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Déliberation - DELIB D2023 004 BUDGET MAIRIE Approbation CA 2022 pref
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2023 004 BUDGET MAIRIE Approbation CA 2022 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pue iq ÿ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-004
L’an deux mille vingt-trois, le 30 Mars, à vingt heures cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, dûment convoqués le 25 Mars 2023.
ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,
DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FORT Dominique , GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
FAGES Christine (Pouvoir à DELMAS Corinne), GAUFFRE Christian (Pouvoir à BEAUMONT Yvon), MUYS Elisabeth (Pouvoir à CHUREAU Esther)
LOPEZ Emilie, CADAUX Didier (Maire)
Présents :
Procuration(s) :
Absent(s) excusé(s) :
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3 (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
Publiée le : 0 5 AVR. 2073
Û 5 AVR. 2073 Transmise au Représentant de l’État le :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal : Approbation du compte administratif 2022
Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2022 du Budget Communal qui vient d’être présenté et qui s’établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 344 585.84 € 1 592 116.13 € 247 530.29 €
Investissement 1 326 054.09 € 1 144 010.69 € -182 043.40 €
Total 26/70 639.93 €| 2 736 126.82 € 65 486.89 €
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022 du Budget Communal, à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pod COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-004
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 30 Mars 2023
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Adjoint aux Finances
2 M. VICENTE Florian
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Communal : Approbation du compte administratif 2022
Date de décision: 30/03/2023
Date de réception de l'accusé 05/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Nom du fichier :
Annexe :
Annexe :
Annexe :
20230330 _004B
012-211202254-20230330-20230330 _004B-BF
Documents budgétaires et financiers
7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
29/08/2019
DOCBUDG-21120225400010-012038-CA-2022-05042023.xml ( 99_BU-
012-211202254-20230330-20230330_004B-BF-1-1_1.xml )
DELIB-D2023-004_BUDGET MAIRIE_ Approbation CA 2022.pdf ( 70_DE-
012-211202254-20230330-20230330 _004B-BF-1-1_2.pdf )
Budget Communal : Approbation du compte administratif 2022
2022-MAÏIRIE _CA_30-03-23_signe.pdf ( 71_AN-012-211202254-
20230330-20230330 004B-BF-1-1_3.pdf )
Budget Communal : Approbation du compte administratif 2022 CA
ST GEORGES _ note synth_4 Budgets_ CA 2022-BP 2023.pdf ( 71_AN-
012-211202254-20230330-20230330 _004B-BF-1-1_4.pdf )
Budget Communal : Approbation du compte administratif 2022_ note