ;

Considérant l’évolution tarifaire depuis le lancement de l’opération,

Le Conseil Municipal, après délibération

Détermine les nouveaux tarifs des lames de signalisation soit :130 € TTC /lame

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Informations

Subventions voyages scolaires :

Le Conseil Municipal accorde comme suit :

- une subvention d’un montant de 75 € à la famille GAYRAUD, pour l’enfant Sarah,

domiciliée 138 Allée des Arènes à SOUPROSSE pour aider à financer un voyage scolaire en Espagne du 24 au 28 avril 2023

- une subvention d’un montant de 75 € à la famille LOUVET, pour l’enfant Camille,

domiciliée 81 Route de Cauna à SOUPROSSE pour aider à financer un voyage pédagogique en Italie en mars 2023

conformément à la délibération du 25 octobre 2010,

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Table des délibérations de la séance 13 Février 2023

2023.02.001 - Approbation compte de gestion 2022 Budget principal Commune de SOUPROSSE 2023.02.002 - Vote du compte administratif 2022 budget principal Commune de SOUPROSSE 2023.02.003 - Affectation des résultats 2022 – budget principal Commune

2023.02.004 - Approbation compte de gestion 2022 Budget annexe irrigation 2023.02.005 - Vote du compte administratif 2022 – budget annexe irrigation 2023.02.006 - Affectation des résultats 2022 – budget annexe irrigation

2023.02.007 - Approbation compte de gestion 2022 Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour

2023.02.008 - Vote du compte administratif 2022 budget annexe lotissement les terrasses de l’Adour 2023.02.009 - Approbation achat AEIPL - Sollicitation subvention équipement communautaire auprès de la CCPT

2023.02.010 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°56 à M. GIBERT Anthony Lucien et Mme DIEULLE Ophélie

2023.02.011 - Lotissement communal Les Terrasses de l’Adour : Vente du lot n°60 à M. PINTO SOUSA Micael Jorge et Mme FERREIRA DE SOUSA Cátia Alexandra

2023.02.012 - Révision loyer cabinet infirmier au Pôle santé

2023.02.013 - Facturation charges électricité, eau et assainissement appartements au Pôle santé – solde année 2022

2023.02.014 - Aménagement pôle commercial : sollicitation DETR 2023

2023.02.015 - Aménagement centre bourg : approbation de la phase d’études APD 2023.02.016 - Aménagement centre bourg : sollicitation DETR 2023

2023.02.017 - Aménagement centre bourg : sollicitation subvention équipement communautaire auprès de la CCPT

2023.02.018 - Programme vidéoprotection : sollicitation DETR 2023

2023.02.019 - City stade : Sollicitation subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport 2023.02.020 - Facturation divers travaux

2023.02.021 - Action sociale : mise en place d’un boîtier numérique pour les bénéficiaires de la téléalarme

2023.02.022 - Pôle commercial : Signature bail commercial au profit de la SAS LANDAK 2023.02.023 - Nouvelle tarification signalétique