Déliberation - 2021 03 12 ConseilMunicipal

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Déliberation - 2021 03 12 ConseilMunicipal Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Valbonnais. Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 12 ConseilMunicipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1/6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021

Salle polyvalente de Valbonnais

Convocation le 08/03/2021 affichée le 08/03/2021

Le présent compte rendu a été affiché en mairie le 17/03/2021

Présents : Mmes, Nicole BODIN, Gwenola LEBORDAIS, Sandra PILLOTTI, MM. Gilbert MAUGIRON, Patrick DARNE, Didier

JOANNAIS, Jérôme BERNARD-BRUNET, Fabrice CALVAT, Quentin CŒUR, Mickaël JACQUET, Patrice RODIER.

Absent excusé : Didier JOANNAIS avec pouvoir à Gwenola LEBORDAIS

Secrétaire : Fabrice CALVAT

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2020 2020-053 Budget communal M14 - Décision modificative n°1

2020-054 Convention d'adhésion au service de paiement en ligne PAYFIF 2020-055 Réfection du plafond de la chapelle de La Roche

2020-056 Participation forfait de ski saison 2020-2021

2020-057 Dissolution du syndicat d’Electricité du Drac et répartition de l’actif et du passif entre les collectivités membres. 2020-058 Opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de la CCM 2020-059 Participation SCEV 2020

2020-060 Remboursement facture eau 2020 Mme PISU

2020-061 Destination des coupes affouagères 2017-2020 - Régularisation 2020-062 Participation à l’acquisition d’un lave-vaisselle pour l’école d’Entraigues 2020-063 Conventions de frais de répartition des frais de scolarité, piscine et cantine des années scolaires 2018-2019 et 2019- 2020

2020-064 Projet de mise au gabarit de la route forestière de la « Sauzerie » et création de la pistes forestières attenantes 2020-065 Réfection de la toiture de l’ancienne école des Angelas

2020-066 Vente de la parcelle communale A 143

2020-067 Compte Epargne Temps

2020-068 Saisine du comité technique paritaire – adhésion à la prestation paies externalisées 2020-069 Convention du Département de l’Isère portant soutien aux projets communaux de lecture publique

Modification de l’ordre du jour approuvé à l’unanimité

➢ Réfection du mur de soutènement de la voie communale de Roussillon : point ajouté à l’ordre du jour

1. Réfection du mur de soutènement de la voie communale de Roussillon Le Maire informe l’assemblée que le mur de soutènement de la voie communale de Roussillon est en très mauvais état. Cette route, seul accès qui dessert le hameau de Roussillon, risque de s’écrouler et être inutilisable. Il présente un estimatif des travaux pour un montant de 26 630,00 € HT (35 556,00 € TTC). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Reconnait l’urgence des travaux et demande que les crédits correspondants soient inscrits au budget ;

• Autorise le Maire à déposer toutes demandes de subvention pour l’ensemble de ces travaux et en particulier auprès du

Département.

2. Convention « Label Ecoles Numériques 2021 »

La commune a répondu favorablement à l’appel à projets du ministère de de l’éducation nationale et de la jeunesse « Label Ecoles

Numériques 2020 ».

L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l’innovation

pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur

diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans

et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation

pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre

collèges et écoles.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 5 000 € TTC. L’’académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle au

bénéfice de la commune de Valbonnais pour contribuer au financement des équipements numériques acquis par cette commune.

La subvention couvre 50% du montant total du projet soit 2 500 €.

Afin de concrétiser ce partenariat « Label Ecoles Numériques 2020 », la passation d’une convention avec l’académie de Grenoble

s’avère nécessaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’inscrire au budget 2021 les crédits budgétaires nécessaires à l’acquisition des équipements numériques ;

• Approuve la convention de partenariat « Label Ecoles Numériques 2020 » avec l’académie de Grenoble ;

• Autorise le Maire à signer cette convention et lui donne tout pouvoir pour mener à bien l’exécution de la délibération.

3. Loyers et baux communaux

Le Maire rappelle la délibération 2019-037 du 02/10/2019, visée en Préfecture le 10/10/2019 relative au gel des loyers jusqu’à

décision contraire de l’organe délibérant.

Le Maire propose de revaloriser les loyers selon les conditions des contrats et les indices de référence publiés par l’INSEE.2/6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

• De fixer, les loyers ainsi :

− Appartement de l’ancienne école des Angelas loué à Mme Annick RUELLE : 53,52 € / mois ; − Appartement de l’ancienne école des Angelas loué à par M. Jérôme CALVAT : 53,67 € / mois ; − Préau de l’ancienne école des Angelas loué à M. Claude CLAVEL : 60,24 € / an ; − Garage de la Maison médicale loué à M. Maurice PICHAND : 20,78 € / mois ; − Rez-de-chaussée de la Maison médicale loué à Mme Florence BELLOTTI (non révisable) : 270 € / mois ; − Rez-de-chaussée de la Maison médicale loué à Mme Elise BERNARD-BRUNEL (non révisable) : 230 € / mois ; − Garage de l’ancienne caserne loué au SIVOM de Valbonnais : 2 527,20 € / an ; − Bureau de l’ancienne gare loué à l’ONF : 4 817,16 € / an ;

− Crèche Les Marmouzets : 502,00 € /mois ;

− Bail à ferme avec Didier JOANNAIS : 30 € / an (non révisable en 2021) ; − Bail à ferme Pascal BLANC-MARQUIS : 40 € / an (non révisable en 2021) ; − Bail à ferme Groupement Pastoral de Valbonnais (Didier JOANNAIS) : 800 € / an ; − Convention d’occupation AAPPPMA « La truite de la Bonne » : 1 500 € / an ; − Convention d’occupation Roger BUISSON : 50 € / an (non révisable) ; − Convention d’occupation BERTINI TP : 2 114,52 €.

• Donne tout pouvoir au Maire pour mener à bien l’exécution de la délibération.

4. Participations financières année scolaire 2019-2020 - Enfants fréquentant l'école d'Entraigues Le Maire rappelle que dans le cadre de la COSI (Convention d’Organisation Scolaire Intercommunale), l’école d’Entraigues accueille des enfants de la commune de Valbonnais.

Pour l’année scolaire 2019-2020, 19 enfants, résidant sur la Commune de Valbonnais étaient inscrits à l’école communale

d’Entraigues.

La Maire d’Entraigues a sollicité la Commune pour la participation pour l’année scolaire 2019-2020 aux frais de scolarité de 19

enfants et aux frais de cantine pour 956 repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De participer aux frais de scolarité de l’année 2019-2020 des enfants inscrits à l’école d’Entraigues pour un montant total

de 11 887,43 € ;

• De participer aux frais de cantine scolaire de l’année 2019-2020 des enfants inscrits à l’école d’Entraigues pour un

montant total de 812,60 € ;

• Autorise le Maire à signer les conventions de participation aux frais de scolarité et aux frais de cantine pour l’année scolaire 2019-2020.

5. Recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son

article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents

contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26

janvier 1984 : temps partiel, congé annuel, congé de maladie, de grave ou de longue maladie, congé de longue durée, congé de

maternité ou pour adoption, congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, accomplissement du

service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des

réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire, ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application

des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi

du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public

momentanément indisponibles.

• Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature

des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

• De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa

réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

6. Vente terrain communal A 143 Pont du Prêtre

Le Maire rappelle la délibération 2020-066 du 11/12/2020 visée en Préfecture le 18/12/2020 relative à la vente de la parcelle

communale cadastrée A 143 d’une contenance de 1 100 m².

Il fait part aux conseillers municipaux de l’offre de prix de M. Lelièvre d’un montant total de 399,60 € soit 0,36 €/m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise la vente de la parcelle communale cadastrée A 143 d’une contenance de 1 100 m² à M. Lelièvre pour un montant

total de 399,60 € ;3/6

• Dit que les frais seront à la charge de l’acquéreur ;

• Charge le Maire d'effectuer les formalités nécessaires, et lui donne délégation de signature et tout pouvoir pour mener à

bien ce dossier.

7. Vente de la cure de Valbonnais

Le Maire rappelle les délibérations numéros :

− 2018-041 du 05/12/2018 visée en Préfecture le 10/12/2018 relative à la mise en vente de la cure de Valbonnais pour un

montant de 110 000 € net vendeur ;

− 2020-043 du 31/07/2020 visée en Préfecture le 11/08/2020 relative à l’offre d’achat de la cure de Valbonnais pour un

montant de 103 040 € net vendeur ;

Il informe que l’acheteur n’a pas donné suite à son offre.

− 2020-048 du 02/10/2020 visée en Préfecture le 08/10/2020 relative à la signature d’un avenant au mandat de vente

simple pour un montant de 103 000 € net vendeur.

Le Maire informe les conseillers municipaux que la SCI PERRON représentée par M. Franck PERRON a fait une offre d’achat de la

cure pour un montant net vendeur de 103 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise la vente de la cure de Valbonnais à la SCI PERRON représentée par M. Franck PERRON cadastrée AB 500

d’une contenance de 555 m² (issue de la division de la parcelle AB 34) ;

• Dit que les frais seront à la charge de l’acquéreur ;

• Charge le Maire d'effectuer les formalités nécessaires, et lui donne délégation de signature et tout pouvoir pour mener à

bien ce dossier.

8. Approbation du compte de gestion 2020 du budget communal M14

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil

municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos

dressé par le receveur municipal.

Après avoir pris connaissance du budget primitif communal de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget communal. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

9. Approbation du compte de gestion 2020 du budget eau et assainissement M49 Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après avoir pris connaissance du budget primitif eau et assainissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget eau et assainissement. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

10. Approbation du compte administratif 2020 du budget communal

Vu le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un

président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de

délibérations,

Considérant que Mme Gwenola LEBORDAIS, conseillère municipale chargée de la préparation des documents budgétaires, a été

désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Gilbert MAUGIRON s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Gwenola LEBORDAIS

pour le vote du compte administratif.

Mme Gwenola LEBORDAIS explicite le détail du compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :4/6

• Approuve le compte administratif communal 2020, qui pour le budget communal se résume ainsi : Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de

l’exercice (2020)

Section de fonctionnement 546 944,98 € 713 600,64 € 166 655,66 € Section d’investissement 87 057,99 € 180 343,89 € 93 285,90 € Total 634 002,97 € 893 944,53 € 259 941,56 €

Reports de

l’exercice

N-1 (2019)

Section de fonctionnement 352 396,94 € Section d’investissement 79 742,45 €

TOTAL (Réalisations + reports) 713 745,42 € 1 246 341,47 € 532 596,05 € Restes à

réaliser à

reporter en N+1

(2021)

Section de fonctionnement

Section d’investissement 16 658,08 €

Budget total 16 658,08 €

Résultat cumulé Section de fonctionnement 546 944,98 € 1 065 997,58 € 519 052,60 € Section d’investissement 183 458,52 € 180 343,89 € -3 114,63 € Total 730 403,50 € 1 246 341,47 € 515 937,97 €

Soit un résultat de clôture de 259 941,56 € pour l’exercice 2020. Le résultat net global de clôture est donc de 515 937,97 €.

11. Approbation du compte administratif 2020 du budget eau et assainissement (M49) Vu le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Mme Gwenola LEBORDAIS, conseillère municipale chargée de la préparation des documents budgétaires, a été

désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Gilbert MAUGIRON s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Gwenola LEBORDAIS

pour le vote du compte administratif.

Mme Gwenola LEBORDAIS explicite le détail du compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve le compte administratif eau et assainissement 2020, qui, pour le budget eau et assainissement s’établit ainsi : Dépenses Recettes Résultat

Réalisations de

l’exercice (2020)

Section de fonctionnement 112 019,50 € 104 135,65 € - 7 883,85 € Section d’investissement 46 478,86 € 61 432,28 € 14 953,42 € Total 158 498,36 € 165 567,93 € 7 069,57 €

Reports de

l’exercice

N-1 (2019)

Section de fonctionnement 12 640,59 € Section d’investissement 64 726,47 €

TOTAL (Réalisations + reports) 158 498,36 € 242 934,99 € 84 436,63 € Restes à

réaliser à

reporter en N+1

(2021)

Section de fonctionnement

Section d’investissement 5 970,00 €

Budget total 5 970,00 €

Résultat cumulé Section de fonctionnement 112 019,50 € 116 776,24 € 4 756,74 € Section d’investissement 52 448,86 € 126 158,75 € 73 709,89 € Total 164 468,36 € 242 934 ,99 € 78 466,63 €

Soit un résultat de clôture de 259 941,56 € pour l’exercice 2020.Le résultat net global de clôture est donc de 78 466,63 €€.

12. Budget communal M14 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont le résultat, conforment au compte de gestion, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 519 052,60 € :

• Décide, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 Résultats de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 2020

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

166 655,66 €

352 396,94 €

519 052,60 €

D Solde d’exécution d’investissement 13 543,45 € E Solde des restes à réaliser d’investissement -16 658,08 € Besoin de financement F =D+E -3 114,63 € Affectation = C =G+H 519 052,60 €

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement

G=au minimum, couverture du besoin de financement F

3 114,63 €

2) H Report en fonctionnement R 002 515 937,97 €

DÉFICIT REPORTÉ D 002 0,00 €

13. Budget eau et assainissement M49 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 20205/6

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont le résultat, conforment au compte de

gestion, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 756,74 € :

• Décide, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020 Résultats de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2020

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

dont B. plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

C. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

D. Résultat à affecter =A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

- 7 883,85 €

0,00 €

12 640,59 €

4 756,74 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement

E. Solde d’exécution cumulé d’investissement 79 679,89 € F. Solde des restes à réaliser d’investissement -5 970,00 € Besoin de financement =E+F 0,00 € Affectation = D 4 756,74 €

3) Affectation en réserve R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d’éléments d’actif (correspondant obligatoirement au montant du B.) 0,00 €

4) G. Affectation en réserve R 1068 en investissement

au minimum, couverture du besoin de financement F

0,00 €

5) H. Report en fonctionnement R 002 4 756,74 €

DÉFICIT REPORTÉ D 002 0,00 €

14. Approbation du règlement du service de l’eau et tarifs

Vu le code général des Collectivités et notamment son article L.2224-12,

Le Maire rappelle que le règlement du service Eau potable a pour objet de préciser les règles de son fonctionnement, de clarifier

les relations avec les usagers.

Ce règlement a été mis à jour.

Après avoir présenté le nouveau règlement, le Maire propose à l’Assemblée de l’approuver et de fixer les tarifs comme suit :

− Tarifs applicables à compter du 01/04/2021 - Facturation annuelle du 1er janvier au 31 décembre

− Droit d’eau, ouverture de compteur : 400 €

− Coupure de vanne ou démontage compteur : 100 €

− Part fixe (location) : 50 € / an

− Branchement sur le réseau : sur devis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le règlement du service de l’eau annexé à la délibération ; • Décide d’appliquer les tarifs proposés sur la commune de Valbonnais.

15. Bail à ferme parcelle communale AL 169

Depuis de nombreuses années, la commune de Valbonnais, propriétaire, loue une parcelle de 1 825 m², à vocation agricole,

cadastrée AL 169 située lieu-dit « La Maladière et Sert Lacour » sur la commune de Valbonnais. Le preneur était Monsieur Aimé

PRAT qui ne souhaite pas renouveler le bail échu au 31.12.2020.

Le GAEC de l’Enverset, représenté par Monsieur Patrice RODIER a fait part de son souhait de louer ce bien et de signer un bail.

Le bail est conclu pour une durée de neuf ans à compter du 13 mars 2021 jusqu’au 12 mars 2030, moyennant un fermage annuel

de 30 € (trente euros). Ce prix sera payable annuellement et à terme échu et indexé sur l’évolution de l’indice des fermages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Patrice RODIER ne prend pas part au vote):

• Accepte que le bien soit loué au GAEC de l’Enverset, représenté par Monsieur Patrice RODIER dans les conditions ci- dessus énoncées ;

• Charge le Maire d’établir et de signer un bail à ferme d’une durée de 9 années avec le GAEC de l’Enverset représenté par Monsieur Patrice RODIER.

16. Bail à ferme parcelle communale AK 126 et AK 464

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Madame Angélique MILESI, qui, dans le cadre de son projet agricole, souhaite

louer les parcelles communales situées « La plaine du Château » et cadastrées AK 126 et AK 464 pour une surface totale de

46 492 m².

Le Maire propose de conclure un bail pour une durée de neuf ans à compter du 13 mars 2021 jusqu’au 12 mars 2030, moyennant

un fermage annuel de 50 € (cinquante euros). Ce prix sera payable annuellement et à terme échu et indexé sur l’évolution de

l’indice des fermages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte que les parcelles cadastrées AK 126 et AK 464 soient louées à l’EARL « Les délices de la ferme » représentée par Madame Angélique MILESI dans les conditions ci-dessus énoncées ; • Charge le Maire d’établir et de signer un bail à ferme d’une durée de 9 années avec l’EARL « Les délices de la ferme » représentée par Madame Angélique MILESI.

QUESTIONS DIVERSES

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : Une première liste des dépenses à inscrire au budget 2021, a été établie et sera affinée

en fonction des recettes dont la commune pourrait bénéficier mais qui a ce jour ne sont pas encore connues. L’équipe municipale

devra alors décider des priorités.

Digue des Chaux : Restauration de la digue et arasement du banc artificiel qui est en face : Travaux en 20216/6

Alimentation en eau potable par le forage de la Bonne–Etude de faisabilité : Le chiffrage de l’opération est en cours.

Assainissement –Stations d’Epuration des Eaux Usées (STEP) : Les solutions et le chiffrage de l’opération sont en cours.

Rénovation de l’école : L’étude de diagnostic et de faisabilité est estimée à 44 000 €.

Conseil municipal des enfants : Les enfants, à partir du CE2 et jusqu’à 16 ans, qui sont intéressés doivent se faire connaître au

secrétariat de mairie.

Panneaux aux entrées de Valbonnais : La mise à jour des informations est prévue.

Projets au plan d’eau : Remplacement d’une chaudière au camping, sécurisation des 4 sources alimentant le plan d’eau,

installation de jeux pour enfants, gestion d’alerte crue au Pont des Verneys, installation de barre à vélos, aménagement du rond-

point, réparation du ponton, équipement des WC publics.

Protections du hameau de Péchal contre les chutes de pierres merlon : L’étude réalisée doit être affinée (en cours) et les

travaux ne pourront pas débuter avant 2022.

Travaux cours de tennis : A réaliser dans le cadre de la garantie décennale.

Portage des repas : A la suite à l’arrêt de la prestation du « Cabas du mineur », une proposition de La Poste est en cours

d’élaboration.

Entretien des chemins et des routes : Entretien annuel régulier des voies communales, déneigement, débroussaillage, location

d’un lamier.

La séance a été levée à 22h30.