Arrêté - 26 06 2026 Arrete n°ADM 2026 179 Permission de voirie rue de lAncienne Mairie entre la rue du Grand Puit et la rue des Fevriers pour terrassement en tranche pour pose reseau AEP

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Référence : ADM-2026-179

Objet :

Permission de voirie et réglementant de la circulation :

Rue barrée sauf riverain le soir et le week end, rue de l'Ancienne Mairie entre la rue du Grand

Puit et la rue des Févriers

Pour le terrassement en tranché pour pose réseau AEP

Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à L 22124, L 130-5, L 411-1 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet

2002 ;

VU la demande de l’entreprise SOGEA, 230 rue des Mesniers 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, représentée par Monsieur François VILLAUME en date du 23.06.2026 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement en fonction de la signalisation et interdire le stationnement à l'emplacement de

l'aire du stockage des matériaux.

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du 10 juillet 2026 et jusqu'au 31 juillet 2026, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverain et véhicules de secours le soir et le week end, rue de l’Ancienne Mairie entre la rue du Grand Puit et la rue des Févriers, et le stationnement interdit sur l'emprise du chantier.

Une déviation devra être mise en place par la rue des Mesniers et la rue du Grand Puit dans les deux sens.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Yrieix, le 25 juin 2026.

Le Maire, |

Benoît MIÈGE-DECLERCQ.

A

En application des dispositions des articles R. 4 TS. 421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut

faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter

de sa publication.

CERTIFIE EXECUTOIRE

Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :

| RER

A Saint-Yrieix, le LE, LERECE

Le Maire, . S

Benoît MIÈGE-DECLERCQ. ° fit GE