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Arrêté - ARRET N°128 Portant Interdicition Temporaire de Stationnement
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRET N°128 Portant Interdicition Temporaire de Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
UÜille de
SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
GOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Gi
VILLE DE SAINT-JOSEPH
Mairie de Saint-Joseph
ARRETE N°128/DAGAJ/2023
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
AUX VEHICULES SUR LE PARKING LE MARDI 04 ET JEUDI 05 OCTOBRE 2023 À LA
RUE SEPHORA LOUIS FELIX ET SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT
SITUEES LE LONG DU TROTTOIR DE L'HÔTEL DE VILLE
LE MARDI 10 ET MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 À SAINT-JOSEPH
Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vü le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213- 1 et L2213-14,
Vu le Code de la route, et notamment son article R 41 1-26,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription,
Considérant qu'il convient de procéder à différents travaux de peinture sur les façades de
l'hôtel de ville de Saint-Joseph,
ARRETE
ARTICLE 14° —
A l’occasion de travaux de peinture sur les façades de l'hôtel de ville de la commune, effectués
par la société EPH le stationnement sera interdit.
Le périmètre du chantier est ainsi délimité :
A la rue Séphora Louis Félix :
- Le 04 octobre 2023 de 13h00 à 18h00 sur le Parking Communal
- Le 05 octobre 2023 de 06h00 à 18h00 sur le long du trottoir de la façade de l'hôtel de
Ville
A la Rue de la République :
- Le lundi 09, mardi 10 et mercredi 11 octobre 2023 de 06h00 à 18h00.
RNA
. Mairie - Rue de Ia République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 ÜiE-mait : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique uw
.
ARTICLE 2-
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EPH chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 -
Le stationnement des véhicules seront strictement interdits aux véhiculés de toutes catégories
à l'intérieur de l'espace défini à l’article 1 du mardi 08, octobre 2023 à partir de 13h30 au jeudi
05 octobre 2023 à 18h30.
ARTICLE 4 -
Le stationnement des véhicules seront strictement interdits aux véhicules de toutes catégories à l'intérieur de l'espace défini à l'article 1 du lundi 09 octobre 2023 à partir de 05h00 du matin
au mercredi 11 octobre 2023 à 18h30.
ARTICLE 4 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 - :
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route
ARTICLE 6 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-
France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Joseph, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Saint-Joseph, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-Joseph,
Monsieur le Directeur le l’entreprise EPH
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 02 octobre 2023
Pourle Maire, et par délégation