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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1385 Convention de mise a disposition dequipement sportif au profit du service des sports de la mairie dAlbi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1385 Convention de mise a disposition dequipement sportif au profit du service des sports de la mairie dAlbi)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 30/08/2024 ÿJ2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 30/08/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240830-DEC2024_1385-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1385
Objet : Convention de mise à disposition d'équipement sportif au profit du service des sports de la mairie d'Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt de développer la pratique des activités aquatiques,
DÉCIDE
Article 1° : De signer une convention de mise à disposition des équipements de l'espace aquatique Atlantis sportif avec la commune d'Albi représentée par monsieur Michel Franques, au profit du service des sports de la mairie d'Albi pour permettre l'apprentissage de la natation des usagers de l'EMS en partenariat avec le club de Triathlon et Albi Sports Aquatiques.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 30 août 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06