Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2019 07 24
Conseil Municipal - CM 2019 05 23
Conseil Municipal - CM 2019 06 14
Conseil Municipal - CM 2020 02 12
Déliberation - CR CM 2019 03 29
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 03 AVRIL 2019
Conseil Municipal - CM 2019 03 21
Déliberation - delib 21 03 2019
Conseil Municipal - CM 2019 11 28
Conseil Municipal - CM 2019 09 04
Conseil Municipal - CM 2019 03 21
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du jeudi 21 mars 2019 à 18 heures 30
Présents : Olivier FONS, Michel GONNET, Élodie LEFEBVRE, David LE
GUEN, Jean-Pierre JACQUIER, Alain AMIEUX, Charley SCEMAMA,
Nicole MATHONNET
Pouvoir de Jérôme FOUVET à Élodie LEFEBVRE
Absent : Sylvain ARNAUD
Secrétaire de séance : LE GUEN David
COMPTES ADMINISTRATIFS
camping municipal
Dépenses de fonctionnement : 34 469,93 €
Recettes de fonctionnement : 37 224,36 €
excédent de fonctionnement 2017 1 134,76 €
solde d'exécution 889,19 €
Dépenses d'investissement : 11 646,62 €
Recettes d'investissement : 12 808,98 €
Excédent d'investissement reporté : 102 487,84 €
solde d’exécution : 103 650,20 €
Restes à réaliser en dépenses : 253 936,40 €
Restes à réaliser en recettes : 156 659,91 €
____________
eau
Dépenses de fonctionnement : 67 187,74 €
Recettes de fonctionnement : 55 586,32 €
excédent de fonctionnement 2017 27 761,41€
solde d'exécution 16 159,99 €
Dépenses d'investissement : 13 484,23 €
Recettes d'investissement : 40 115,35 €
Excédent d'investissement reporté : 64 060,49 €
solde d’exécution : 90 691,61 €
Restes à réaliser en dépenses : 93 394,56 €
Restes à réaliser en recettes : 80 580,00 €
1 _______________
Micro centrale
Dépenses de fonctionnement : 48 106,82 €
Recettes de fonctionnement : 53 168,72 €
excédent de fonctionnement 2017 54 234,70 €
solde d'exécution 59 296,60 €
Dépenses d'investissement : 30 254,06 €
Recettes d'investissement : 17 411,67 €
Excédent d'investissement reporté : 43 899,22 €
solde d’exécution : 31 056,83 €
_______________
Commune
Dépenses de fonctionnement : 539 246,98 €
Recettes de fonctionnement : 632 452,51 €
excédent de fonctionnement 2017 221 482,01€
solde d'exécution 314 687,54 €
Dépenses d'investissement : 170 622,98 €
Recettes d'investissement : 107 361,09 €
Excédent d'investissement reporté : 299 488,15€
solde d’exécution : 236 226,26 €
Restes à réaliser dépenses : 375 274,32 €
Restes à réaliser recettes : 86 244,00 €
Pour information : les travaux de rénovation de la chapelle des Pénitents
ont coûté 63 051,39 € et ont été subventionnés à 46 016,60 €
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Michel GONNET pour
procéder aux votes. Accord du conseil à l'unanimité pour tous les CA.
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Camping
pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de l'année
antérieure : 102 487,84 €
pour rappel :excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année
antérieure : 1 134,76 €
2 Un solde d'exécution (excédent–001) de la section d'investissement de :
1 162,36 €
Un solde d'exécution (excédent–002) de la section de fonctionnement de :
2 754,43 €
Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
en dépenses pour un montant de 253 936,40 €
en recettes pour un montant de 156 659,91 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une
affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer
une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 3 889,19 €
Eau
pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de l'année
antérieure : 64 060,49 €
pour rappel :excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année
antérieure : 27 761,41 €
Un solde d'exécution (excédent–001) de la section d'investissement de :
26 631,12 €
Un résultat d'exécution (déficit–002) de la section de fonctionnement de :
11 601,42 €
Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
en dépenses pour un montant de 93 394,56 €
en recettes pour un montant de 80 580,00 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 16 159,99 €
Micro centrale
pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de l'année
antérieure : 43 899,22 €
pour rappel :excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année
antérieure : 54 234,70 €
Un solde d'exécution (déficit–001) de la section d'investissement de :
12 842,39 €
3 Un résultat d'exécution (excédent–002) de la section de fonctionnement de :
5 061,90 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 59 296,60 €
Commune
pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de l'année
antérieure : 299 488,15 €
pour rappel :excédent reporté de la section de fonctionnement de l'année
antérieure : 221 482,01 €
Un solde d'exécution (déficit–001) de la section d'investissement de :
63 261,89 €
Un résultat d'exécution (excédent–002) de la section de fonctionnement de :
93 205,53 €
Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
en dépenses pour un montant de 375 274,32 €
en recettes pour un montant de 86 244,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une
affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer
une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 52 804,06 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 261 883,48 €
Accord du conseil à l'unanimité
Les BUDGETS PRIMITIFS sont votés à l'unanimité.
TAUX DES 3 TAXES
Les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti et
non bâti n’augmentent pas.
Ce qui donne une imposition des 3 taxes comme les années précédentes, à
savoir
Taxe d’habitation : 9.02 % soit: 60 442 €
Taxe foncière (bâti) : 17.48 % soit : 95 373 €
Taxe foncière (non bâti) : 100 % soit : 3 177 €
4 CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR À LA CCB
Monsieur le maire rappelle que la taxe de séjour est encore perçue par la
commune en 2019 et sera reversée à la Communauté de Communes du
Briançonnais. Pour cela il doit être signé une convention entre la commune et
la CCB
Accord du conseil à l'unanimité
VENTE DES TERRAINS AC 776 ET 778
La SCI ADEL/FAURE désire acheter le lot n° 5 dans la Zone Artisanale au
hameau Les Cours, soit les parcelles AC 776 et 778. Le conseil municipal
donne son accord pour un prix de vente de 60 000,00 €, et dit que les frais
de notaire seront à la charge des acquéreurs.
DEMANDE DE SUBVENTIONS REFECTION ROUTE D'ARSINE
La route communale n° 3 qui va de Saint Homme à Arsine est en mauvais
état. Il est impératif de la remettre en état avant la rentrée scolaire 2019.
De plus cette route est très fréquentée par les promeneurs, les randonneurs,
les locaux, puisqu'elle est une porte d'entrée emblématique du parc national
des Écrins.
Une estimation a été réalisée par le service technique, et
elle s'élève à 137 060,00 €HT
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à demander
des subventions à la Région PACA, au parc national des Écrins et au
Département.
Accord du conseil.
APPEL D'OFFRES POUR LES TRAVAUX HORS EAU HORS AIR DE
L'EGLISE
il convient de lancer un appel d'offres pour terminer les travaux hors eau
hors air de l'église. Un marché à procédure adaptée sera lancé sur
achatpublic.com.
Accord du conseil.
APPEL D'OFFRES POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON DE SANTE
PLUDISCIPLINAIRE DE LA HAUTE ROMANCHE
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de lancer un
appel d'offres pour réaliser les travaux de la maison de santé
pluridisciplinaire de la Haute Romanche. Un marché à procédure adaptée
sera lancé sur achatpublic.com.
DEMANDE DE SUBVENTIONS DU FONDS DE CONCOURS A LA CCB,
ET AU DEPARTEMENT POUR LA MAISON DE SANTE
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à demander le Fonds de Concours
d’intérêt communautaire à la Communauté de Communes du Briançonnais à
hauteur de 99 940,00 € pour aider la commune au financement de la
5 construction de la maison de santé pluridisciplinaire de la Haute Romanche, ainsi
qu'une subvention au Département au titre de l'enveloppe cantonale.
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Comme chaque année le Département demande à la commune de participer au
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), soit 134,80 €. Accord du conseil.
AFFAIRES DIVERSES
Taxe de séjours pour les gîtes et les refuges : Nous évoquons la tarification
de la taxe de séjour pour les non classés et les refuges, actuellement fixé à
3% du montant de la nuitée hors-taxe. Ceci étant un calcul particulièrement
difficile à mettre en place et à recouvrer pour les gîtes d’altitude nous
cherchons à simplifier tant la perception de la taxe que son recouvrement.
Nous interrogerons donc la préfecture afin de savoir s' il est possible de
délibérer pour pouvoir assimiler les refuges notamment aux hôtels classés 1*
afin d’avoir une tarification forfaitaire de la taxe de séjour adulte / enfant.
Réponse en attente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
Le Maire,
le secrétaire,
6