Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 06 2026 Arrete n°ADM 2026 180 Permission de voi
Arrêté - 26 06 2026 Arrete n°ADM 2026 181 Permission de voi
Arrêté - 26 06 2026 Arrete n°ADM 2026 179 Permission de voi
Arrêté - 12 07 2024 Arrete n°ADM 2024 170 Permission de voi
Arrêté - 22 04 2026 Arrete n°ADM 2026 103 Permission de voi
Arrêté - 09 03 2026 Arrete n°ADM 2026 56 Permission de voir
Arrêté - 10 03 2026 Arrete n°ADM 2026 58 Permission de voir
Arrêté - 01 04 2026 Arrete n°ADM 2026 81 Permission de voir
Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 142 Permission de voi
Arrêté - 22 12 2025 Arrete n°ADM 2025 275 Permission de voi
Arrêté - 26 06 2026 Arrete n°ADM 2026 178 Permission de voirie rue des Fevriers a lintersection de la rue de lAncienne Mairie pour terrassement en tranche pour pose reseau AEP
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 2026 Arrete n°ADM 2026 178 Permission de voirie rue des Fevriers a lintersection de la rue de lAncienne Mairie pour terrassement en tranche pour pose reseau AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-178
Objet :
Permission de voirie et réglementant de la circulation :
Rue barrée sauf riverain, rue des Févriers à l'intersection de la rue de l'Ancienne Mairie
Pour le terrassement en tranché pour pose réseau AEP
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements
et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à
L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l’entreprise SOGEA, 230 rue des Mesniers 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, représentée par Monsieur François VILLAUME en date du 23.06.2026 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement en fonction de la signalisation et interdire le stationnement à l'emplacement de
l'aire du stockage des matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter du 16 juillet 2026 et jusqu'au 31 juillet 2026, la circulation de tous les
véhicules sera interdite sauf riverain et véhicules de secours, rue des Févriers à l'intersection de la rue de l’Ancienne Mairie, et le stationnement interdit sur l'emprise du chantier. Une déviation devra être mise en place par la rue des Mesniers et la rue du Grand Puit. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 3 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICÉE 5:
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 25 juin 2026.
Le Maire, |
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
un | ARE) —
A Saint-Yrieix, le CELE/RCE
Le Maire, .
Benoît MIEGE-DECLERCQ. L