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Arrêté - Arrete Municipal n°29 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°29 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
2
ver Liber
nue
ARRETE
MUNICIPAL
N° 29/2023
COMMUNE
DE
PEILLE
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Peille,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et les
textes
subséquents,
VU
la
demande
d’Amaury
Sport
Organisation
le 18
janvier
2023,
concernant
:
- le
passage
de
la
8°"°
étape
de
l’épreuve
cycliste
de
la
« 81°"€
édition
du
Paris-
Nice
», le dimanche
12
mars
2023
dans
la
Commune
de
Peille,
Considérant
qu’en
raison
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment.
ARRETE :
Article
1°
: Le
stationnement
est
interdit
le
dimanche
12
mars
2023
lors
du
passage
de
la
8°
étape
de
l’épreuve
cycliste
de
la
«
81°"
édition
du
PARIS
NICE
»
sur
la
Commune
de
PEILLE,
en
agglomération
(RD
21
et
RD
53),
entre
10h30
et
14h00
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
-Monsieur
le Directeur
d’ Amaury
Sport
Organisation
-Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
-Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le
06
mars
2023
Le
Maire,”
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification