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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1714 Convention de mise a disposition de locaux et equipements de la Ville dAlbi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1714 Convention de mise a disposition de locaux et equipements de la Ville dAlbi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 21/09/2023 @J5 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 21/09/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230921-DEC2023_1714-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1714
Objet: Convention de mise à disposition de locaux et équipements de la Ville d'Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente l'accueil pour le territoire d'une rencontre régionale des Intercommunalités de France sur la thématique <« Orienter, former, insérer : entre développement économique et cohésion sociale, quelles solutions locales au plus près des besoins des entreprises et des habitants ? »,
DÉCIDE
Article 1°": De conclure une convention de mise à disposition de la Salle Haute du Grand Théâtre, locaux et équipements propriété de la Ville d'Albi, en vue d'accueillir la Rencontre régionale des intercommunalités en Occitanie le mercredi 27 septembre 2023.
Article 2 : Le tarif de la location s'élève à 400 euros TTC. Compte tenu de la nature de la manifestation, la Ville d'Albi consent la gratuité de la mise à disposition des locaux et des équipements précités,
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 21 septembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06