Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+11+05+23

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+11+05+23 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+11+05+23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 Mai 2023 à 19 H

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,

Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie - M. DUPOUY Philippe – Mme LAPEYRE

Colette - M GUEHEL Dominique – Mme CARRERE

Françoise - Mme ROQUES Laurence - M.

LACOUTURE Éric – Mme MAUVOISIN Christine -

M. LARREZET Xavier - Mme DOUSSAN Béatrice -

Mme RASOAMAHARO Marlène - M. SAUBIGNAC

Thierry - M. JABOT David

Absents excusés : M. BATS Aurélien (donne pouvoir

à Mme ROQUES Laurence)

Secrétaire de séance : Mme CARRERE Françoise

Date de convocation : 04 Mai 2023

__________________

DCM 2023.05.040

Service Irrigation : recouvrement acompte EDF /Entretien

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Monsieur DUPOUY rappelle à l’assemblée qu’il convient de mettre en recouvrement l’acompte EDF et entretien relatif à la campagne irrigation en cours.

Après délibération, le Conseil municipal,

DECIDE de facturer aux irrigants l’acompte EDF et entretien à raison de 50 € l’ha.

__________________

DCM 2023.05.041

Révision loyers communaux

Rapporteur : Christian DUCOS

EXPOSÉ : Le rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que les loyers communaux (hors baux à usage professionnel) sont révisés le 1er juillet de chaque année, conformément à la délibération en date du 25 octobre 2010.

Vu la délibération du 22 octobre 1993 attribuant la location du logement du « Bac » à Monsieur Daniel DESPAX,

Vu les délibérations du 25 Septembre 2017 et 18 décembre 2018 attribuant la location du logement sis 60 avenue du 8 mai – Lieu-dit « Le Presbytère », logement du bas, à Monsieur Guillaume FALCOU à compter du 1er novembre 2017,

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

Vu la délibération du 27 mai 2014 attribuant la location du logement communal, sis n° 107 chemin du Pigeon, appartement n° 1, à Madame Maryse LARRERE, à compter du 01 Août 2014,

Vu la délibération du 03 mai 2010 attribuant la location du logement communal sis n° 107 chemin du Pigeon, appartement n° 2, à Monsieur Gilbert ROBIN, à compter du 10 mai 2010.

Vu la délibération du 27 février 2012 attribuant la location du logement communal sis n° 97 chemin du Pigeon, à Madame Marie Christine COURROUYAN à compter du 1er avril 2012.

Vu les délibérations du 24 Juin 2013 et 27 Mai 2014 attribuant la location du logement communal sis au n° 60 avenue du 8 mai 1945 à Madame Angélica FERAR, à compter du 1er juillet 2013.

Vu la délibération du 25 Mars 2013 attribuant la location du logement communal sis n°50 ave Hagenthal le bas appt T3 Nord, à Monsieur Marc HAUWELLE à compter du 1er mai 2013.

Vu la délibération du 25 Mars 2013 attribuant la location du logement communal sis n° 50 ave Hagenthal le bas appt T3 Sud, à Madame Anne Marie MORESMAU à compter du 19 avril 2013.

Vu la délibération du 27 Janvier 2020 attribuant la location du logement communal sis n° 9 avenue du 8 mai 1945_ Apt B à Monsieur FABRE Dominique à compter du 1er mai 2020.

Vu la délibération du 27 Janvier 2020 attribuant la location du logement communal sis n°337 avenue Hagenthal le Bas_ Apt A à Monsieur LOR Jean Pierre à compter du 19 mai 2020.

Vu la délibération du 01 Février 2021 attribuant la location du logement communal sis n°100 avenue du 11 Novembre à Monsieur PEREZ David à compter du 01 mai 2021.

Vu la délibération du 25 Octobre 2021 attribuant la location du logement communal sis n°126 Rue des Cigognes à Madame ALBIGET Jeanine à compter du 01 décembre 2021.

Vu la délibération du 25 Octobre 2021 attribuant la location du logement communal sis n°32 Impasse des Courlis à Madame FILBIEN Manon à compter du 01 décembre 2021.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de réviser comme suit les loyers communaux à compter du 1er juillet 2023, conformément aux contrats de bail signés avec les locataires, et notamment l’article « REVISION DU LOYER »

• Loyer communal du Presbytère – 60 avenue du 8 Mai – occupé par Monsieur Guillaume FALCOU : 572,47 € par mois

• Loyer communal – 107 Chemin du Pigeon, appt n°1, occupé par Madame Maryse LARRERE : 576,83 € par mois

• Loyer communal – 107 Chemin du Pigeon, appt n° 2, occupé par Monsieur Gilbert ROBIN : 313,09 € par mois.

• Loyer communal – 97 Chemin du Pigeon, occupé par Madame Marie Christine COURROUYAN : 453,06 € par mois

• Loyer communal – 60 avenue du 8 mai, occupé par Madame Angélica FERAR : 580,08 € par mois3

• Loyer communal – 50 avenue Hagenthal le Bas appt T3 Nord, occupé par Monsieur Marc HAUWELLE : 423,91 € par mois

• Loyer communal – 50 avenue Hagenthal le Bas appt T3 Sud, occupé par Madame Anne Marie MORESMAU : 468,52 € par mois

• Loyer communal – 9 avenue du 8 mai 1945, occupé par Monsieur FABRE Dominique : 424,63 € par mois

• Loyer communal – 337 avenue Hagenthal le Bas, occupé par Monsieur LOR Jean Pierre : 424,63 € par mois

• Loyer communal – 100 avenue du 11 Novembre, occupé par Monsieur PEREZ David : 487,87 € par mois

• Loyer communal – 126 Rue des Cigognes, occupé par Madame ALBIGET Jeanine : 413,98 € par mois

• Loyer communal – 32 Impasse des Courlis, occupé par Madame FILBIEN Manon : 413,98 € par mois

Décision : Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’adopter la proposition du Rapporteur.

- Rappelle que le loyer de Monsieur DESPAX Daniel est figé à la somme de 300 € par mois depuis le 1er juillet 2020 compte tenu de la situation critique de la maison du « Bac » en bordure de l’Adour.

__________________

DCM 2023.05.042

Révision loyer cabinet pédicurie podologie

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 Mai 2019 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet de pédicurie podologie situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Madame Manon POLART, pédicure podologue, à compter du 1er juillet 2019,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 14 Juin 2019, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet de pédicurie podologie situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas – rez-de-chaussée - à compter du 1er juillet 2023, Montant du loyer révisé : 481,97 €

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DCM 2023.05.043

Lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3 : Vente lot 46 à M. DUQUES Théo et Mme BERNARDIS Lucie Chloé Hélène

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement4

communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 11/04/2023 entre Monsieur DUQUES Théo et Madame BERNARDIS Lucie Chloé Hélène, demeurant ensemble à SAINT PAUL LES DAX (Landes), 465 Rue René Loustalot, Bâtiment B, Appartement 102, Résidence Jardin des Acacias et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur DUQUES Théo et Madame BERNARDIS Lucie Chloé Hélène s’engagent à acquérir le lot n°46, cadastré sous le n° 562 de la section V, d’une superficie de 659 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (32 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur DUQUES Théo et Madame BERNARDIS Lucie Chloé Hélène.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur DUQUES Théo et Madame BERNARDIS Lucie Chloé Hélène du lot n°46 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 659 m2 moyennant le prix de TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (32 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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DCM 2023.05.044

Pôle commercial : signature bail commercial au profit de la SARL AU BON PASTIS LANDAIS DE SOUPROSSE

Rapporteur : Christian DUCOS

Le rapporteur expose ce qui suit à l’assemblée :

La Commune de Souprosse se propose de louer à titre de bail commercial au profit de la SARL AU BON PASTIS LANDAIS DE SOUPROSSE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à SOUPROSSE – 40250 – 106 Avenue du 11 Novembre 1918, identifiée au SIRET sous le numéro 949 193 502 00018, représentée par son gérant Monsieur Mathieu MARROCQ, un local situé dans le pôle commercial de Souprosse, 106 Avenue du 11 Novembre 1918.

Ce local comporte une grande pièce à usage de laboratoire et de point de vente, un couloir desservant deux vestiaires et un débarras, et une pièce à usage de sanitaires dans le bâtiment principal du pôle commercial, le tout d’une surface de 88 m² et terrain5

attenant en nature de sol et parking commun avec d’autres occupants du pôle commercial, le tout cadastré section V n° 27 partie.

Le local devra être affecté par Monsieur Mathieu MARROCQ à l’usage de fabrication et vente de pâtisseries.

Ce bail sera consenti pour une durée de (9) neuf années à compter rétroactivement du 02 mai 2023.

Il sera établi par acte authentique à recevoir par Maître PEYRESBLANQUES notaire à TARTAS (Landes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou Madame Colette LAPEYRE, adjointe pour la signature de l’acte authentique en l’étude de Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS (Landes).

PROPOSE un loyer mensuel comme suit :

- Gratuité de loyer pendant les six premiers mois, soit du 02 mai 2023 au 31 octobre 2023

- Un loyer mensuel de CINQ CENTS EUROS (500,00 €) à l’issue des six premiers mois, soit à compter du 1er novembre 2023.

PRECISE que les frais de diagnostics seront à la charge de la Commune et les frais de bail pour moitié à la charge de la SARL AU BON PASTIS LANDAIS DE SOUPROSSE et pour moitié à la charge de la Commune.

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DCM 2023.05.045

SYDEC : participation communale candélabre accidenté Lotissement Cap Sud

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que suite au sinistre survenu sur le réseau d’éclairage public Résidence Cap Sud, le SYDEC des Landes nous a adressé un devis relatif au candélabre accidenté.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

Dépose d’un candélabre accidenté

Fourniture, pose et raccordement d’un candélabre en acier galvanisé de hauteur 4 m RAL 3004 équipé d’une lanterne PLURIO Led 21W RAL 3004 de marque Thorn

Montant estimatif TTC 2 353 €

TVA 368 €

Montant HT 1 984 €

Subvention SYDEC 1 412 €

Montant à la charge de la collectivité 941 €

Sur proposition du rapporteur, le Conseil Municipal, après délibération

APPROUVE à l’unanimité le plan de financement présenté par le SYDEC.

PRECISE que la commune s’engage à rembourser le montant de la participation communale, soit 941,00 €.

__________________

DCM 2023.05.046

Modification tarif travaux en régie réalisés par les employés communaux

Rapporteur : Christian DUCOS6

Vu la délibération du 10 novembre 2008 instaurant un tarif horaire fixe pour les travaux en régie effectués par les employés communaux ;

Considérant l’évolution du coût salarial chargé depuis 2008 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tarif horaire des travaux effectués en régie par les employés communaux soit : 25 € l’heure.

PRECISE que cette décision prend effet le 1er juin 2023.

_________________

DCM 2023.05.047

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition du rapporteur,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

• Travaux de curage de fossé et terrassement chez Mme INCHAUSPE Gisèle – 598 Chemin de Saussadet – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 404 € Location mini pelle avec chauffeur et transport / évacuation de terre

3,8 h x 55 € + 15 € = 224 €

Main d’œuvre : 2 x 20 € = 40 €

tracteur remorque avec chauffeur 3,5 h x 40 € = 140 €

• Location porte char par M. CABANNES Benoît – Birouca– 40250 MUGRON pour un montant de : 15 €

• Travaux de terrassement EARL Les Acacias – 950 Rte de Saint Etienne - 40250 LAMOTHE pour un montant de : 408 €

Location mini pelle sans chauffeur : 10,8 h x 35 € = 378 €

Location porte char : 2 x 15 € = 30 €

• Travaux de terrassement EARL BOURRUS – 2389 Route de Meilhan– 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 305,50 €

Location mini pelle sans chauffeur 8,3 h x 35 € = 290,50 €

Location porte char : 15 €

• Travaux de terrassement chez M. CASTAINGS Régis – 2614 Route de Meilhan– 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 709 €

Location mini pelle sans chauffeur 19,4 h x 35 € = 679 €

Location porte char : 2 x 15 € = 30 €

• Travaux de terrassement chez M. TASTET Cyril- 878 Chemin de Saransot – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 277,50 €

Location mini pelle sans chauffeur 7,5 h x 35 € = 262,50 €

Location porte char : 15 €7

• Travaux de terrassement chez M. MARROCQ Patrice - 547 Route de Saint Etienne – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 154,50 €

Location mini pelle sans chauffeur 2,7 h x 35 € = 94,50 €

Location tracteur avec chauffeur 1,5 h x 40 € = 60 €

• Fourniture local chasse – M. DUBOS Xavier – 81 Chemin de Monzon– 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 80,40 €

4 bidons de 5 l OPTIMAX nettoyant : 80,40 €

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DCM 2023.05.048

Subvention association Comité des Fêtes de Souprosse

Rapporteur : Christian DUCOS

VU le budget primitif 2023 de la commune voté le 20 Mars 2023 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2022 et du budget prévisionnel 2023.

Monsieur le Maire précise que le Comité des Fêtes de Souprosse a sollicité une subvention pour l’exercice 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE de verser la subvention suivante :

• Comité des Fêtes de Souprosse : 820 €

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention accordée à l’association dénommée ci-dessus.

__________________

DCM 2023.05.049

Création de deux emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps non complet d’adjoints techniques, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la commune de SOUPROSSE pour la période du 12 Juin 2023 au 30 Juin 2023,

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :8

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’adjoints techniques pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la collectivité

- 1) un emploi de catégorie hiérarchique C, à raison de 10 heures par semaine pour la période du 12 Juin 2023 au 30 Juin 2023,

- 2) un emploi de catégorie hiérarchique C, à raison de 10 heures par semaine pour la période du 20 Juin 2023 au 30 Juin 2023,

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’entretien de la voirie communale.

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour

une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

__________________9

Table des délibérations de la séance 11 Mai 2023

2023.05.040 – Service irrigation : recouvrement acompte EDF / Entretien

2023.05.041 – Révision loyers communaux

2023.05.042 - Révision loyer cabinet pédicurie podologie

2023.05.043 - Lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3 : Vente lot 46 à M. DUQUES Théo et Mme BERNARDIS Lucie Chloé Hélène

2023.05.044 - Pôle commercial : signature bail commercial au profit de la SARL AU BON PASTIS LANDAIS DE SOUPROSSE

2023.05.045 - SYDEC : participation communale candélabre accidenté Lotissement Cap Sud 2023.05.046 – Modification tarif travaux en régie réalisés par les employés communaux 2023.05.047 – Facturation divers travaux

2023.05.048 – Subvention association Comité des Fêtes de Souprosse

2023.05.049 – Création de deux emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)