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Conseil Municipal - 104 d1769685912010
Conseil Municipal - 137 d1688032179243
Conseil Municipal - 96447
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96447)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Marché négocié de prestations d'éditions, de mise sous pli et
d'archivage électronique
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96388 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Informatique Marché négocié de prestations d'éditions, de mise sous pli et d'archivage électronique
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
En Janvier 1995, la Ville de Niort, après un avis d'appel public à la concurrence, a signé un marché de prestations d'éditions, de mise sous pli et d'archivage électronique avec la Société INFOLAC. Cette Entreprise est la seule a avoir répondu à la consultation.
Cette Société donne actuellement toute satisfaction dans l'exécution des traitements qui lui sont confiés. De plus, des travaux importants ont déjà été réalisés avec ce façonnier (transferts réseaux, consitution de fonds de pages, etc.) pour mettre en place les prestations de manière opérationnelle.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à passer un marché négocié à bons de commande en application de l'article 104.II alinéa 2 du Code des Marchés Publics.
Les dépenses liées à ce marché seront imputées sur les budgets Primitifs concernés Chapitre 920, Sous-chapitre 0223, article 611.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour