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Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Valbonnais.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 08 28 ConseilMunicipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE DE VALBONNAIS
Tél. 04 76 30 21 19
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 13/09/2019
DU 28 Août 2019
Le conseil municipal s’est réuni le 28/08/2019 en session ordinaire
Les convocations ont été envoyées le21/06/2019
Nombres des membres en exercice : 13, qui ont pris part à la délibération
: 9
Monsieur Le Maire a ouvert la séance à 20h00.
Objet : DECISION MODIFICATIVE 2
Désignation Diminetion sur crédits
Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D2188-11: ACHAT MATERIEL/MOBILIER+ Terrains 250,00 € corporelles
‘TOTAL D 21 : Immobilisations
D 266 : Autres formes de particip.
250.00 € 250.00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rafta
250,00 €
Objet : Convention transport scolaire avenant 3
M. Le Maire rappelle que le 19 mars 2018 une convention de
financement du transport scolaire a été signée entre le Conseil
Régional et la commune. Le Conseil Régional présente un avenant à
cette convention puisque les rotations du transport scolaire ont
évoluées.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal charge M. Le Maire de
signer cet avenant qui correspond en tous points le fonctionnement
scolaire.
Monsieur La Maire rappelle que le territoire de la matheysine est
riche en association accueillant les enfants durant les vacances. Il
rappelle que la commune subventionne la SCEV, association qui
propose des activités à la semaine aux enfants de la communc.
Cependant elle ne répond pas à toutes les demandes, cette année deux
enfants ont été accueillis par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) à la Maison Pour Tous à SUSVILLE.
Afin d'assurer les charges liées à la gestion de cet aceueil le conseil
municipal de SUSVILLE demande une participation financière aux
communes dont les enfants inscrits sont issus. Ce coût par enfant est
fixé à 60€ pour l’année.
Cette année deux enfants de la commune sont concernés ce qui
représente 120€.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, accepte que la
commune participe financièrement aux frais de fonctionnement au vu
de l'intérêt général de l'ALSH et charge M. Le Maire à signer l
convention et à procéder au règlement,
Objet : Règlement Intérieur Base de Loisirs Plan d'Eau
Monsieur le Maire rappelle que suite aux aménagements de
sécurité et à la signalisation mise en place au plan d’eau il
conviendrait maintenant de rédiger et de valider un règlement
intérieur qui fixera les droits et les devoirs de chacun.
Une esquisse a été rédigée par un groupe de travail qui a
présenté la première version de ce règlement intérieur.
Après avoir ouïe cet exposé et cette lecture le conseil Municipal
après avoir délibéré à valider à l’unanimité cette esquisse et
demande la rédaction définitive de ce document en précisant
bien les associations ou prestataires autorisés à utiliser le plan
d’eau.
Objet : Convention occupation du domaine public
Suite à la validation du règlement intérieur du plan d’eau, le
conseil municipal a souhaité qu’une convention soit rédigée
concernant l’occupation du domaine public du plan d’eau.
En effet à l’heure actuelle une association nautique est autorisée
à pratiquer ses activités sur le plan d’eau et a été autorisé par le
conseil municipal à disposer deux containers le long de la route
d'accès. Après en avoir délibéré Le conseil municipal charge M. Le Maire
de :
- rédiger une convention d'occupation du domaine public au
profit de l'Association ASBEL pour une durée de 5 ans
renouvelable
= signer tous documents relatifs à cet accord
- rédiger tout acte pour rendre exécutoire ladite convention
(arrêté du maire...)
Objet : Adhésion Au contrat Groupe D’Assurance Des Risques Statutaires du CDG 38 :
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des collectivités
Vu la loi n°86.552 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de
l’article 26 (alinéa?) de la Loi 84.55 du 26 janvier 1984 et relatif aux
contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le
compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu L'article 42.1.b de l’Ordonnance n°2015-899 et aux dispositions
des articles 25-II .19, 4° et 5° et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25
Mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée
sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;
Vu Ja délibération du Conseil d'Administration du CDG3$ an date du
9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG 38
pour la mission passation et gestion du contrat groupe d'assurance
statutaire ;
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du
CDG38 en date du 04 juin 2019 au groupement SOFAXIS/AXA du
marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour
les collectivités et établissement affiliés et non affiliés au Centre de
Gestion et pour lui-même.
Va la délibération du Conseil d’Administration du CDG3$ en date du
09 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché
avec Je candidat SOFAXIS/AXA ;
Le conseil, après en avoir délibéré :
APPROUVE :
= L'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2020-
2023proposé par le CDG38 à compter du 01/01/2020 et jusqu'au
31 Décembre 2023
- Los taux et prestations suivantes :
=“ Pour les agents CNRACL : formule tous risques
avec franchise en maladie ordinaire de 10 jours,
taux à 6.23%, la base d'assurance comprend le
traitement indiciaire brut, la nouvelle bonification
indiciaire et supplément familial
= Pour les agents IRCANTEC la formule tous
risques avec franchise en maladie ordinaire de 10
jours le taux est de 1.23% base d’assurance est le
traitement brute et le supplément familial.
= Prend acte que les frais de gestion du CDG 38 s'élèvent à 0.12 de
Ja masse salariale assurée, viennent en supplément des taux
d'assurance ci-dessus déterminés ;
- Autorise Monsieur Le Maire pour effectuer toute démarche et
signer tout acte nécessaire à cot effet.
- Prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat
groupe chaque année sous réserve d'un délai de préavis de 6
mois.
Objet : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION
D’INDEMNITE
Le conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les
conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales
et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs
de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les communes pour la confection des
documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux
conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions VALBONNAIS et à ENTRAIGUES (répartition dans le de receveurs des communes et établissements publics locaux, cadre de la COST) à 6€ le repas
Décide:
-de demander le concours du Receveur municipal pour assurer
des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable définies à l'article 1 de
l'arrêté du 16 Décembre 1983 - Le coût de la garderie surveillée sera facturé aux familles
1.50€ par service
- La participation des parents à 6€ le repas
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à
l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983
précité et sera attribuée à Mme Janine MORDEGAN, Receveur La séance a été levée à 22h45 municipal. :
-de lui accorder également l'indemnité de confection des
documents budgétaires pour un montant de 458.36€ brut
Objet : Tarif cantine scolaire et garderie surveillée 2019-2020
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de la
COSI (Convention d’Organisation Scolaire Intercommunale) en
2017 et au vu des coûts réels de cantine pour la saison 2016-
2017, il avait été demandé par l’ensemble des élus membres des
7 collectivités composant cette convention d’augmenter le coût
réel du repas à 12€ pour l’année 2017-2018.
Il a été abordé lors de cette réunion que ce coût soit divisé en
deux part égale entre les communes de domiciliation et les
parents.
D'autre part il avait été abordé le tarif de la garderie surveillée
qui resterait à 1.50€ à la charge des parents par service.
Monsieur Le Maire propose de maintenir ce tarif pour l’année
scolaire 2019-2020.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à décidé, à
l'unanimité, de fixer :
- Le coût du repas à 12€
- La participation de la commune pour les enfants
domiciliés à VALBONNAIS scolarisés à