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Arrêté - Arrete Municipal n°217 2023
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°217 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
rc iber autos DB
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 21 72023
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION, EN
AGGLOMERATION DU GOLEF,
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
1 ;
Vu la décision du conseil municipal, en séance du 07 aout 2023, de dénommer officiellement la route du Golf, sis sur la commune de Peille, « avenue du Prince Raïinie*Ill de Monaco » en hommage au prince disparu et d’organiser une inauguration pour cela,
Vu la décision de procéder à l’inauguration d’une plaque commémorative le 25 novembre
2023,
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes lors de l’évènement, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement sur la route départemental 153 en agglomération
du Golf,
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Le samedi 25 novembre 2023, entre 11h20 et 11h50, la RD153 en agglomération du Golf et
selon le dispositif mis en place, la circulation de tout véhicule sera momentanément
interrompue.
Le temps d’attente est estimé à 20minutes
Article 2 :
Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des
véhicules en intervention des forces de l'ordre, ainsi que ceux des services de secours et
d'incendie. Article 3 :
Une signalisation d’information, sera positionnée avant le début des opérations. En amont et
en aval,
1 - RD 153 — au niveau de l'intersection avec la route de Fonbonne,
2 — En amont de l’agglomération du Golf,
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet «Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours. fr/.
Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ambpliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène,
- Monsieur le Chef de l’ARD Menton-roya-bevera
- SDIS
- ENTR
- LA POSTE
Fait à Peille, le 21/11/2023,
Le Maire,
Cyril PIAZZA
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