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Arrêté - ARE 2026 190 AOT Foodtruck Potager Nomade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 190 AOT Foodtruck Potager Nomade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N°ARE_2026_190
: PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
PPT| eU DOMAINE PUBLIC - FOOD TRUCK «LE wWww.apprie POTAGER NOMADE » - PLACE BUISSIERE
Le Maire d’Apprieu,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code la Route ;
Vu La délibération du Conseil Municipal n°2024-019 du 21 mars 2024 fixant la tarification applicable
aux occupations du Domaine Public ;
Vu L'arrêté n°2026_155 portant délégation de signature à Mme Anne ROBERT, 1® adjointe :
Vu La demande en date du 15 juin 2026, par laquelle M. KERJAN Jonathan demande l'autorisation de
pouvoir stationner un food-truck « LE POTAGER NOMADE » (N° SIREN : 100575547) — 2, rue
SERMORENS — 38500 VOIRON, sur la Place Buissière, 38140 à APPRIEU le mardi de 16h00 à 22h00 ;
Considérant
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
L'accord favorable de Monsieur le Maire en date du 29 juin 2026 ;
En conséquence qu'il convient de neutraliser et d'autoriser le stationnement d'u
foodtruck sur 3 places de stationnement sur la place Buissière à proximité du coffret
d'alimentation électrique ;
Qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
le stationnement ;
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION —
LE POTAGER NOMADE — 2 rue SERMORENS -— 38500 — VOIRON
Est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public communal ;
e Période : tous les mardis de 16h00 à 22h00 ;
e Lieu : Place Buissière, sur les trois places de stationnement devant le coffret électrique ;
e Nature de l'occupation: Stationnement d’un foodtruck aux fins d'activités de
restauration mobile ;
SECURITE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -— Le bénéficiaire est tenu de :
° Garantir la sécurité des usagers ;
° Maintenir en permanence un passage suffisant pour les piétons et les services de
secours ;
° Mettre en œuvre toutes mesures nécessaires à la prévention des risques liés à
l'installation ;
RESPONSABILITÉ - La présente autorisation est délivrée à titre personnel.
Le bénéficiaire est seul responsable, tant vis-à-vis de la commune que des tiers, de tout
dommage, accident ou nuisance résultant de son occupation du domaine public, des
installations ou des activités exercées.Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
REMISE EN ÉTAT - A l'issue de l’occupation, le bénéficiaire devra :
e_ Démonter et évacuer l’ensemble des installations ;
e Remettre les lieux dans leur état initial ;
e_ Réparer toute dégradation éventuellement causée.
CARACTERE DE L'AUTORISATION —
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Elle peut être retirée à tout moment pour motif d'intérêt général, notamment pour des
raisons de sécurité, de gestion du domaine public ou de maintien de l’ordre public.
FORMALITES COMPLEMENTAIRES -
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir le cas échéant, tout autre
autorisation requise par la réglementation en vigueur, notamment au titre des règles
relatives à la sécurité, à l'occupation du domaine public et, le cas échéant, à la circulation.
EXECUTION - Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services
Techniques, M. le Responsable des Services Techniques, M. le Policier Municipal, M. le
Commandant de Brigade de la gendarmerie de LE GRAND LEMPS, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le vendredi 24 juillet 2026
Pour le Maire, sur délégation
Anne ROBERT —AP fIEU wWww.apprieu.fr NATURE DE L'ARRÊTÉ :
Autorisation temporaire d'occupation du Domaine Public / LE POTAGER NOMADE - 2, rue
Sermorens — 38500 VOIRON
N° ARRÊTÉ : ARE_2026_190 EN DATE DU : 24 JUILLET 2026
STATIONNEMENT
INTERDIT
PLACE BUISSIÈRE
Du 04 aout 2026 au 01 septembre 2026 inclus