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Déliberation - 117 2023 decision modificative ndeg2 au budget 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 117 2023 decision modificative ndeg2 au budget 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
ANT) VILLE DE
à MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
4 DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de c
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
DOC on: L'an deux mil vingt-trois, le 09 octobre, à 18H30 le Conseil Municipal
29 septembre 2023 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Hombre de Conseils: Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, Mme CLEMENT, Mme HUBERT,
Présents : 21 Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER,
Pouvoirs : 5 Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT,
Excusés ou absents : 3 M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU,
Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme
Date d’affichage : DUFOURT et M. FABRE.
29 septembre 2023
Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme MARGUERITAT,
M. GATTEFIN à M. JOLY, M. BLIAUT à M. SALAK, Mme BROSSIER à
M. MEUNIER et Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE.
Étaient absents ou _excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
EEE ZE
117/2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2023
7.1.2 Décisions Budgétaires
Mme HUBERT présente ce dossier
Section d investissement :
Des ajustements doivent être opérés sur les comptes suivants :
24 000 € au compte 2041582 pour des travaux d’éclairage public rue du Chemin vert ;
4 000 € au compte 2051 pour l’acquisition d’un logiciel pour la gestion des élections ;
1 000 € au compte 21848 pour l’acquisition d’un fauteuil ergonomique ;
56 000 € au compte 21314 pour le changement des éclairages en LED au stade André
Poitrenaux ;
60 000 € au compte 21318 pour l’aménagement des locaux de la Police Municipale ;
- 250 000 € au compte 21318 pour la réfection du bâtiment des services techniques (voir
délibération APCP) ;
- 340 000 € au compte 2152 pour la réfection de la rue Camille Méraut (voir délibération
APCP) ;
500 € au compte 2152 pour l’acquisition de panneaux de signalisation ;
14 000 € au compte 21538 pour l’extension de la vidéoprotection ;
5 000 € au compte 266 pour l’acquisition de parts sociales à la Foncière Intercommunale.
Ainsi qu’en recettes d’investissement : e 19019 € au compte 13251 attribution d’un fonds de concours de Bourges Plus pour
l’acquisition de jeux extérieurs au Jardin du Duc de Berry ;
e 28 371,21 € au compte 13251 attribution d’un fonds de concours de Bourges Plus pour le
changement des éclairages en LED aux gymnases Coubertin et Naveau.
De plus, l’emprunt est diminué de 256 258,21 € au compte 1641 et le virement de la section de
fonctionnement est diminué de 216 632 €.
La section d’investissement s’équilibre à — 325 500,00 €.
Section de fonctionnement :
Il convient d’inscrire :
e 50 000 € au compte 64111 « charges de personnel » ;
e 130 000 € au compte 61521 « entretien de terrains » ;
e 4000 € au compte 61551 « entretien matériel roulant » ;
e 60 000 € au compte 615221 « entretien sur bâtiments publics » ;
e _- 50 000 € au compte 6288 « divers » ;
e 1 500 € au compte 6184 « formations » ;
e 10 000 € au compte 66111 « intérêts de la dette ».
De plus, le virement à la section d’investissement est réduit de 216 632 € au chapitre 023.
En recettes, il faut ajuster la ligne suivante :
° _-11 132 € au compte 74833 « compensation TF » suite à la notification de l’Etat du 6 juillet 2023.
La section de fonctionnement s’équilibre à—11 132€.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 28 septembre 2023,
Le Conseil Municipal approuve, après débat, avec 24 voix « pour » et 2 abstentions (Mme DUFOURT et M. FABRE) la Décision Modificative N°2 jointe en annexe.
Le Maire, arr fis v
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Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 1 } / Octobre / 2023