Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2022 04 07 1166ko

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Ordre du Jour - 2022 04 07 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2022 04 07 1166ko Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Abergement-de-Varey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2022 04 07 1166ko)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 07 avril 2022

Secrétaire(s) de la séance : Michèle DELORME

Etaient présents : Max ORSET, Philippe DEYGOUT, Michèle DELORME , Stéphan JUENET, Alexandre BIDAL, Laurent ROBERT, Michel PHILIPPON, Danièle MAUFFREY, Danièle MAUFFREY.

Représenté : : Anthony BRUNET par Michel PHILIPPON.

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu du 16 mars 2022. V

BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte Administratif 2021 et affectation des résultats. BUDGET EAU - Approbation du Compte Administratif 2021 et affectation des résultats.

BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de gestion 2021.

BUDGET EAU - Approbation du Compte de gestion 2021.

Vote des taux d'imposition.

BUDGET PRINCIPAL - vote du budget primitif.

BUDGET EAU - vote du budget primitif. RURURUATRTEU

Délibérations du conseil:

08-2022 - BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats.

Le Maire s'étant retiré. Madame Michèle DELORME est nommée Présidente de la séance.

Madame la Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 du BUDGET GENERAL et les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé par l'ordonnateur. Considérant que M. Max ORSET, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2021, les finances du BUDGET GENERAL de la commune de L'ABERGEMENT DE VAREY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.

Procédant au règlement définitif du budget 2021, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du BUDGET GENERAL

Libellé INVESTISSEMENT € FONCTIONNEMENT € ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat: ne 31 158,04 33 861,50 0,00 65 019,54 reportés

Opération

de 281 914,63 289 644,11 192 615,41 209 158,84 474 530,04 498 802,95 l'exercice

Totaux 281 914,63 320 802,15 192 615,41 243 020,34 474 530,04 563 822,49

Résultat F 38 887,52 50 404,93 89 292,45

de clôture £ A =. estes è 87 284,28 149 580,00 87384,38 149 580,00 réaliser

Ux TA 87 384,38 188 467,52 50.404,93 87 384,38 238 872,45 CUMULES

Résultats 101 083,14 50 404,93 151 488,07

définitifs

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen. ARRÊTE à la somme totale de 87 384.38 € le montant des crédits correspondants aux dépenses d'investissement engagées non mandatées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET PRINCIPAL de l'exercice 2022. ARRÊTE à la somme totale de 149 580.00 € le montant des crédits correspondants aux recettes d'investissement engagées non titrées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET PRINCIPAL de l'exercice 2022. DECIDE de reporter en recette de fonctionnement : R 002 : 50 404.93 € DECIDE de reporter en recette d'investissement : R 001 : 38 887.52 € DECIDE d'affecter au compte 1068 — Autre réserve : 0.00 €

DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés

09-2022 - BUDGET EAU - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats. Le Maire s'étant retiré. Madame Michèle DELORME est nommée Présidente de la séance. Madame la Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 du BUDGET EAU et les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé par l'ordonnateur.Considérant que M. Max ORSET, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2021, les finances du

BUDGET EAU de la commune de L'ABERGEMENT DE VAREY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.

Procédant au règlement définitif du budget 2021, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du

BUDGET EAU.

Libellé INVESTISSEMENT € FONCTIONNEMENT € ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Ssultat Résultats 73 951,21 15 275,56 15 375,56 73 951,21 reportés

Opération

de 689 259,35 717 803,53 183 416,68 104 029,13 872 676,03 821 832,66 l'exercice

Totaux 689 259,35 791 754,74 198 792,24 104 029,12 888 051,59 895 783,87

Résultat à 2 102 495,39 -94 763,11 7.732,28

de clôture É

Restes à ses à 3 134,08 3 134,08 0,00

réaliser

TOTAUX 3 134,08 102 495,39 -94 763,11 3 124,08 7732,28 CUMULES

Résultats Du 98 361,31 -94 763,11 4 598,20

définitifs

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

ARRÊTE à la somme totale de 3 134.08 € le montant des crédits correspondants aux dépenses d'investissement engagées non mandatées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET EAU de l'exercice 2022. ARRÊTE à la somme totale de 0.00 € le montant des crédits correspondants aux recettes d'investissement engagées non titrées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET EAU de l'exercice 2022. DECIDE de reporter en dépenses de fonctionnement D 002 : 94 763.11 € DECIDE de reporter en recettes investissement R 001 : 102 495.39 €

DECIDE d'affecter au compte 1068 — Autre réserve : 0.00 €

DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés.

10-2022 - BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de Gestion. Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte de Gestion 2021,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les comptes sont exacts :

e sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2021. e sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE les résultats définitifs de celui-ci.

11-2022 - BUDGET EAU - Approbation du Compte de Gestion. Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte de Gestion 2021,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les comptes sont exacts :

e sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2021. e sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE les résultats définitifs de celui-ci.12-2022 - Vote des taux d'imposition.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition de l'année 2021 et lui demande de se prononcer sur les taux d'imposition de la commune à appliquer pour 2022 :

En 2021 :

- Taxe foncière (Bâti) 27.00 %

- Taxe foncière (non bâti) 9.75

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VOTE l'augmentation du taux de la taxe foncière pour le bâti pour l’année 2022 de 0.50 %, le taux de la taxe foncière pour le non bâti restant inchangé, soit :

- Taxe foncière (Bâti) 27.50 %

- Taxe foncière (non bâti) 9.75 %

S'ENGAGE à informer les administrés sur les raisons qui ont abouti à cette décision.

13-2022 - BUDGET PRINCIPAL - Vote du Budget Primitif 2022.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du Budget général :

Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section FONCTIONNEMENT à la somme de : 265 312 €

Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section INVESTISSEMENT à la somme

de : 235 805 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VOTE le Budget primitif 2022 du Budget Général tel qu'il est présenté ci-dessus.

14-2022 - BUDGET EAU - Vote du Budget Primitif 2022.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du Budget annexe Eau :

Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section FONCTIONNEMENT à la somme de : 194 891 €

Il est équilibré en recettes et en dépenses pour la section INVESTISSEMENT à la somme

de : 195 079 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unamité :

VOTE le Budget primitif 2022 du Budget Eau tel qu'il est présenté ci-dessus.