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Arrêté - ARRETE N°127 Portant Interdiction Pont de Rousseau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°127 Portant Interdiction Pont de Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
or Tr SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE , COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH ARRETE N°127/DAGAJ/2024 PORTANT INSTAURATION D’UNE INTERDICTION DE CIRCULER SUR LA VOIE D'ACCES DU PONT QUARTIER ROUSSEAU VOIE COMMUNALE DE LA PROSPERITE A SAINT-JOSEPH Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH, Wu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1, L 2213- 2 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la route, et notamment son article R 411-26, Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que les conclusions de l’étude faite par la Société MEXT et transmise à la commune le 22 août 2024 ont révélé des désordres du pont situé au quartier Rousseau, pouvant mettre en jeu à court terme la sécurité des personnes et des biens. Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation sur la voie d'accès au lieu-dit sur le pont au quartier Rousseau voie communale de la prospérité, Considérant l'état général de ladite voie et la nécessité de la protéger contre tout risque de dégradation, Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le passage de piétons ou tout moyen de locomotion en raison du mauvais état du pont, ARRETE ARTICLE 1° — Pendant une période indéterminée et à partir du vendredi 30 août 2024 à 8h00, la circulation sera totalement interdite à pied ou avec tout autre moyen de locomotion sur l'ensemble de la voie d'accès au pont du quartier Rousseau voie communale de la prospérité. °é \ Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique {| ARTICLE 2 - Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mises en place. ARTICLE 3- Les dessertes riverains, usagers devront faire demi-tour et remonter par la voie communale de Long Bois, direction la RN4 pour rejoindre la RD14. ARTICLE 4- Des panneaux d'indication d'interdiction de circuler sur le pont seront apposés de part et d'autre sur la voie d'accès, au passage à niveau et au niveau du pont. ARTICLE 5- Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par la mise en place d'une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sur la voie d'accès au pont, quartier Rousseau voie communale de la Prospérité à Saint-Joseph. ARTICLE 6 - Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE 7 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché partout ou besoin sera, ainsi que dans le périmètre concerné. ARTICLE 9 - Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Joseph, Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de Saint-Joseph, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-Joseph, Monsieur le Directeur de la CACEM Monsieur le Directeur de Martinique Transport Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté. Saint-Joseph, le 26 août 2024