Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2026 115 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - ARE 2026 112 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - ARE 2026 235 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - ARE 2026 170 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCU
Arrêté - ARE 2026 154 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARE 2026 216 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - ARE 2026 156 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARE 2026 215 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARE 2026 247 REGLEMENTATION STATIONNEMENT TEMPORAI
Arrêté - ARE 2026 228 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARE 2026 169 Reglementation Temporaire Circulation Stationnement 17EME Etape Tour de France 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 169 Reglementation Temporaire Circulation Stationnement 17EME Etape Tour de France 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N°ARE_2026_169
: PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
À PPT| eu CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT— www.apprieu fr 17EME ETAPE DU TOUR DE FRANCE 2026
Le Maire d’Apprieu,
Vu la Loin°82-213 du mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code de la Route notamment les articles R411-29 à R411-32 et R417-10 II 10°;
Vu la demande présentée par la Société Amaury Sport Organisation ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministérielle du 6 novembre 1994 ;
Vu
Considérant Qu'en raison de la 17è"€ étape du Tour de France qui passera par Apprieu le mercredi 22
juillet 2026 ;
Considérant Qu'il importe de prendre des mesures afin d’en assurer le bon déroulement, d'assurer la
sécurité des participants, et de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1: En raison de la 17è"® étape du Tour de France qui passera par la ville d'Apprieu le mercredi
22 juillet 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
STATIONNEMENT
Le stationnement bilatéral des véhicules sur les accotements sera interdit et réputé
gênant, du mardi 21 juillet 2026 à 10h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 10h00, sur les sections
de routes suivantes :
e Route de Bonpertuis, dans sa section comprise entre l’intersection du chemin de
Bonpertuis et la route de Charavines (D50) ;
e Route de Lyon, dans sa section comprise entre le Rond-point de la D520 de la
route de Rives et la Rue de la Contamine ;
e Rue de la Contamine, dans sa section comprise entre l'intersection de la route de
Lyon et la Rue de la Croix Vanel ;
e Chemin des Plaines, en dehors des emplacements matérialisés au sol ;
Article 2: CIRCULATION
Du mercredi 22 juillet 2026 à 07h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 08h30, la circulation sera
modifiée comme suit :
e Route de Bonpertuis, dans sa section comprise entre l’intersection du chemin de
Bonpertuis et la route de Charavines (D50) la circulation sera interdite.
e Chemin des Plaines, l’accès au giratoire de la route de Lyon (D520) sera interdit et
la route fermée à tous les véhicules ;
e Unitinéraire conseillé sera mis en place pour rejoindre la route de Lyon (D520) ; Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
de la Ville d'Apprieu.
S'agissant des mesures relatives à la circulation et du stationnement prévues aux articles
1 et 2 du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise en place avant son
entrée en application et fera l’objet d’un démontage progressif après la fin de son
application.
En fonction des aléas de la course et/ou des contraintes techniques durant la journée,
les mesures réglementaires relatives à la circulation, ainsi que les mesures relatives aux
stationnements pourront être prolongées ou, au contraire, levée avant l’horaire indiqué
dans le présent article et ce, à la demande expresse des services de police.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements prévus à l’article 1, et dont les dépens seront à la
charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa date d'affichage.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services Techniques, M. le
Policier Municipal, M. le Commandant de Brigade de la gendarmerie de LE GRAND
LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le mercredi 15 juin 2026
Pour le Maire d’Apprieu, sur délégation
Anne ROBERT