Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°117 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE ST
Arrêté - ARRETE N°127 PORTANT INTERDICTION PONT DE ROUSSEAU
Arrêté - ARRET N°128 PORTANT INTERDICITION TEMPORAIRE DE ST
Arrêté - ARRETE N°31 PORTANT INSTAURATION DUNE INTERDICTION
Arrêté - ARRETE N°111 PORTANT MODIFICATION DE LARRETE N°100
Arrêté - ARRETE N°111 PORTANT INSTAURATION DUN STOP
Arrêté - ARRETE N° 138 INTERDICITION TEMPORAIRE DE STATIONN
Arrêté - ARRETE N°76 PORTANT INTERDICITON TEMPORAIRE DE STA
Arrêté - ARRETE N°47 INTERDICTION CIRCULATION RUE ORBASSAN
Arrêté - ARRETE N55 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATI
Arrêté - ARRETE N°143 Portant Interdiction de Stationnement
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°143 Portant Interdiction de Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
OZ Ville de SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
GOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
y ©
VILLE DE SAINT-JOSEPH
Mairie de Saint-Joseph
ARRETE N°143/DAGAJ/2023
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
AUX VEHICULES DE TOUTES CATEGORIES DU VENDREDI 27 AU MARDI 31 OCTOBRE 2023 SITUEES SUR LE PARKING DES ELUS, SUR LA ZONE ACCEUIL DU PUBLIC ET DEVANT L'HÔTEL DE VILLE A RUE DE LA REPUBLIQUE
Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213- 1 et L2213-14,.
Vu le Code de la route, et notamment son article R 411-26,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie - signalisation de prescription,
Considérant qu'il convient de procéder à différents travaux de dépose des descentes d'eaux pluviales amiantées à l'hôtel de ville de Saint-Joseph,
ARRETE
ARTICLE 1° -
A l’occasion de travaux de dépose des descentes d'eaux pluviales amiantées à l'hôtel de ville de Saint-Joseph, effectués par la société LES CHANTIERS DE TRENELLE, le stationnement sera interdit.
Le périmètre du chantier est ainsi délimité :
Du vendredi 27 au mardi 31 octobre 2023
Intérieur de la Mairie :
- Sur le Parking des élus
- À l'accueil du public
A la Rue de la République : |
- Sur la zone de stationnement devant l'hôtel de Ville du Portail jusqu'à l'emplacement du groupe électrogène
le
Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - TéL. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04
E-mail : courtier@stioseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique AU AR
ARTICLE 2-
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par
l'entreprise LES CHANTIERS DE TRENELLE chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 - Le stationnement des véhicules sera strictement interdit aux véhicules de toute catégorie à
l'intérieur de l’espace défini à l'article 1 jeudi 26 au mardi 31 octobre 2023 de 17h30 h à 15h00
ARTICLE 4 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 —
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route
ARTICLE 6 - .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de- France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Joseph, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Saint-Joseph, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-Joseph,
Monsieur le Directeur le l’entreprise LES CHANTIERS DE TRENELLE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 25 octobre 2023
| Pour le Maire, et Gar délégatior
4 Adjoint
s dd