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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Abergement-de-Varey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2024 04 11 1872 ko)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
Compte rendu de la séance du 11 avril 2024
Etaient présents : Max ORSET, Philippe DEYGOUT, Michel PHILIPPON, Alexandre BIDAL, Laurent ROBERT, Stephan JUENET, Anthony BRUNET, Michèle DELORME, Danièle MAUFFREY. Représentés : Julie CHARBONNIER par Philippe DEYGOUT.
Secrétaire(s) de la séance : Michèle DELORME
Ordre du jour:
— Approbation du compte rendu du 20 décembre 2023.
— BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte Administratif 2023 et affectation des résultats = BUDGET EAU - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats — BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de Gestion 2023 — BUDGET EAU - Approbation du Compte de Gestion 2023
— BUDGET PRINCIPAL - Vote des subventions accordées aux associations pour l'année 2024 — BUDGET EAU - Revalorisation du prix de vente de l'eau potable — BUDGET PRINCIPAL - Vote du Budget Primitif 2024
— BUDGET EAU - Vote du Budget Primitif 2024
— Vote des taux d'imposition 2024
— Extension du périmètre du SAGE de la Basse Vallée de l'AIN.
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
01-2024 - BUDGET PRINCIPAL - Approbation du compte administratif et affectation des résultats. (2024 D 01)
Le Maire s'étant retiré. Madame Michèle DELORME est nommée Présidente de la séance. Madame la Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 du BUDGET GENERAL et les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé par l'ordonnateur. Considérant que M. Max ORSET, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2023, les finances du BUDGET GENERAL de la commune de L’'ABERGEMENT DE VAREY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.
Procédant au règlement définitif du budget 2023, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du BUDGET GENERAL.
Libellé INVESTISSEMENT € | FONCTIONNEMENT € ENSEMBLE Dépenses! Recettes | Dépenses| Recettes | Dépenses | Recettes
Résultats 128 220,57 72 234,24 200 454,81 reportés
Opération 101 85 972,32 193 224 056,91 294 310 029,23 de 120,50 124,70 245,20 l'exercice
Totaux 101 214 192,89 193 296 291,15 294 510 484,04 120,50 124,70 245,20
Résultat 113 072,39 103 166,45 216 238,84 de clôture
Restes à |84 372,10 | 96 607,08 84 372,10 | 96 607,08 réaliser
TOTAUX |84 372,10 | 209 679,47 103 166,45 | 84 372,10 | 312 845,92 CUMULES
Résultats 125 307,37 103 166,45 228 473,82 définitifs Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen. ARRÊTE à la somme totale de 84 372,10 € le montant des crédits correspondants aux dépenses d'investissement engagées non mandatées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET PRINCIPAL de l'exercice 2024.
ARRÊTE à la somme totale de 96 607,08 € le montant des crédits correspondants aux recettes d'investissement engagées non titrées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET PRINCIPAL de l'exercice 2024.
DECIDE de reporter en recette de fonctionnement : R 002 : 113 072,39 € DECIDE de reporter en dépense d'investissement : R 001 : 103 166,45 € DECIDE d'’affecter au compte 1068 — Autre réserve : 0 €
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
02-2024 - BUDGET EAU - Approbation du compte administratif et affectation des résultats. ( 2024 D 02)
Le Maire s'étant retiré. Madame Michèle DELORME est nommée Présidente de la séance. Madame la Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 du BUDGET EAU et les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé par l'ordonnateur. Considérant que M. Max ORSET, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2023, les finances du BUDGET EAU de la commune de L'ABERGEMENT DE VAREY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.
Procédant au règlement définitif du budget 2023, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du BUDGET EAU.
Libellé INVESTISSEMENT € | FONCTIONNEMENT € ENSEMBLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes Résultats | 31 464,72 11 826,26 | 31 464,72 | 11 826,26 reportés
Opération | 49 920,01 | 80 994,91 | 61 068,92 | 53 135,63 | 110 988,93 | 134 130,54
de
l'exercice
Totaux | 81 384,73 | 80 994,91 | 61 068,92 | 64 961,89 | 142 453,65 | 145 956,80 Résultat -389,82 3 892,97 3 503,15 de
clôture
Restes à 0,00 0,00
réaliser
TOTAUX 0,00 -389,82 3 892,97 0,00 3 503,15 CUMULE
S
Résultats -389,82 3 892,97 3 503,15 définitifs
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen. ARRÊTE à la somme totale de 0 € le montant des crédits correspondants aux dépenses d'investissement engagées non mandatées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET EAU de l'exercice 2024.
ARRÊTE à la somme totale de 0 € le montant des crédits correspondants aux recettes d'investissement engagées non titrées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET EAU de l'exercice 2024. DECIDE de reporter en recettes de fonctionnement R 002 : 3 503,15 € DECIDE de reporter en dépenses d'investissement D 001 : 389,82 € DECIDE d'affecter au compte 1068 — Autre réserve : 389,82 €
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
03-2024 - BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de Gestion 2023. (2024 D 03)
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte de Gestion 2023,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés,
Considérant que les comptes sont exacts :
e Sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2023. e Sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECLARE que le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. APPROUVE les résultats définitifs de celui-ci.
04-2024 - BUDGET EAU - Approbation du Compte de Gestion 2023. (2024 D 04) Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte de Gestion 2023,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés,
Considérant que les comptes sont exacts :
e Sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2023 e Sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECLARE que le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. APPROUVE les résultats définitifs de celui-ci.
05-2024 - BUDGET PRINCIPAL - Vote des subventions accordées aux associations pour l'année 2024. (2024 D 05)
Monsieur le Maire propose de répartir les subventions accordées aux associations, pour 2024, comme suit :
- Sou des écoles Saint Jean le Vieux 1 250.00 € - Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Jujurieux 100.00 € - Diane des Grangeons de Douvres 200.00 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Jujurieux 200.00 € - Harmonie de Saint Jean le Vieux / Ambronay 150.00 € - Comité des fêtes 800.00 € - Société de pêche de L'Oiselon 100.00 € - Jeunes Sapeurs-Pompiers 200.00 € Soit 3 000.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE la répartition des subventions comme indiquée ci-dessus.
06-2024 - BUDGET EAU - Revalorisation du prix de vente de l'eau potable. (2024 D 06)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revaloriser le tarif de vente de l'eau potable de 1.35 € HT le m3 à 1.40 € HT le m3 au 1er janvier 2024, les parts fixes restant inchangées. Le budget annexe de l'eau est largement déficitaire du fait des emprunts souscrits pour la réfection des réseaux d'eau potable, de la fiabilisation du réseau de distribution et de l'entretien du captage. Le prix de vente de l'eau est facturé bien en dessous de son coût réel, pour cette raison, le Conseil Municipal a validé le principe de compenser le déficit du budget de l'eau par une subvention du budget principal.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2023, le prix de vente de l'eau potable à 1.40 € HT le m3, les parts fixes abonnement + location compteur restant inchangées soit 65 € HT.
AUTORISE le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
07-2024 - BUDGET PRINCIPAL - Vote du Budget Pimitif 2024. (2024 D 07)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du Budget général : Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section FONCTIONNEMENT à la somme de : 342 226,39 €
Ilest équilibré en recettes et en dépenses pour la section INVESTISSEMENT à la somme de : 334 399,91 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VOTE le Budget primitif 2024 du Budget Général tel qu'il est présenté ci-dessus.
08-2024 - BUDGET EAU - Vote du Budget Primitif 2024. (2024 D 08)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du Budget annexe Eau : Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section FONCTIONNEMENT à la somme de : 69 089,54 €
Il'est équilibré en recettes et en dépenses pour la section INVESTISSEMENT à la somme de : 37 567,12 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VOTE le Budget primitif 2024 du Budget Eau tel qu'il est présenté ci-dessus.
09-2024 - Vote des taux d'imposition 2024. (2024 D 09)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition de l’année 2023 et lui demande de se prononcer sur les taux d'imposition de la commune à appliquer pour 2024 :
En 2023 :
- Taxe foncière (Bâti) 27,50 % - Taxe foncière (non bâti) 9,75 % - Taxe d'Habitation Résidence Secondaire 9,75 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VOTE l'augmentation du taux de la taxe d'Habitation Résidence Secondaire pour l’année 2024 de 5 %, le taux de la taxe foncière pour le bâti et la taxe foncière pour le non bâti restant inchangées soit : - Taxe foncière (Bâti) 27,50 % - Taxe foncière (non bâti) 9,75 % - Taxe d'Habitation Résidence Secondaire 10,24%
Selon l'article 151 de la loi des finances 2024 prévoyant un nouveau dispositif qui permet aux communes d'augmenter le taux de la Taxe d'Habitation Résidence Secondaire de 5% lorsque le taux se situe entre 9.56% et 10.25%, dans la limite du taux maximal de 10.25% (soit +5% de 9.75% égal 10.24%).
S'ENGAGE à informer les administrés sur les raisons qui ont abouti à cette décision.
10-2024 - Extension du périmètre du SAGE de la Basse Vallée de l'AIN. (2024 D 10)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit se prononcer sur la modification du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Basse Vallée de l'AIN.
Mr Philippe DEYGOUT 1€f Adjoint et Délégué titulaire au syndicat SR3A présente le projet d'extension à toutes les Communes du Bassin Versant de l’AIN Aval et de ses affluents. Ce nouveau périmètre intégrant 142 Communes, vise à adosser le futur SAGE « Ain, Aval et affluents à une unité Hydrographique Cohérente. »
Ce projet d'extension à toutes les Communes du Bassin Versant de l'Ain et de ses affluents requiert, en application de l’article R-212-27 du Code de l'Environnement, une phase de consultation des Collectivités Territoriales concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DONNE un avis favorable à la création de ce nouveau périmètre du SAGE.