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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2021 04 14 1652 ko Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Abergement-de-Varey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2021 04 14 1652 ko)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Compte rendu de la séance du 14 avril 2021

Secrétaire(s) de la séance : Danièle MAUFFREY

Ordre du jour:

— Approbation du compte rendu du 17 mars 2021.

— BUDGET EAU - réaménagement du prêt Crédit Agricole n° 00001015975 avec la Caisse d'Epargne.

Vote des taux d'imposition.

BUDGET PRINCIPAL - vote du budget primitif.

BUDGET EAU - vote du budget primitif.

Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la CCPA sur les exercices 2014 à 2019. Donation de terrains.

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Délibérations du conseil:

Le compte rendu du 17 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

17-2021 - Portant souscription d'un prêt de refinancement d'une partie de la dette, sur le

budget Eau, portée par la Caisse d'Epargne.

Vu la demande de la commune de l'ABERGEMENT DE VAREY formulée auprès de la Caisse d'Epargne afin de faire baisser les annuités de sa dette et de rallonger la durée de celle-ci, Vu l'offre ci-dessous, réalisée par la Caisse d'Epargne en date du 12/04/2021 que Monsieur le Maire

présente au Conseil Municipal,

La solution consisteà un rallongement de 4 années supplémentaires sur la durée résiduelle

moyenne actuelle, avec un taux de 1 % soit un taux inférieur au taux moyen existant.

Pour rappel, les caractéristiques principales du prêt quitté :

Budget EAU :

Prêt Prochaine Date Amortissement| CRD au Taux Durée ICNE au

échéance d'échéance 30/06/2021 résiduelle | 30/06/2021

finale (en €) (ans) (en €)

00001015975 |02/05/2021102/03/2037 | Mensuelles 447 117.56 | 5,14% |15anset6| 1 787.47 € Echéances mois

constantes

Caractéristiques principales du nouveau prêt :

Propositions : Montant Date de Prochaine Date amortissement | Taux

refinancé départ échéance | d'échéance (*)

(en €) finale

Budget Eau : 567 000.00 | 25/05/2021 | 25/01/2022 | 21/01/2041 Annuelle 1%

Echéances

constantes

La commission d'engagement de . 567.00 € et le montant des ICNE de 1 787.47 €, sont dus à

la date d’effet de l'opération, soit le 25/05/2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses

membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de crédit précisant les conditions financières

susvisées et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l'exécution de ladite convention.18-2021 - Vote des taux d'imposition pour 2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition de l'année 2020 et lui demande de se prononcer sur les taux d'imposition de la commune à appliquer pour 2021 :

En 2020 :

- Taxe foncière (Bâti) 26,47 %

- Taxe foncière (non bâti) 9,75 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention, 9 votes pour) :

VOTE l'augmentation du taux de la taxe foncière pour le bâti pour l’année 2021 de 2%, le taux de la taxe foncière pour le non bâti restant inchangé, soit :

- Taxe foncière (Bâti) 27 D

- Taxe foncière (non bâti) 9.75 %

S'ENGAGE à informer les administrés sur les raisons qui ont abouti à cette décision.

19-2021 - BUDGET GENERAL - Vote du budget primitif.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 du Budget général :

Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section FONCTIONNEMENT à la somme de : 235 623€

Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section INVESTISSEMENT à la somme de : 471 016 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VOTE le Budget primitif 2021 du Budget Général tel qu'il est présenté ci-dessus.

20-2021 - BUDGET ANNEXE EAU - Vote du budget primitif.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 du Budget annexe Eau :

Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section FONCTIONNEMENT à la somme

de : 206 370 €

Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section INVESTISSEMENT à la somme

de : 798 472€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VOTE le Budget primitif 2021 du Budget Eau tel qu'il est présenté ci-dessus.

21-2021 - Présentation du rapport d'observations définitives de la CRC concernant la gestion

de la CCPA sur les exercices 2014 à 2019.

Monsieur le maire indique que la Chambre Régionale des Comptes a rendu ses observations définitives concernant la gestion de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain sur les

exercices 2014 à 2019.Ce rapport est consultable et téléchargeable sur l'Intranet de la CCPA et sur le site de la CRC Auvergne Rhône-Alpes : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain à Chazey-sur-Ain | Cour des comptes (ccomptes.fr)

L'article L243-8 du Code des Juridictions Financières prévoit que «/e rapport d'observations

définitives est transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres

de cet établissement public, immédiatement a été présenté lors du près la présentation qui en est

faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport doit être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. » ;

CONSIDERANT que ce rapport a été présenté au Conseil communautaire du 4 mars 2021 (délibération N°2021-073) ;

Monsieur le maire présente les principales recommandations de la CRC à la CCPA et la réponse

écrite du Président.

AU terme du débat, le Conseil municipal, .à l'unanimité :

PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain sur les exercices 2014 à 2019 et de la réponse écrite du président qui l'accompagne

DONNE ACTE au Maire que la communication dudit rapport a fait l'objet d'un débat

22-2021 - Acquisition des parcelles AD31 et 38, B83, 97 et 100.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'acquisition des parcelles :

— AD 31 et 38 pour une surface de 8a; 04ca, en pré

— B 83, 97 et 100 pour une surface de 17a; 42ca, en bois

et précise que Monsieur Laurent ROBERT, souhaite faire don des dites parcelles à la Commune de l'Abergement de Varey.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention, 9 votes

pour):

ACCEPTE cette donation pour l'euro symbolique.

AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente avec Monsieur Laurent ROBERT, propriétaire des parcelles, et à faire établir l'acte administratif.