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Compte-Rendu - d lib ration n 2 cr ation poste adjoint technique Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Compte-Rendu - d lib ration n 2 cr ation poste adjoint technique)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHEL, Adjoint au Maire.

Date de convocation : 07 novembre 2023

Présents : MM. CANTIN, DUPONT, FONMARTY, GRANEREAU, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, SPERANZINI, UGOLINI.

Absents excusés : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CURELY, DURAND, GUÉ, LAGUILLON, ROSSI,

Mme ALFONSO-CHARIOL a donné pouvoir à M. MICHEL

M. CANTE a donné pouvoir à Mme GRANEREAU

Mme CURELY a donné pouvoir à M. DUPONT

M. DURAND a donné pouvoir à M. SPERANZINI

Mme ROSSI a donné pouvoir à Mme LOREAU

Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON

Secrétaire de séance : Madame LOREAU.

Délibération n° 2023.11.02

Objet : Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de d’Adjoint Technique

Sur le rapport de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Technique à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er janvier 2024. ;

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents : 10

Absents excusés : 7

Absents : 2- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Fait et délibéré les jour, mois et an que

dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le 27 novembre 2023,

Agnès ALFONSO-CHARIOL.

Maire de Sainte-Terre.