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Arrêté - ARE 2026 257AUTORISATION D Occuper le Domaine Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 257AUTORISATION D Occuper le Domaine Public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARE_2026_257
PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OCCUPER
[JeU TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC - id RUE DU LAVOIR w.apprieu.fr
Monsieur le Maire d’Apprieu
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise CFF Centrale Française de Façades — 64 route de Sablons — 38150
ROUSSILLON représentée par M KABAK Mehmet en date du 07 octobre 2026 ;
Considérant La demande de la société CFF Centrale Française de Façades pour la réalisation des travaux
suivants :
-__ Pose d’un échafaudage pour la réalisation de son chantier de rénovation de la façade.
Considérant Qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et règlementer la circulation
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
et le stationnement des piétons.
ARRÊTE
L'entreprise :
CFF Centrale Française de Façades — 64 route de Sablons — 38150 ROUSSILLON
Est autorisée à effectuer du 03/11/2026 au 03/01/2027.
Les travaux suivants :
- Pose d’un échafaudage pour la réalisation de son chantier de rénovation de la façade.
Sur les lieux et voies ci-après :
310 rue du Lavoir -38140 APPRIEU
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du
03 novembre 2026 au 03 janvier 2027 (60j) :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant à hauteur du chantier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise, au moins 48 heures avant le début
des travaux.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et
d'autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent
arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
L'accès des riverains ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la
sécurité publique.
Ils pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les
emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries rurales, communales et
départementales empruntées, en cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul
responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen
mécanique ou manuel.
Toute intervention des Services Techniques de la ville, en cas de danger pour les usagers, sera facturée
directement à l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa date d'affichage.
Mr le Directeur Général des Services, M. le Responsable des Services Techniques, M. le Policier
Municipal, M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de le GRAND-LEMPS et le bénéficiaire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le 22 octobre 2026
Monsieur le Maire d’Apprieu,