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Déliberation - 159 2023 decision modificative ndeg3
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 159 2023 decision modificative ndeg3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, à 18H30 le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Date de convocation : 06 décembre 2023 Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre de Conseillers : Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M. En Exercice : 29 GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Présents : 24 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme Pouvoirs : 2 BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Excusés ou absents : 3 Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Date d’affichage : , . , | 06 décembre 2023 Avaient donné pouvoir : M. MEUNIER à Mme HOUARD et Mme BUREAU à M. DA
ROCHA.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE, Mme KOB YLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
EEE
159/2023 - DECISION MODIFICATIVE N°3
7.1.2 Décisions Budgétaires
Mme HUBERT présente ce dossier
Section d'investissement :
Des ajustements doivent être opérés sur les comptes suivants :
> 35 000 € au compte 2121 pour des plantations d’arbres dans la ville et de haies au
camping municipal ;
4 500 € au compte 21318 pour la sécurisation du portail d’entrée au Centre de Loisirs ;
100 000 € au compte 21318 et — 100 000 € au compte 238 pour les travaux du centre
technique municipal, les crédits pour les avances étant maintenant trop élevés ;
30 000 € aux comptes 1068 (dépense) et 2816 (recette) pour la reconstitution des
amortissements de biens historiques ;
24 696 € au compte 13251 pour la notification d’une subvention de Bourges Plus pour
les éclairages en LED au stade Poitrenaux ;
12 300 € au compte 1328 pour la notification d’une subvention de la Fédération
Nationale de Football pour les éclairages en LED au stade Poitrenaux ;
12 954,82 € au compte 13151 pour la notification d’une subvention de Bourges Plus
pour l’acquisition de mobilier.
VNN
ON
NN
L’emprunt est diminué de 14 950,82 € (compte 1641).
La section d’investissement s’équilibre à 65 000,00 €.
Section de fonctionnement :
Il convient d’inscrire :
> 9 500 € au compte 61521 pour le retrait de la Jussie au canal de Berry ;
> 362 € au compte 6541 et 51 € au compte 6542 pour des créances admises en non-valeur et créances éteintes (413 € prélevés au compte 6817 Dotations aux provisions) ; En recette, certaines recettes sont supérieures à ce qui était prévu au budget primitif (école de musique, école de dessin, camping, espaces loisirs, pôle de la porcelaine), il convient d’ajuster ces lignes.
> Les droits de mutation sont diminués de 23 420 € au compte 73123, la dynamique des transactions immobilières observée en 2022 n’a plus lieu en 2023 ;
> Les revenus des immeubles sont réduits de 11 080 € (Centre André Malraux et Maison de santé).
La section de fonctionnement s’équilibre à 9 500,00 €.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « finances » du 27 novembre 2023 sur la Décision Modificative n°3 telle que présentée.
Le Conseil Municipal approuve, après débat, avec 24 voix « pour » et 2 abstentions (Mme DUFOURT et M. FABRE) la Décision Modificative N°3 jointe en annexe.
LU La secrétaire de Séance,
NE. 7
Annie HOUARD Jean-Louis SALAK
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune :_ 1 l; } Décembre / 2023